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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 19 ZA Racine
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 19 ZA Racine)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR
PREFECTURE 190411-20190411_19-EF
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
54
N°
20190411-19
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN,
Serge
THEALLIER
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Marie
CHALUS Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
BUDGET
ANNEXE
ZA
RACINE
Rapporteur: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20190411-20130411_19-6F Reçu
le
30/04/2019
Le
Conseil
Communautaire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par,
Tony
BERNARD,
Président,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
e
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
Opérations
de
l’exercice
342,34
0
TOTAUX
342,34
0
Résultats
de
clôture
342,34
Reste
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
342,34
0
RESULTATS
DEFINITIFS
342,34
LIBELLE
2
:
INVESTISSEMENT
à
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
Opérations
de
l’exercice
2 975,03
0
TOTAUX
2
975,03
0
Résultats
de
clôture
2
975,03
Reste
à
réaliser
0
0
TOTAUX
CUMULES
2 975,03
0
RESULTATS
DEFINITIFS
2
975,03
ENSEMBLE
LIBEÉE
Dépenses
ou
déficit
(*)
Recettes
ou
excédent
(*)
Résultats
reportés
Opérations
de
l’exercice
3
317,37
0
TOTAUX
3 317,37
0
Résultats
de
clôture
3
317,37
Reste
à
réaliser
0
0
TOTAUX
CUMULES
3
317,37
0
RESULTATS
DEFINITIFS
3
317,37
*Les
‘dépenses’
et
les
‘recettes’
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
‘opérations
de
l'exercice’
et
‘restes
à
réaliser’.
Les
‘déficits’
et
les
‘excédents’
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
‘résultats
reportés’,
‘résultats
de
clôture’
et
‘résultats
définitifs’.
e
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
: 1
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
CS
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr