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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 148 Delib Equipement Accessibilite Subvention Detr Dsil Visee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025 S' LOT
ID : 085-200096832-20251217-DELILB25 148-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
sl L
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-12-148
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 10 décembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; Fabien SURY; PACTAT-LAFAYE ; Josiane; COLLIN Patrick ;
GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse ;
FLICHY Bernard; ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie;
ROCHER Lydia ; BOUTEFEUX Aline ; LARCHER Valentin; LEBEAU Pierre ;
Membres absents excusés : BOISSEAU Nicolas (donne pouvoir à Fabien SURY); PAITRAUD Dolores
(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE); LOPEZ Colette (donne pouvoir à Jean-François
GIRARD); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir
à Patrick COLLIN); PAULIN Johan (donne pouvoir à Jackie GOUIN); PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Laurent HUGER); DUBOIS Johanna (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Madame Sandrine FOUCAULT est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-12-148 : ACQUISITION EQUIPEMENTS ACCESSIBILITE PLAGE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL -
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER rappelle au Conseil Municipal la labélisation HANDIPLAGE de deux sites
de baignade :
- La plage des belugas - Le plan d'eau
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025
ID : 085-200096832-20251217-DELILB25 148-DE
TT
Il indique que la commune s'attache chaque année, conformément à la convention passée avec
HANDIPLAGE France, à favoriser l'accueil des personnes en situation de handicap et leur permet de pouvoir bénéficier des équipements en place.
Au-delà de l'accessibilité des sites, la commune met à disposition des cabines de plage adaptées et
du matériel permettant de profiter de la plage et de la baignade.
A ce titre, compte-tenu de l'augmentation de la fréquentation constatée chaque année, Monsieur le
Maire propose de renouveler les équipements par l'acquisition de tiralos, fauteuils...supplémentaires
Le coût prévisionnel de l'opération est de 12 120,18 €
Monsieur HUGER présente le plan de financement prévisionnel :
| ; CScles . cle
Déperises Montant HT 5 es Subventions ei æ Montant AT L dépenses subvention
Acquisition
matériel 12 120,18 € 50 % 6 060,00 €
DETR/DSIL
Autofinancement 50 % 6 060,18 €
TOTAL 12 120,18 € 100% |TOTAL 100% 12 120,18 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS
VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
VV
ARRÊTE le programme présenté.
ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé.
> SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre de la Dotation de soutien
à l'investissement 2026.
> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des
services de l'État.
Le Secrétaire de séance,
Sandrine FOUCAULT Laurent