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Arrêté - Limitation de vitesse rue de la tortue voie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - Limitation de vitesse rue de la tortue voie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
AF/PR/12/01/2026/ZL/30KM/h
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VILLE DE LILLERS
Arrêté instaurant une limitation de vitesse à 30km/h temporaire rue de la Tortue Voie.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
Vu le Code Pénal et notamment l’article R. 610-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-
25 et R413-1
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié)
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents rue de la Tortue Voie, suite aux intempéries de ces derniers jours,
Considérant les réparations à prévoir sur axe concerné,
Considérant l’intérêt général,
Le Maire de la commune de Lillers
ARRÊTE
Article 1- La circulation est temporairement limitée à 30 km/h sur l axe suivant :
e Sur la totalité de la rue de la Tortue Voie
Article 2- La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les services techniques de la Ville de Lillers. Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché.
Article 4- Madame le Maire, Monsieur le Commandant de police, chef CPN d’Auchel, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, le service de Police Rurale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5- Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Madame le Maire et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans les deux mois suivant sa publication.
Ampliation à :
- Monsieur le Commandant Chef CPN d’Auchel ;
- Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
- Le service de police rurale.
Lillers, le 12/01/2026
C. DUBOIS
Maire.