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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 024. FINANCES Approbation comptes de gestion 2024 – budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
THORIGNE-
Publié le 28/03/2025
ID : 035-213503345-20250824-D2025024-DE
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle, 18 mars 2025 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE | | GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE
2 8 MARS 2025 Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER
Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
Présents : 25 à NOULLEZ Sébastien ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent: LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°10
Délibération n°2025-024. FINANCES : Approbation des comptes de gestion pour l'exercice 2024 - budget principal de la commune et budgets annexes
Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 qui précise que
le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion du Receveur,
VU les comptes de gestion transmis par le Receveur municipal,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 11 mars 2025,
CONSIDERANT la stricte concordance des comptes de gestion du receveur avec les comptes
administratifs de la Commune et des budgets annexes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'APPROUVER les comptes de gestion 2024 suivants :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
ag P
e112 212
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
THOR IGN È Reçu en préfecture le 28/03/2025
l E- Publié le F OU | ILA R D ID : 035-213503345-20250324-D2025024-DE
° Budget de la commune,
Budget annexe de la ZAC de la Vigne
Budget annexe de la ZA 4
Budget annexe de la MAPA
Budget annexe de la ZAC Multisites
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard