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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 026 ert technologies tout le territoire)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l'Isère
ARRETE MUNICIPAL
N° 2026-026
OBJET : Arrêté de circulation - Entreprise ERT Technologies et l’ensemble de ses sous-
traitants dûment mandatés - Tirage de câble fibre optique, raccordement dans chambres
déjà existantes sur l’ensemble du territoire communal et mise en conformité — Du 06 mars
2026 au 11 septembre 2026 - (611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-
2, L 2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la Voirie Routière, article 115.1 notamment,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du novembre 1992
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation reçue en mairie le 19 février 2026 de
l’entreprise ERT Technologies chargée de procéder aux travaux ci-après mentionnés pour
le compte d'Isère Fibre,
Considérant que ces travaux vont nécessiter l'occupation temporaire de la voirie publique et
entrainer des perturbations de circulation sur la totalité des chemins de la commune
pendant toute la durée des travaux,
ARRETE:
Article 1 : Permission de voirie
Sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de la Route de Saint Pancrasse et de la route
de Chambéry, le Département de l'Isère, l’entreprise ERT Technologies, installée 255 rue de
Chatagnon, 38430 Moirans, et l’ensemble de ses sous-traitants dûment mandatés sont
autorisés à exécuter les travaux suivants :
e Tirage de câble fibre optique, raccordement dans chambres déjà existantes sur
l’ensemble du territoire communal et mise en conformité,
e Lieu : Totalité des routes et chemins communaux,
Date d'intervention : Du 06 mars 2026 au 11 septembre 2026.
Article 2 : Mesures en matière de circulation pendant le chantier
Pour réaliser son chantier dans de bonnes conditions, l’entreprise ERT Technologies,
installée 255 rue de Chatagnon, 38430 Moirans, et l’ensemble de ses sous-traitants dûment
mandatés sont autorisés à mettre en place les mesures de circulation suivantes : e empiètement sur chaussée,
e circulation alternée par feux tricolores ou manuellement suivant la configuration de
chaque lieu.
Article 3 : Responsabilité de l’entreprise
La présente permission de voirie est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
L'entreprise ERT Technologies et l’ensemble de ses sous-traitants dûment mandatés auront
la charge de la signalisation réglementaire de tout chantier, et seront responsables des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation mise en place, devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date
du présent règlement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Collecte des ordures ménagères pendant le chantier
Lorsque le chantier empêche l'accès des véhicules de collecte des ordures ménagères par :
e la fermeture d’une ou plusieurs routes,
e le rétrécissement de voie (la largeur minimale pour le passage du camion est de 3m,
hauteur minimale 4m),
e l'interdiction des poids lourds,
e la condamnation des aires de retournement du camion (marches arrière interdites,
rayon de braquage minimum 10m),
e la modification du stationnement des véhicules légers impactant sur l'emprise
disponible pour les manœuvres des véhicules de collecte,
les entreprises chargées des travaux devront prendre les dispositions nécessaires — en
accord avec la Communauté des Communes Le Grésivaudan (contact : 04 76 08 03 03) pour :
e définir des horaires d’accès au chantier (la collecte des déchets est réalisée de 4h à
11h),
e mettre en place des points provisoires de collecte des déchets,
e informer les habitants concernés.
Article 5 : Remise en état des Lieux
Dès l’achèvement de sa mission, pour la partie publique, l’entreprise ERT Technologies et
l’ensemble de ses sous-traitants dûment mandatés seront tenus de remettre les lieux en
l’état.
A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s’en chargera par tous
moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d’une remise en état négligée. Article 6 : Mesures administratives
Le présent arrêté sera
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- affiché,
-__ notifié à l’entreprise ERT Technologies,
- Communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la
maison territoriale du Grésivaudan (Département), à la police municipale, aux
Sapeurs-pompiers, au service de gestion des déchets du Grésivaudan, aux services de
Transports en commun et aux services techniques de la commune.
Article 7
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui
le concerne — chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire-les-Fymes
Le 19 février 2026
Mme le Maire,
Michèle FLAMAND
Certifié exécutoire ke /9/74/Le £ É (application de l’article L2131-1 du CGCT)
Les formalités d'affichage ayant été effectuées le {5 el /E2 26.
Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture en application de l’article L2131-2 du CGCT
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite). évite arimbe 2eeuM : 8sihA
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