Déliberation - 2025 025. FINANCES Approbation comptes administratifs 2024 tampon

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Déliberation - 2025 025. FINANCES Approbation comptes administratifs 2024 tampon Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Déliberation - 2025 025. FINANCES Approbation comptes administratifs 2024 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025

THOR IGN E- Publié le 01/04/2025 = ID :035-213503345-20250324-D2025025A-BF

FOUILARD

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le

Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance

publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est

disponible sur le site de la commune.

Date de Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI

convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,

18 mars 2025 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE . . GUENNEC Jean-Michel, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOEL Henri, Misen ligne: NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER 2 8 MARS 2025 Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN

CAUWELLAERT Damien ;

Nombre de

Conseillers en Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné

exercice : 29 pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir

Présents : 24 à NOULLEZ Sébastien ;

Votants : 27

Quorum :15 Absents: LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe.

Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.

Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,

assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18

mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été

remplies.

Point N° 11

Délibération n°2025-025. FINANCES : Approbation des comptes administratifs pour l'exercice 2024 de la commune et budgets annexes

Rapporteur : Vincent POINTIER

VU le code général des collectivités territoriales

VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 11 mars 2025,

Monsieur Vincent POINTIER, adjoint aux finances et à la vie économique, présente au Conseil

Municipal les comptes administratifs suivants pour l'exercice budgétaire 2024 :

1. Commune;

2. ZAC dela Vigne;

3. ZA4;

4. Construction de la MAPA;

5. ZAC Multisites

Cette présentation est réalisée au vu des documents suivants :

+ Vue d'ensemble des comptes administratifs de la commune

ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard age

113Envoyé en préfecture le 31/03/2025

I = Reou en préfecture le 31/03/2025 THORIGNE- Publié le

FO UI ILA R D ID: 085-213503845-20260824-D20250 25A-BF

e Détail des articles de la section de fonctionnement pour la Commune

e Détail des investissements par opération pour la Commune

Le Conseil municipal est appelé à approuver les comptes administratifs tels que présentés, hors de la présence de Monsieur le Maire après avoir procédé à la désignation de Monsieur Vincent

POINTIER à l'UNANIMITÉ, en tant que Président de la séance pour l'adoption de ces comptes.

Sous cette présidence, Monsieur Gaël LEFEUVRE ayant quitté la salle,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ pour les comptes

administratifs suivants :

- COMMUNE

- ZACDE LA VIGNE

- ZA4

MAPA

Et par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA

CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE

Priscilla) pour le compte administratif suivant :

- ZAC MULTISITES,

Le conseil municipal décide

DE PROCEDER aux votes sur les réalisations budgétaires de l'exercice 2024 (année N) et

D'ARRÊTER définitivement les résultats de cet exercice comme suit :

COMMUNE

Sections FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Libellés PRpenses Recettes N Solde N Dépenses N | Recettes N Solde N

Résultat n-1

reporté sur l'année Oo Oo 52 954,12 52 954,12

N

PA Cnede 856355461| 984631244| 128275783| 297237635| 4138 45,60 1166 1925 l'exercice N

Totaux à affecter

ou reporter (1)

Reste à réaliser N

213

(2)

Totaux (1) + (2) 556010275| 4522377,72| -1037725,03

ZAC DE LA VIGNE

Sections FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT

Libellés Dépenses N| Recettes N Solde N Dépenses N | Recettes N Solde N

Résultat n-1

reporté sur 000! 582542892| 582542892| 4221819986 000! -4218199,86 l'année N

Opérations de | ossses| 452883404| -84673334| 4289 773,42| 497399376| -684220,34 l'exercice N

Totaux (1)| 5375567,38| 10354262,96| 4978695,58| 8507973,28| 4973993,76| -3533 979,52

ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard

8563554,61| 9846312,44| 1282757,83| 2972376,35| 4191 449,72 1219 073,37

2 587 726,40 330 928,00 -2 256 798,40THORIGNE- FOUILARD Reçu en préfecture le 31/03/2025 Publié le

Envoyé en préfecture le 31/03/2025

ID : 035-213502345-20250324-D20250 25A-BF

ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard

ZA&4

Sections FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT

Libellés Dépenses N | Recettes N Dépenses N RESTES Solde N

RésuItanne reporté o| 13042448 144182 000| -144182 sur l'année N

QpSISHONE de Bi A4LES 100001 100001! 144183 44182 l'exercice N

Totaux (1) 81441,83 233 941,83 2441,83| 144183 “1000

CONSTRUCTION DE LA MAPA

Sections FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Libellés Dépenses N | Recettes N | Solde N | Dépenses N | Recettes N | Solde N

FACE RON 138 579,31 -138 579,31 sur l'année N

ApArtIons es 728,00 | 105 000,00 3261415] 10607406| 7345991 l'exercice N

Totaux (1) 728,00| 105 000,00| 104272,00 171196,46 99 814,52| -65 119,40

Reste à réaliser N (2) 1107,70 -1107,70

Totaux (1) + (2) 172 301,16 99 814,52| -66 227,10

ZAC MULTISITES

Sections FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Libellés Dépenses N | Recettes N Solde N Dépenses N | Recettes N Solde N

RéSUItAE nr1 Téporté 923 995,39 923 995,39 0 85225315 852 253,15 sur l'année N

QBÉRUOREdE 158314495| 1796 31928 2317433] 156124010| 37691352] -1184 326,58 l'exercice N

Totaux (I) 1583144,95| 2720 314,67 1137169,72| 1561240,10| 1229166,67| -332 073,43

Pour extrait conforme,

Le Maire,

M

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