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Arrêté - 2023 095 Limitation de Vitesse RUE Wancourt Grand RUE
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 095 Limitation de Vitesse RUE Wancourt Grand RUE)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT COMMUNE D'ATHIES
PAS DE CALAIS
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT
ARRAS VU Je code général des collectivités territoriales et notamment les À articles L 2213-1 et suivants,
CANTON VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25 et R 413-1,
ARRAS 2 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - M quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté COMMUNE interministériel modifié du 7 juin 1977,
ATHIES Considérant la densité de la circulation sur la rue de Wancourt et la o Grand’Rue traversant le centre de la commune, la vitesse de tous les N° 2023/095 véhicules doit être limitée à 30 km/heure,
OBJET :
Arrêté portant
limitation de vitesse
ARRETE
ARTICLE 1%: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de Wancourt et la
Grand’Rue, est limitée à 30km / heure.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune d’Athies.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 17 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Athies
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la commune d’Athies, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vis-en-Artois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le Maire
Mélanie PAWLA