Compte-Rendu - CRCM 16 03 2022 N

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Compte-Rendu - CRCM 16 03 2022 N Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16 03 2022 N)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

COMMUNE D’ANNEYRON

Département de la DROME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MARS 2022

Art. L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt -deu x, le seize mars à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de l a Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mai rie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, Maire ; M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Alain LACROIX, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers Municipaux délégués ; Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Christiane CHALEAT, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Christophe OULLIER, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Benoit MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Conseillers municipaux.

Absentes excusées représentées : Mme Michelle CLAVEL (pouvoir à M. Samuel BARON), Mme Virginie CATY (pouvoir à Mme Marie PLOU), conseillères municipales.

Absents: M. Alain GENTHON, M. Olivier BESSON, conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 23 - représentés : 25 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2022

Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 9 FEVRIER 2022

Le compte rendu du conseil municipal du 9 février 2022 ne fait l’objet d’aucune observation et est adopté à l’unanimité.

2. FINANCES - BUDGET :

Rapporteur : Delphine Malins-Allaix

Afin d’examiner les compte administratif et de gestion et de décider de l’affectation des résultats de l’exercice 2021, plusieurs documents sont projetés en séance complétant les éléments transmis aux conseillers municipaux avec la note de synthèse.

Il est rappelé que le compte de gestion 2021 du receveur doit être proposé au vote avec le compte administratif 2021. Leur arrêt définitif permet d’intégrer dans le budget primitif 2022 la totalité des résultats constatés qui se soldent par un excédent global.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

2.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021, DRESSE PAR LE COMPTABLE DU TRESOR

Rapporteur : Delphine Malins-Allaix

Après les présentations du budget primitif de l'exercice 2021 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, il est fait état des écritures reprises par le Receveur permettant de comparer le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021.

A l’unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2.2. DECISION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021

Rapporteur : Delphine Malins-Allaix

Le compte administratif de l’exercice 2021 est présenté, tel que dressé par Mme Patricia BOIDIN, Maire. Un récapitulatif des acquisitions et cessions opérées sur le territoire communal au cours de l’exercice 2021 est détaillé en séance.

Comme la réglementation l’impose, Mme le Maire s’est retirée. Le conseil municipal désigne Mr Samuel Baron, Premier Adjoint, en qualité de président de l’Assemblée.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022 COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le compte administratif 2021 du budget principal et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu : 2 100 418,00 Réalisé : 1 520 336,64

Reste à réaliser : 483 430,00

Recettes Prévu : 2 100 418,00 Réalisé : 1 100 615,15

Reste à réaliser : 101 542,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 3 020 147,70 Réalisé : 2 177 086,97

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 3 020 147,70 Réalisé : 3 101 612,72

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 419 721,49

Fonctionnement : 924 525,75

Résultat global : 504 804,26

2.3. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Delphine Malins-Allaix COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

Le schéma présenté en séance reprend tous les éléments nécessaires pour permettre l’affectation des résultats.

Ainsi, on constate que :

Les résultats de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à ............................................. 548 178,01 € Les résultats antérieurs de fonctionnement reportés s’élèvent à ................................... 376 347,74 € Le résultat de fonctionnement à affecter s’élève donc à ................................................ 924 525,75 € Le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit à ...................... 801 609,49 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit : Compte 1068 - Réserves .................................................................................................... 801 609,49 € Compte 002 – Excédents reportés ..................................................................................... 122 916,26 €

2.4. BUDGET PRINCIPAL– VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022

Rapporteur : Delphine Malins-Allaix

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2022 a été construit conformément aux orientations budgétaires présentées lors du conseil municipal du 9 Février 2022 (DOB). Un rappel de la situation de la collectivité au regard de l’emprunt est fait en séance COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

La proposition de budget primitif 2022 s’établit comme suit :

Les dépenses ont été contraintes de manière importante malgré l’augmentation très forte du prix des fluides (gaz et électricité notamment). Des mesures d’économie sont mises en œuvre pour limiter encore plus nos dépenses (qui sont bien en-dessous des moyennes constatées au niveau des communes de même strate), par exemple : en fixant des objectifs chiffrés, en programmantCOMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

le renouvellement de certains matériels anciens (ceux qui génèrent le plus de dépenses de réparation en priorité), en modernisant l’éclairage public par le passage aux Leds et par l’extinction nocturne.

De manière immédiate, et après avoir prévenu les utilisateurs, la consigne de chauffage a été baissée dans tous les bâtiments communaux. Il est demandé aux associations et aux services d’être particulièrement vigilants sur le chauffage, l’éclairage et la consommation d’eau dans les locaux.

G. Delhomme demande si la piste des biocarburants a été examinée. Ce n’est pas le cas pour le moment.

Pour l’exercice 2022, le budget principal est équilibré en recettes et dépenses : • A hauteur de 2.829.082,48 € pour la section de fonctionnement

• A hauteur de 2.192.066,49 € pour la section d’investissement

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif pour le budget Principal pour l’exercice 2022 tel que décrit dans les vues ci-dessus :

o au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

2.5. OBJET : VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Rapporteur : Delphine Malins-Allaix

Il est rappelé que le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Il est intéressant de se comparer avec les taux moyens communaux, au niveau national et au niveau du département de la Drôme et des départements limitrophes.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

On constate de manière claire que la commune d’Anneyron est en dessous des taux moyens. Cela explique de manière mécanique le faible montant des recettes en matière de fiscalité de la commune, ce qui est d’autant plus problématique que la commune dépend majoritairement des recettes fiscales. Cette faiblesse a également pour conséquence de pénaliser la commune d’Anneyron puisque présentant un effort fiscal faible comparativement aux autres, elle est de fait moins aidée par ses partenaires et notamment l’Etat (baisse de la DGF par exemple). Compte tenu des investissements à venir, l’augmentation de la fiscalité est une question tout à fait d’actualité car il n’est pas envisageable de ne faire peser que sur l’emprunt et donc les générations futures les investissements actuels.

Pour l’année 2022 néanmoins, compte tenu de l’augmentation du coût de la vie en général, de l’entrée en vigueur de différentes augmentations (taxe Gemapi et TEOM) et du fait qu’une partie de la population (1/3 environ) paie encore la taxe d’habitation, il est proposé de ne pas augmenter les taxes communales et de les maintenir à leur niveau actuel.

La reconduction des taux suivants est validée à l’unanimité par le conseil : - pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,40 %

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,46 %.

3. DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2022 : RESTRUCTURATION ET VEGETALISATION DU CENTRE BOURG ANCIEN

Rapporteur : Samuel Baron

La Préfecture de la Drôme aide les communes à réaliser des projets ayant un caractère structurant et vertueux en matière de développement durable.

Le projet de requalification du centre bourg ancien peut donc faire l’objet d’une subvention au titre du programme de DETR/DSIL 2022.

La municipalité poursuit la modernisation du village en engageant la restructuration du centre ancien, objet de la présente demande de subvention. La maîtrise d'œuvre de ce projet permet à la commune de disposer d’une vision à long terme, quant au réaménagement de son centre ancien autour d’axes majeurs de rénovation :

• Valorisation la présence du paysage et lutte contre les îlots de chaleur : végétalisation d’une

partie de la place Camille Gervais, plantation d’arbres et de zones de rencontres paysagées, désimperméabilisation, récupération des eaux de pluies, création de noues. Il s'agit de favoriser l'évapotranspiration en misant sur toutes les formes de végétation : arbres, arbustes,COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

grimpantes, végétation spontanée et en améliorant notamment la condition de vie des arbres avec l’augmentation de la porosité des sols, de la continuité des fosses et l’instauration de strates de végétation intermédiaires.

• Apaisement du centre ancien : accès facilités aux espaces publics, commerces, et

équipements, création d’un maillage piéton, valorisation le commerce sédentaire et non sédentaire (2 marchés hebdomadaires : un marché traditionnel et un marché de producteurs bio et local).

• Développement de nouvelles activités en garantissant convivialité et attractivité des espaces,

mise en valeur du patrimoine bâti.

Pour rappel, la commune a choisi d'aborder cette restructuration d'une manière globale en étroite coordination avec ses partenaires qui interviendront dans ce même périmètre : • Avec la mise en séparatif du réseau d'eaux usées réalisée par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche,

• Avec la reprise du réseau d'eau potable réalisée par le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Valloire Galaure,

• Avec l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques mais également la reprise de l'éclairage public par le SDED avec pour objectif la réduction de la consommation électrique par le passage à l'éclairage led et la possibilité de procéder à l'extinction nocturne déjà en application sur certains quartiers de la commune.

Le montant estimé des travaux, hors voirie (dépense non éligible), qui seront répartis sur deux exercices s’élève à 1.300.946,00 €. A ce montant s’ajoutent les frais de maitrise d’œuvre ainsi que les études préliminaires et le reste à charge pour la commune des travaux réalisés par le SDED.

Le projet étant très important, il ne sera pas réalisé sur un exercice. La commune sollicite donc au titre de ce projet, une subvention sur les exercices 2022 et 2023 sur la base du programme global. Cependant, une nouvelle demande devra être faite en 2023.

Le Conseil Municipal confirme la mobilisation des fonds correspondants, autorise Madame le Maire à solliciter la subvention de ce projet au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutient à l’Investissement Local (DSIL) 2022 et 2023 et approuve le plan de financement.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Montant total des travaux hors voirie 1.300.946,00 €

Maitrise d’oeuvre 51.387,00

Etudes préliminaires et Reste à

charge SDED

141.568,00

MONTANT TOTAL OPERATION

hors voirie

1.493.901,00

Programme engagé en 2022

Montant à la charge de la commune 689.553,00 €

Subvention DETR/DSIL (plafond

1.200.000 €) 25%

172 388,00 €

Bonus DETR 5% 34 477,00 €

Subvention Département Drôme

(plafond 500.000 €) 20%

100 000,00 €

Subvention Région Auvergne Rhône

Alpes 10%

68 955,00 €

Fonds propres 313.733,00 €

TOTAL HT 2022 689.553,00 € 689.553,00 € Soit

100 %

Programme engagé en 2023

Montant à la charge de la commune 804.348,00 €COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

Subvention DETR/DSIL (plafond

1.200.000 €)

201.087,00 €

Subvention Département de la Drôme 100 000,00 €

Subvention Région Auvergne Rhône

Alpes

80 434,00 €

Fonds propres 422.827,00 €

TOTAL HT 2023 804.348,00 € 804.348,00 € Soit

100 %

TOTAL OPERATION HT 1.493 901,00 €

4. DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2022 : RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES DU BOURG.

Rapporteur : Samuel Baron

L’Etat aide les communes à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser des projets permettant d’isoler et de rénover les bâtiments tout en améliorant le confort d’utilisation. Le projet de restructuration de la salle des fêtes du bourg peut donc faire l’objet d’une subvention de la part de la Préfecture de la Drôme au titre des programmes de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local). La commune est accompagnée par le service Performance Energétique du SDED depuis le démarrage du projet.

Les objectifs de cette opération de rénovation sont les suivants :

o Mettre en conformité le bâtiment existant en matière de réglementation (sécurité, accessibilité, sur les plans thermique et acoustiques)

o Améliorer les caractéristiques thermiques et acoustiques du bâtiment avec pour cadre la prise en compte des questions de développement durable et de respect de l’environnement.

o Améliorer la fonctionnalité du bâtiment en apportant du confort et des équipements modernes pour les usagers et en optimisant l’ensemble des surfaces qui composent le bâtiment : hall d’entrée, salle principale ; en étage : petite salle ; à l’arrière : salle dite « Rotonde ».

o Proposer un espace polyvalent pour permettre l’ouverture sur de nouveaux usages et en particulier des activités culturelles de type théâtre, danse, musique et tout type de spectacle.

o Proposer des travaux de rénovation en tenant compte du coût d’investissement le plus performant, de la limitation des couts de maintenance et des couts de fonctionnement. o Conserver et mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la salle des fêtes

Le montant prévisionnel de l’opération qui pourrait être lancée dès 2022 se décompose comme suit :

HT TTC

ETUDES ET MOE 94 580,00 € 113 496,00 €

ETUDE FAISABILITE 11 040,00 € 13 248,00 €

MAITRISE D'ŒUVRE 76 000,00 € 91 200,00 €

CONTROLES, DIAG AMIANTE 2 540,00 € 3 048,00 €

CSPS 5 000,00 € 6 000,00 €

TRAVAUX 854 000,00 € 1 024 800,00 €

GROS ŒUVRE - DEMOLITION 160 000,00 € 192 000,00 €

ETANCHEITE 110 000,00 € 132 000,00 €

MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 130 000,00 € 156 000,00 €

MENUISERIES INTERIEURES 35 000,00 € 42 000,00 €COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS PEINTURE 80 000,00 € 96 000,00 €

REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES 42 000,00 € 50 400,00 €

FACADES 43 000,00 € 51 600,00 €

CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION 156 000,00 € 187 200,00 €

ELECTRICITE 98 000,00 € 117 600,00 €

TOTAL 948 580,00 € 1 138 296,00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de restructuration de la salle des fêtes du bourg, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2022 et approuve le plan de financement ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT HT

DEPENSES MONTANT

ETUDES ET MOE 94 580,00 €

TRAVAUX 854 000,00 €

TOTAL OPERATION 948 580,00 €

RECETTES MONTANT

Etat 237 145,00 €

Région 94 858,00 €

Département 186 000,00 €

SDED 50 000,00 €

TOTAL AIDES PUBLIQUES 568 003,00 €

Commune – Fonds Propres 380 577,00 €

5. CREATION D’UN ENTREPOT LOGISTIQUE- ZONE AXE 7- SOCIETE SIGMA 14

Rapporteur : Alain Lacroix

Le rapporteur fait part à l’Assemblée du projet de création d’un nouvel entrepôt sur la ZONE AXE 7 à Saint Rambert d’Albon par la Sté SIGMA 14. Ce nouvel entrepôt de stockage de produits manufacturés de l’industrie ou de la grande distribution, non dangereux, de 27 810 m² a pour but de proposer des solutions logistiques notamment aux clients locaux.

Cette activité relève de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement compte tenu de la nature et des quantités importantes des stockages. A ce titre l’entreprise a formulé une demande d’enregistrement soumise à consultation publique en Mairie de St Rambert d’Albon du 14 Mars au 8 Avril 2022 inclus.

Notre Commune étant située dans le périmètre d’un kilomètre autour de l’installation projetée, le Conseil municipal doit émettre un avis sur la demande d’enregistrement. Les membres du conseil font part de leur étonnement quant à la nature du dossier puisque dans le cadre des récentes discussions et délibération autour de cette zone et du nouveau périmètre d’Axe 7, il a été acté que les activités de logistiques seraient limitées. Le dossier est présenté au vote du conseil : pour 5 voix, abstention 20 voix.

6. ADHESION A LA CENTRALE DE REFERENCEMENT ASSOCIATIVE ADERE LAURA

Rapporteur : Patricia Boidin

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition d’adhésion de la commune à un réseau d’achat partagé présent nationalement. L’Unadere est une centrale de référencement associative ayant pour objet de négocier au profit de ses adhérents (environ 6.000) des conditions préférentielles d’achat de biens et de services auprès des fournisseurs qu’elle référence. Elle pourrait ainsi permettre à la commune d’optimiser certaines de ses dépenses et faire des économies. L’adhésion annuelle à cette association est de 50 €. Mme le Maire propose cette adhésion, un bilan sera fait à l’issue de la première année pour évaluer les gains ainsi obtenus.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

Le conseil municipal à l’unanimité décider d’adhérer à l’Unadere.

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AAIP : AIDE POUR L’UKRAINE

Rapporteur : Patricia Boidin

La commune est en lien avec l’association Action Aide Internationale Pompiers qui organise l’envoi de vêtements et matériels pour l’Ukraine. Le coût de l’acheminement des dons est élevé et il est proposé de verser 1.000 € à l’association AAIP.

Le Conseil à l’unanimité décide de verser une subvention à hauteur de 1.000 € à l’AAIP.

8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AFIPH

Rapporteur : Patricia Boidin

Madame le Maire informe le conseil que par courrier en date du 8 février 2022, la commune a été sollicitée par l’IME « La Bâtie » de Vienne (Isère) qui assure la scolarisation adaptée des enfants déficients intellectuels et/ou polyhandicapés.

A ce titre, cet établissement a accueilli durant l’année scolaire 2021-2022 deux enfants domiciliés sur la commune d’Anneyron.

Il est proposé de verser une somme forfaitaire de 50 € par enfant à cet établissement. La conseil Municipal à l’unanimité décide de verser une subvention à hauteur 100 € au profit de l’IME « la Bâtie ».

En application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délibération du 24 juin 2020 portant « Délégations du Conseil Municipal au Maire », le Maire rappelle à l’Assemblée qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil Municipal elle rendra compte des décisions qu’elle a prise par délégation.

9. DECISIONS DU MAIRE

DECISION DU MAIRE N° 2022 – 004 du 7 mars 2022

OBJET : MARCHE PUBLIC

RESTRUCTURATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL AVEC CREATION DE DEUX LOGEMENTS - TRAVAUX

AUTORISATION DE CONTRAT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique

Vu la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) et en particulier l'article 142 ayant pour objet de faciliter la relance par les chantiers publics, Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant l’augmentation du prix des matériaux et la nécessité d’engager rapidement les travaux,

LE MAIRE DECIDE :

La passation d’une commande à l’entreprise IFM2Bat Second œuvre – 815 C Voie des vignes – 26530 Le Grand Serre, pour les prestations suivantes : - Chauffage Plomberie 16 172,81 €

- Electricité 21 294,09 €

- Carrelage, faïence, sols 7 829,71 €

- Platrerie Isolation Peinture 23 296,89 €

Soit un total hors taxes de travaux de 68 593,50 € COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

DECISION DU MAIRE N° 2022 – 005 du 11 mars 2022

OBJET : MARCHE PUBLIC - AVENANT n° 7 – Lot 8 Electricité

REHABILITATION DES LOCAUX SPORTIFS DU STADE DE FOOTBALL GABRIEL LAFUMA D’ANNEYRON

PROCEDURE ADAPTEE - AUTORISATION DE CONTRAT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, et en particulier les articles R.2123-1, R.2131-12 et L.2113.10 du Code de la commande publique

VU la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’Avis d’Appel Public à la concurrence en date du 20 mai 2021,

Considérant la décision n°2021-008 en date du 23 juillet 2021 portant passation d’un marché public de travaux de rénovation des locaux sportifs du stade de football d’Anneyron, et la décision n°2021-12 en date du 28 novembre 2021 concernant un premier avenant au lot N°8 électricité,

Considérant la nécessité d’ajouter des blocs d’éclairage de sécurité pour mise en conformité règlementaire suite au rapport de vérification Initiale établit par DEKRA le 11/02/2022 LE MAIRE DECIDE :

La passation par le pouvoir adjudicateur d’un avenant au lot 8 - Electricité au marché public de travaux de rénovation des locaux sportifs du stade de football d’Anneyron pour le montant suivant : 734,99 € Ht soit 881,99 € TTC.

N° de

l’avenant

Montant Initial Montant de l’avenant n°4 Montant de l’avenant n°7 Nouveau montant

en € HT en € TTC en € HT en € TTC en € HT en € TTC en € HT en € TTC

N°7 12.752,91 15.303,49 609,66 731,59 734,99 881,99 14.097,56 16.917,07

10. EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Information du Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil. Délibération du 24 juin 2020 - Art L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Les dossiers suivants ont été reçus en mairie et la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption.

N° Dossier Nature du Bien Adresse Surface Terrain

2022-10 Maison d’habitation Village 675 m²

2022-11 Terrain à bâtir St Didier et Groubon 699 m²