Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 12 148 DELIB EQUIPEMENT ACCESSIBILITE SUBVENTIO
Déliberation - 25 12 146 Delib RESEAUX EHPAD SUBVENTION EHPAD Vis
Déliberation - 25 11 136 DELIB Avenants au marche de rehabilitati
Déliberation - 25 04 068 Delib ECOLE ATTRIBUTION MARCHES Visee
Déliberation - 24 11 180 ECOLE SUBVENTION DETR REGION Visee
Déliberation - 25 11 135 Delib Rehabilitation PAVILLON DUNES CONS
Déliberation - 24 11 180 ECOLE SUBVENTION DETR REGION Visee
Déliberation - 25 07 079 Delib DM2 BG Visee
Déliberation - 25 01 007 RESILIATION MARCHES HANGARS ET SANITAIRE
Déliberation - 25 12 152 DELIB AMI bornes recharge Visee
Déliberation - 25 12 147 Delib Mairie Renvovation Energetique Subvention Detr Dsil VIsee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 147 Delib Mairie Renvovation Energetique Subvention Detr Dsil VIsee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
bubié le 22-12-2025 © LOT
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 147-DE
L'AIGUILLON
LA- -PRESQU'ILE
me MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-12-147
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 10 décembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; Fabien SURY; PACTAT-LAFAYE : Josiane; COLLIN Patrick ;
GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse ;
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie;
ROCHER Lydia ; BOUTEFEUX Aline ; LARCHER Valentin; LEBEAU Pierre ;
Membres absents excusés : BOISSEAU Nicolas (donne pouvoir à Fabien SURY); PAITRAUD Dolores
(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE); LOPEZ Colette (donne pouvoir à Jean-François
GIRARD); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir
à Patrick COLLIN); PAULIN Johan (donne pouvoir à Jackie GOUIN) ; PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Laurent HUGER); DUBOIS Johanna (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Madame Sandrine FOUCAULT est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-12-147 : RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE DELEGUEE DE LA FAUTE SUR
MER - DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL - LANCEMENT CONSULTATION
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de la mairie déléguée
de la Faute sur Mer. Il précise que ces travaux doivent permettre de résoudre les problèmes de Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 147-DE
VIT
vétusté et améliorer la consommation thermique et énergétique du bâtiment. Les travaux consistent
notamment à :
- Remplacer la couverture tuile et rénover les zingueries ;
- Créer une isolation thermique extérieur façade Nord et étage ;
- Améliorer l'isolation sous toiture ;
- Remplacer les menuiseries vétustes ou à faible rendement thermique ;
- Remplacer le système de chauffage (Fioul) par des Pompes à Chaleur et des climatiseurs
réversibles ;
- _ Réparer l'étanchéité de la partie toit terrasse.
Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 257 000,00 € HT.
Il indique qu'une demande de subvention peut être sollicitée auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement 2026 (DETR/DSIL).
Le coût prévisionnel de l'opération est de 295 450.00 € H.T
Monsieur HUGER présente le plan de financement prévisionnel :
F
Dépenses Montant HT Fo dés Subventions Ex de Montant HT dépenses subvention
28 450,00 € 50 % 147 725,00 €
MO DETR/DSIL
TRAVAUX 257000,00 €
SPS ET
CONTROLES 5 000,00 €
PROVISION 5 000,00 € Autofinancement 50 % 147 725,00€
TOTAL 295 450,00 € 100% TOTAL 100% 295 450.00 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
> ARRÊTE le programme présenté.
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à une consultation selon la procédure
adaptée pour ces travaux.
> ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 147-DE
VIT
> SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre de la Dotation de soutien
à l'investissement 2026.
> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des
services de l'État.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine FOUCAULT Laurent HUGER
Ne