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Arrêté - Arrêté n°25 Limitation de la vitesse aux abords de lintersection de la rue de la Prévosserie et de la rue du Buisson
Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Rinxent.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°25 Limitation de la vitesse aux abords de lintersection de la rue de la Prévosserie et de la rue du Buisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Département KEFUBLIQUE FRANÇAISE
du Pas-de-Calais TRE
Canton
de Marquise
Commune ARRETE DU MAIRE N°25 de RINXENT
CIRCULATION PUBLIQUE : - Limitation de la vitesse aux abords de l'intersection de la rue de La Prévosserie et de la rue du Buisson.
Nous, Maire de la Ville de RINXENT,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière,
Vu la demande des riverains des rues précitées,
Considérant l'étroitesse des rues du Buisson et de la Prévosserie, et les difficultés de croisement entre automobilistes,
Considérant que l'intersection de ces deux rues n'offre pas de visibilité suffisante de par la hauteur de ses talus mais également par la présence d'un ouvrage d'art à proximité,
Considérant que les sorties de véhicules des riverains ne sont pas suffisamment sécurisées sur cette zone,
ARRETONS
ARTICLE 1: À compter du 16 janvier 2015: la vitesse sera limitée à 30 km/h sur la portion allant du 2 au 8 rue de la Prévosserie d'une part, et du 29 rue du Buisson jusqu'à l'intersection avec la rue de la Prévosserie, d'autre part.
ARTICLE 2: Les services de la municipalité installeront en des points judicieux et visibles, la signalisation règlementaire indiquant les prescriptions à-observer.
ARTICLE 3 : En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et de la Commune ne pourra être engagée, et aucun recours exercé contre Eux.
ARTICLE 4: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis selon les textes en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa parution.
ARTICLE 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise et Monsieur l’Agent de Police Municipale, sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
ARRETE RAMQU EXIEUYOIRE Fait à RINXENT, le 16 janvier 2015.
Affiché ou publié au notifié le Te Le Maire,
Le Maire,
S. KINOO