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Déliberation - 2024 027. Finances Approbation comptes administratifs 2023 – BP et BA tamp 1
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027. Finances Approbation comptes administratifs 2023 – BP et BA tamp 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20240325-D2024027B-BF
THORIGNE- FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de
la commune.
Date de
convocation :
19 mars 2024
Mis en ligne :
28 mars 2024
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Quorum :15
Présents :
Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DELAUNAY Gaylord, GROSEIL-
MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC
Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOEL
Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL
Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER
Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires :
Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand,
DEGUILLARD Julie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, GARNIER Chrystèle
donne pouvoir à MAHEO Aude, PEROT Marlène donne pouvoir à METAYER
Chrystèle, POINTIER Virginie donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLEE
Priscilla donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel ;
Absents :
Messieurs, GEZEQUEL Damien, LEFEUVRE Gaël (Monsieur le Maire ayant
quitté la salle), LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël.
Madame Laëtitia TORTELLIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mars
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 6
Délibération n°2024-027. Finances : Approbation des comptes administratifs pour l'exercice 2023 - budget principal de la commune et budgets annexes
Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 12 mars 2024,
Monsieur Vincent POINTIER, adjoint aux finances et à la vie économique, présente au Conseil Municipal les comptes administratifs suivants pour l'exercice budgétaire 2023 :
1 Commune;
2. ZAC dela Vigne;
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20240325-D2024027B-BF
îHORIGNE FOUi�ARD
3. ZA4 ;
4. Construction de la MAPA;
5. ZAC Multisites
Cette présentation est réalisée au vu des documents suivants:
• Vue d'ensemble des comptes administratifs de la commune
• Détail des articles de la section de fonctionnement pour la Commune
• Détail des investissements par opérations pour la Commune
Le Conseil municipal est appelé à approuver les comptes administratifs tels que présentés, hors de la
présence de Monsieur le Maire après avoir procédé à la désignation de Monsieur Vincent POINTIER à
!'UNANIMITE des voix, en tant que Président de la séance pour l'adoption de ces comptes.
Sous cette présidence, Monsieur Gaël LEFEUVRE ayant quitté la salle,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à !'UNANIMITE
DE PROCEDER aux votes sur les réalisations budgétaires de l'exercice 2023 (année N) et
D'ARRÊTER définitivement les résultats de cet exercice comme suit:
COMMUNE
Sections Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses N Recettes N Solde N Dépenses Recettes N N
Opérations de
Solde N
-
l'exercice N 8 437 085,86 9 652 666,85 1 215 580,99 4 110 179,32 2 449 809,10 1660 370,22
Reste à réaliser N 2 134 707,44 -2 134 707,44
ZAC DE LA VIGNE
Sections Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses N Recettes N Solde N Dépenses N Recettes N Solde N
Opérations
de l'exercice 4 218 199,86 5 068 566,32 850 366,46 4 316 616,32 3 498 228,10 -818 388,22
N
ZA4
Sections Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses N Recettes N Solde N Dépenses N Recettes N
Opérations de l 441,83 233 941,83 232 500,00 l 441,83 41,83
l'exercice N
CONSTRUCTION DE LA MAPA
Sections
Libellés
Opérations de
l'exercice N
Fonctionnement Investissement
Dépenses N Recettes N Solde N Dépenses N
924,98 106 271,04 105 346,06 100 721,24
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Recettes N
99 814,52
Solde N
-1 400,00
Solde N
-906,72
N
CJ
O'I r.) THORIGNE- FOUILARD
ZAC MULTISITES
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20240325-D2024027B-BF
Sections Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses N | Recettes N|] Solde N | Dépenses N | Recettes N Solde N
acte N se 39291352] 68770517| 29479165| 397746,85| 1577 875,77 | 1180 128,92
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr »" 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
ge313
A.