Déliberation - cm201013 crs

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Déliberation - cm201013 crs Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Plonéour-Lanvern. Lien du pdf (Déliberation - cm201013 crs)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque, CM20201013CRS

Conseil Municipal

Séance du mardi 13 octobre 2020 à 20h00

Compte-rendu sommaire des délibérations

L’an deux mille vingt, le mardi treize octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle polyvalente de Plonéour-Lanvern, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 06 octobre 2020.

Etaient présents ou représentés :

Mme Josiane KERLOCH, M. Jean-Christophe TIRILLY, Mme Hélène LE BERRE, M. Franck PICHON, Mme Sandra PEREIRA, M. Cyril DROGUET, Mme Sophie PERON, M. Jean-François LE BLEIS (pouvoir à Hélène LE BERRE), Mme Anne-Lise MORIN, M. Claude KERDRANVAT, Mme Kristell NICOLAS, M. David LE TALLEC, Mme Nathalie KERVEVANT, Mme Marie-Thérèse LARNICOL (pouvoir à Anne-Lise MORIN), M. Ronan LE STANG, Mme Emmanuelle SAVINA, M. Julien JEGOU, Mme Sandrine LE GARREC (pouvoir à Nathalie KERVEVANT), M. Laurent BOURDOUX, Mme Annie ABHERVE GUEGUEN, M. André BILIEN, M. Jacques ALAIN, M. Alexis LAPERT, M. Yann TROLEY, Mme Carole CARDUNER, M. Alain VIGOUROUX, Mme Flore BERGOUGNOUX, Mme Martine OLIVIER et M. Roland JAOUEN.

Secrétaire de séance : Mme Kristell NICOLAS

Ordre du jour :

1 – Aménagement et cadre de vie

1-1 Dénominations de rues

1-2 Achat de la propriété Hémon rue Louis Hémon

1-3 Cession de terrain à Lespenhy

2 – Vie scolaire et sociale

2-1 Point sur la rentrée scolaire 2020-2021

2-2 Allocations scolaires et prestations parascolaires pour l’année 2020-2021 2-3 Transport scolaire 2020-2021

2-4 Subvention au réseau d’aides aux élèves en difficulté (RASED)

2-5 Allocations scolaires et prestations parascolaires : attributions

2-6 Convention de transfert de la restauration municipale dans le local périscolaire

2-7 Convention d’occupation du local péri scolaire par l’OGEC

2-8 Abonnement au magazine des Jeunes Citoyens « Le petit Gibus » pour les élèves de CM1/CM2 en vue du futur Conseil Municipal des Jeunes

2-9 Convention avec la Commune de PONT-L’ABBE pour l’accueil d’une élève (à titre unique et exceptionnel)

3 – Vie Locale

3-1 Subventions aux associations et organismes divers

4 – Finances et administration générale

4-1 Règlement intérieur

4-2 Révision de la délibération du 04/07/2020 sur les délégations du Maire 4-3 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales 4-4 Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP)

4-5 Présentation de la stratégie d’élaboration budgétaire4-6 Mandats spéciaux

4-7 Convention d’occupation de locaux par le Collège Laënnec

1 – Commission de l’Aménagement et Cadre de Vie

1-1 Dénominations de rues

Sur proposition du rapporteur Sandra PEREIRA, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les dénominations « rue Jakez PEMP », « impasse Corentin SEVIGNON » et « impasse Yvon BRUN » pour le lotissement Clos de Kériforn et a autorisé Mme le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

1-2 Acquisition de la propriété Hémon rue Louis Hémon

Sur proposition du rapporteur Cyril DROGUET, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’acquérir, par activation du droit de préemption urbain, la propriété appartenant à M. HEMON et située rue Louis Hémon section cadastrée AH 230 & 549 d’une surface de 322 m² au prix de 20 000€ et a autorisé Mme le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

1-3 Cession de terrain à Lespenhy

Sur proposition du rapporteur Annie ABHERVE GUEGUEN, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé la cession à Monsieur DURAND de la parcelle sise à Lespenhy cadastrée YD n° 69 d’une surface de 2 670 m² au prix de 1 335€ soit 0,50€/m² et a autorisé Mme le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

2 – Commission de la Vie Scolaire et Sociale

2.1 Point sur la rentrée scolaire 2020-2021

Sur le rapport de David LE TALLEC, le Conseil Municipal a pris acte des éléments d’information sur la rentrée scolaire à PLONEOUR LANVERN.

2.2 Allocations scolaires et prestations parascolaires pour l’année 2020-2021

Sur la proposition de Hélène LE BERRE, rapporteur, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, les diverses allocations pour l’année scolaire 2020/2021 et de prendre en charge les frais de transport occasionnés par les spectacles à Pont l’Abbé et à Plozevet.

2.3 Transport scolaire 2020-2021

Sur la proposition de Laurent BOURDOUX, le Conseil Municipal a fixé, à l’unanimité, le montant des participations familiales pour l’année scolaire 2020/2021 sachant que le transport s’effectue sur 4 jours : soit 32€ par trimestre pour le premier et pour le deuxième enfant, 13,40€ pour le troisième enfant, selon l’application d’un abattement identique à celui proposé au niveau régional pour les élèves du second degré, et la gratuité du transport à partir du quatrième enfant. Les particuliers autres que les élèves subventionnés peuvent emprunter les cars de transport scolaire moyennant un forfait de 13€ pour 20 jours d’utilisation.

Pour les élèves du secondaire, usagers du transport scolaire, il a été décidé d’allouer une aide aux familles de 11€ pour les élèves fréquentant les établissements de PONT L’ABBE, et de 22€ pour les élèves scolarisés à QUIMPER, POULDREUZIC ou PLOZEVET.

2.4 Subvention au réseau d’aides aux élèves en difficulté (RASED)

Sur la proposition d’Emmanuelle SAVINA, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de financer l’organisation de ce service à hauteur de 2€ par enfant scolarisé en école élémentaire, sachant que sont mis à disposition un bureau et une ligne téléphonique dans l’école élémentaire pour le fonctionnement du RASED et a autorisé Mme le Maire à mandater les sommes correspondantes.

2.5 Allocations scolaires et prestations parascolaires : attributions

Sur la proposition du rapporteur Kristell NICOLAS, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’attribuer les subventions pour les activités périscolaires figurant dans le tableau ci-dessous :

NOM ET PRENOM ELEVE -

ETUDIANT- ECOLE

MONTANT A VERSER MOTIF

KERVEILLANT ALEXANDRE

80 X 3 = 240 euros ETUDES AU LUXEMBOURG DU

05/10/20 AU 05/01/21 SOIT 3

MOIS COMPLETS – 1ER

TRIMESTRE

TOTAL: 240 €

2.6 Convention de transfert de la restauration municipale dans le local périscolaire

Sur la proposition du rapporteur Claude KERDRANVAT, le Conseil Municipal à la majorité (moins 8 oppositions), a décidé d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour le transfert de la restauration municipale dans les locaux périscolaires attenants à l’école Notre Dame de Bon Secours, à compter du 1er novembre 2020 pour une durée de 1 an et 2 mois et ensuite tacitement renouvelable.

2.7 Convention d’occupation du local périscolaire par l’OGEC

Sur la proposition du rapporteur Hélène LE BERRE, le Conseil Municipal à la majorité (moins 2 oppositions), a décidé d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour la mise à disposition du local périscolaire par l’association pendant le temps scolaire, à compter du 1er novembre 2020 pour une durée de 1 an et 2 mois et ensuite tacitement renouvelable. Ces locaux resteront disponibles pour tout autre usage hors période scolaire.

2.8 Abonnement au magazine des Jeunes Citoyens « Le Petit Gibus » pour les élèves de

CM1/CM2 en vue du futur Conseil Municipal des Jeunes

Sur la proposition du rapporteur Nathalie KERVEVANT, le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de valider l’abonnement au magazine Le Petit Gibus pour les élèves de CM1/CM2 pour un an (3 fois 140 magazines à 1,22€) pour un coût total de 512,40 €.

2.9 Convention avec la Commune de Pont-L’Abbé pour l’accueil d’une élève

Sur la proposition du rapporteur Sophie PERON, le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Commune de Pont-L’Abbé pour l’accueil d’une élève Plonéouriste déscolarisée et ce à titre exceptionnel pour motifs impérieux liés à la situation particulière de l’enfant.

3 - Commission de la Vie Locale

3.1 Subventions aux associations et organismes divers

Sur proposition de Jean-Christophe TIRILLY, le Conseil Municipal a décidé, à la majorité (moins 8 oppositions), d’attribuer une subvention exceptionnelle de 6 100€ à l’association Gym Plonéour.

4 – Commission des Finances et Administration Générale

4-1 Règlement intérieur

Sur le rapport de Franck PICHON, le règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté l’unanimité. 4-2 Révision de la délibération du 04 juillet 2020 sur les délégations du Maire Sur proposition d’Anne-Lise MORIN, rapporteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’apporter les précisions suivantes au point 3 de la délibération du 04 juillet 2020 sur les délégations du Maire :

« 3 ° De procéder, dans les limites et montants fixés par le conseil municipal et votés au Budget Primitif, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ... »

4-3 Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales Sur le rapport d’André BILIEN, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de désigner les membres titulaires et suppléants composant la commission de contrôle des listes électorales ainsi qu’il suit : Mmes Anne-Lise MORIN, Emmanuelle SAVINA & Marie-Thérèse LARNICOL titulaires et Mmes Sandrine LE GARREC et Nathalie KERVEVANT suppléantes ; M. Yann TROLEY titulaire et Mme Flore BERGOUGNOUX suppléante ; M. Roland JAOUEN titulaire et Mme Martine OLIVIER suppléante.

4-4 Modification du régime indemnitaire

Sur proposition du Maire, ce point est retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

4-5 Présentation de la stratégie d’élaboration budgétaire

Sur le rapport de Franck PICHON, le Conseil Municipal a pris acte des éléments d’information sur la stratégie et sur le calendrier d’élaboration du budget 2021.

4-6 Mandat spéciaux

Sur le rapport de Ronan LE STANG, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’octroyer un mandat spécial à M.M. Jean-Christophe TIRILLY, Cyril DROGUET ET Ronan LE STANG pour représenter la Commune au congrès annuel des Maires et des Présidents d’EPCI 2020, à PARIS du 24 au 26 novembre.

4-7 Convention d’occupation des locaux sportifs communaux

Sur le rapport de Julien JEGOU, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Collège LAENNEC de Pont-l’Abbé pour l’occupation de nos locaux sportifs pour la période du 30 novembre 2020 au 1er mars 2021 et de fixer le tarif d’occupation à 8€ de l’heure.

4-8 Motion de soutien à Brittany Ferries (point rajouté à l’ordre du jour sur proposition du Maire)

Sur proposition de Josiane KERLOCH, rapporteur, le Conseil Municipal a validé, à la majorité (1 une abstention, Roland JAOUEN ne prenant pas part au vote), le projet de motion de soutien à la Brittany Ferries, compagnie bretonne durement impactée par les conséquences de la crise sanitaire et du Brexit.

Fait à Plonéour-Lanvern et affiché en Mairie le

Le Maire,

Josiane KERLOCH