Procès Verbal - CRCM 16 11 2022 New

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Procès Verbal - CRCM 16 11 2022 New Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 16 11 2022 New)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque,

Page n° : 234

PARAPHE :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE ST VALLIER

COMMUNE D’ANNEYRON PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022

Nombre de conseillers

(Quorum : 14)

En exercice Présents Pouvoirs Votants Absents

27 22 4 26 1

L’an deux mil vingt-deux, le 16 Novembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Antoine DOS SANTOS, Adjoints ; M. Gaël BROSSETTE, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mme Michelle CLAVEL, Mme Annick GARCIA, M. Christian CROS, Mme Martine NOIR, Mme Pascale CLOUYE, Mme Marie PLOU, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Anne-Claire PERROTTO, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Benoît MALINS, Mme Héloïse CHANTRE, M. Anthony RIGNOL, Mme Ambre LACOUR, M. Pierre THEZIER, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme Delphine MALINS ALLAIX, adjointe (Pouvoir à Patricia BOIDIN), M. Alain GENTHON (pouvoir à M. Pierre THEZIER), Mme Christiane CHALEAT (pouvoir à M. Vincent PELLOUX- PRAYER), M. Christophe OULLIER (pouvoir à M. Antoine DOS SANTOS), Conseillers municipaux. Absente : Mme Virginie CATY,

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 - présents : 22 - représentés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : 11/11/2022

Secrétaire de Séance : M. Samuel BARON

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2022 : pas d’observations, le PV est adopté.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

FINANCES Pièces

jointes

Point 1 Décision Modificative n° 5

Point 2 Demande de subvention auprès de l’Etat pour la rénovation de la salle des fêtes du Bourg / DETR-DSIL

Point 3 Demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation de la salle des fêtes du Bourg

Point 4 Fonds de concours auprès la CCPDA – Végétalisation du Centre Bourg

Point 5 Tarif Restauration Scolaire – Année 2023

AMENAGEMENT

Point 6 Acquisition des parcelles YX20 et YX130 – RD1 auprès du Département

Information du Conseil Municipal des décisions prises par le

Maire par délégation – délibération du 24 juin 2020 – Art. L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décisions du Maire et résultats d’Appels d’Offres

Décisions du Maire prises en application du droit de préemption

(DIA) Page n° : 235

PARAPHE :

FINANCES

POINT N°1 - DELIBERATION N°65-2022 :

OBJET : BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°5

Rapporteur : Patricia BOIDIN

Note explicative de synthèse :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à des modifications

budgétaires en section d’investissement et de fonctionnement afin d’ajuster certains crédits.

Cette décision modificative résulte :

- Du financement de travaux supplémentaires pour l’aménagement des appartements situés Rue Jules Nadi. Pour permettre une location à partir du 1er Janvier 2023, il convient de procéder à leur équipement.

- De l’évaluation de la Taxe d’Aménagement de la ZA la Plaine, plus conséquente qu’initialement prévue.

- D’une régularisation à la demande du comptable public qui porte sur une écriture d’ordre concernant les amortissements (et non des écritures réelles) sans incidence financière.

- De l’augmentation des charges salariales due aux mesures gouvernementales et plusieurs mouvements au niveau du personnel.

L’équilibre est obtenu grâce à la réaffectation des crédits non utilisés, (opération n°20

« Travaux du Centre Bourg »), ainsi que des recettes supplémentaires non prévues et une

modification du virement de la section de fonctionnement.

La modification s’établit comme suit :

BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT – DM N°5

Dépenses Recettes

- Opération 20 Aménagement du

Centre Bourg -52 100,00 €

- Chapitre 040 compte 28

amortissements des immobilisations

incorporelles

+7 500,00 €

- Opération 28 Aménagement et

création logements rue J. Nadi +7 000,00 €

- Compte 021 Virement de la section

de fonctionnement -49 100,00 €

- Hors opération article 10226

Reversement TAM à la CCPDA ZA la

Plaine

+3 500,00 €

TOTAL DEPENSES - 41 600,00 € TOTAL RECETTES - 41 600,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

- Chapitre 012 charges de personnel +86 500,00 € - Article 73111 contributions directes +36 500,00 €

- Chapitre 65 - article 6574 autres

charges de gestion courante -15 000,00 €

- Chapitre 014 - Article 73928

(Reversement 50 %Taxe Foncière ZA

la Plaine à la CCPDA)

+6 600,00 €

- Chapitre 042 compte 6811 dotations

aux amortissements +7 500,00 €Page n° : 236

PARAPHE :

- Compte 023 Virement à la section

d'investissement -49 100,00 €

TOTAL DEPENSES +36 500,00 € TOTAL RECETTES +36 500,00 €

NOTA : Qu’est-ce qu’une écriture d’ordre :

Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des

décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux

d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en

dépenses et en recettes.

Sur la section d’investissement équilibre à hauteur de -46100 €, en fonctionnement à

hauteur de 36500 €

Le conseil devra approuver la décision modificative : approbation à l’unanimité.

POINT N°2 - DELIBERATION N°66-2022 :

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DU BOURG / DETR - DSIL

Rapporteur : Samuel BARON

Madame le Maire indique que l’Etat via la Préfecture de la Drôme, aide les communes à mettre en

valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant au travers de subventions.

Le projet de restructuration de la salle des fêtes du bourg peut donc faire l’objet d’un

accompagnement financier de la part de l’Etat à ce titre.

Dans le cadre de l’étude de faisabilité de la rénovation de la salle des fêtes du bourg, le cabinet

2Ai a fourni un dossier d’avant-projet qui comprend une estimation sommaire des travaux.

Vu la Délibération n° 48 du Conseil Municipal du 6 Juillet 2022,

L’augmentation des coûts nécessitant une réévaluation du coût des travaux ;

Le nouveau programme prévisionnel de travaux s’établit comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

SALLE DES FETES HT

ETUDES ET CONTROLES 113 550,00 €

ANNONCES LEGALES

ETUDE FAISABILITE 11 040,00 €

MAITRISE D'ŒUVRE 90 000,00 €

CONTROLES, DIAG AMIANTE 7 510,00 €

CSPS 5 000,00 €

TRAVAUX 970 637,08 €

GROS ŒUVRE - DEMOLITION 167 949,04 €

ETANCHEITE 119 189,64 €

MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 140 860,48 €

MENUISERIES INTERIEURES 75 847,95 €

DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS PEINTURE 93 184,63 €

REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES 34 673,35 €

FACADES 46 592,31 €

CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION 184 202,17 €

ELECTRICITE 108 137,51 €

MOBILIER ET MATERIEL 110 000,00 €

TOTAL 1 194 187,08 €Page n° : 237

PARAPHE :

• Confirme la mobilisation des fonds correspondants ;

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ce projet au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutient à l’Investissement

Local (DSIL) 2022 et 2023 ;

• Approuve le plan de financement ci-dessous.

Il est proposé de délibérer pour les demandes de subventions afin de déposer des dossiers du

montant total. La commune est encore en discussion avec l’architecte sur différents points. Il va être

nécessaire de caler de manière plus précise : la nature du système de chauffage, l’installation de protections sur le toit garde-corps (l’architecte des bâtiments de France exige des garde-corps

rétractables alors que la CARSAT impose des garde-corps fixes).

Des recherches d’économie sont également mises en œuvre pour limiter la hausse du budget du

fait du prix des matériaux.

POINT N°3 - DELIBERATION N°67-2022 :

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DU BOURG Rapporteur : Samuel BARON

Madame le Maire indique que la Région Auvergne Rhône Alpes aide les communes à mettre en

valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant au travers de

subventions.

Le projet de restructuration de la salle des fêtes du bourg peut donc faire l’objet d’un accompagnement financier de la part de la Région à ce titre.

Dans le cadre de l’étude de faisabilité de la rénovation de la salle des fêtes du bourg, le cabinet

2Ai a fourni un dossier d’avant-projet qui comprend une estimation sommaire des travaux.

Vu la Délibération n° 48 du Conseil Municipal du 6 Juillet 2022,

L’augmentation des coûts nécessitant une réévaluation du coût des travaux ;

Le nouveau programme prévisionnel de travaux s’établit comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT HT

DEPENSES MONTANT

ETUDES ET MOE 113 500,00 €

TRAVAUX 970 637,00 €

MOBILIER ET MATERIEL 110 000,00 €

TOTAL OPERATION 1 194 137,00 €

RECETTES MONTANT

Etat 237 145,00 €

Région 50 000,00 €

Département 186 000,00 €

SDED 50 000,00 €

TOTAL AIDES PUBLIQUES 523 145,00 €

DEPENSES - RECETTES ( Fonds Propres à la

charge de la Commune ) 670 992,00 €Page n° : 238

PARAPHE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• CONFIRME la mobilisation des fonds correspondants ;

• AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ce projet auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes ;

POINT N°4 - DELIBERATION N°68-2022 :

OBJET : FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCPDA – VEGETALISATION DU CENTRE BOURG

Rapporteur : Patricia BOIDIN

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune souhaite s’engager dans la rénovation

de son centre ancien autour de plusieurs bâtiments majeurs de la commune et notamment la

mairie. Cette restructuration est une nouvelle étape de transformation du centre bourg ancien amorcée par l’opération de végétalisation de l’îlot du Château de Larnage actuellement en cours.

L’axe majeur de la rénovation est la valorisation du paysage et de la lutte contre les îlots de

chaleur. Pour atteindre cet objectif, la végétalisation d’une partie de la Place Camille Gervais, et la

Plantation d’arbres et de zones de rencontres paysagées sont nécessaires.

Les travaux et aménagements envisagés sont :

- La plantation d’arbres

- La plantation de haies et d’arbustes

- Le retrait des sols imperméables

- La création d’ouvrages d’infiltration végétalisés

Dans le cadre du Plan de Végétalisation de Porte de DrômArdèche, la Communauté de

Commune propose un fond de concours dédié aux communes ayant un projet de végétalisation.

Le projet de la Commune de Végétalisation du Centre Bourg, peut donc faire l’objet d’une aide

financière au fonds de concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• CONFIRME la réalisation du Projet de Végétalisation du Centre Bourg • AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Fonds de Concours « Végétalisons ! » à hauteur d’un montant de 30 000 €.

Heloise : Qui finance la distribution des arbres : la ccpda finance tout

SALLE DES FETES HT

ETUDES ET CONTROLES 113 550,00 €

ANNONCES LEGALES

ETUDE FAISABILITE 11 040,00 €

MAITRISE D'ŒUVRE 90 000,00 €

CONTROLES, DIAG AMIANTE 7 510,00 €

CSPS 5 000,00 €

TRAVAUX 970 637,08 €

GROS ŒUVRE - DEMOLITION 167 949,04 €

ETANCHEITE 119 189,64 €

MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 140 860,48 €

MENUISERIES INTERIEURES 75 847,95 €

DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS PEINTURE 93 184,63 €

REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES 34 673,35 €

FACADES 46 592,31 €

CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION 184 202,17 €

ELECTRICITE 108 137,51 €

MOBILIER ET MATERIEL 110 000,00 €

TOTAL 1 194 187,08 €Page n° : 239

PARAPHE :

Christian : Faut-il s’inscrire : non la commune disposera de 300 kits, distribution avec le conseil éco-citoyen, des kits seront également mis à disposition à la mfr pour que les personnes qui travaillent puissent récupérer les arbres.

Un café sera proposé aux participants

Vers 10h mardi, TF1 doit venir filmer

POINT N °5 - DELIBERATION N°69-2022 :

OBJET : TARIF RESTAURATION SCOLAIRE – ANNEE 2023

Rapporteur : Patricia BOIDIN

Considérant le marché n° 2022-03 « FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LES ECOLES DU BOURG », signé le 29 août 2022.

Vu la décision n°24, envoyée en préfecture le 2 septembre 2022,

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de confirmer l’augmentation tarifaire de la Restauration Scolaire, comme détaillée ci-dessous :

TARIFS ACTUELS TARIFS A COMPTER DU 01/01/2023

Désignation Montant TTC Date d'application Montant sans Réservation Montant Avec Réservation

RESTAURATION SCOLAIRE

Repas Maternelle 3.76 € 1er mars 2022 8.62€ 4.31 €

Repas Primaire 4.10 € 1er mars 2022 9.72€ 4.86 €

Repas Adulte 5.20 € 1er mars 2022 11.00 € 5.50 €

Il est nécessaire de voter les nouveaux tarifs dès à présent pour pouvoir les mettre en œuvre à partir de janvier et informer les familles.

Facturation aux familles du cout du repas tel qu’il est prévu dans le marché et qui est réglé par la commune.

Il est proposé de doubler le prix du repas pour les repas qui ne seront pas réservés. Cela ne fait pas débat au niveau des parents d’élèves.

Benoit Malins : Pour les familles qui ont 1 problème est-ce que cette pénalité va être systématiquement appliquée.

P. Bodin : Bien entendu pour les cas ponctuels et les familles qui ont un problème exceptionnel le service reste à leur disposition.

Anne-Claire Perrotto : dans les communes alentour c’est pareil et nous sommes rappelés à l’ordre durant les vacances

P. Boidin : Nous faisons aussi systématiquement un mail de rappel aux familles à chaque période de vacances

G. Delhomme : les familles qui n’inscrivent pas leurs enfants régularisent-elles quand même ? P. Boidin : oui pour la plupart et nous leur proposons de l’aide via le CCAS si leurs difficultés sont d’ordre financier par exemple.

AMENAGEMENT

POINT N°6 - DELIBERATION N°70-2022 :

OBJET : ACQUISITION PARCELLES YX20 ET YX130 – RD1

Rapporteur : Alain LACROIX

Madame le Maire expose à l’Assemblée que sur la RD1, des reliquats d’aménagements de voirie

et giratoire constituant des délaissés de voirie sont éligibles à la cession à l’euro symbolique.Page n° : 240

PARAPHE :

Compte tenu de la délibération du Conseil Départemental de la Drôme, du 17 octobre 2022,

proposant la cession à l’euro symbolique non perçu à la commune d’Anneyron, des parcelles

YX20 et YX130 d’une superficie de 244m2 et 397m2, en vue de leur intégration dans le domaine public communal.

La présente délibération déclasse du domaine public départemental les parcelles concernées.

Et décide de leur cession à la commune d’Anneyron.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• ACCEPTE l’acquisition des parcelles YX20 et YX130 d’une superficie de 244m2 et 397m2 au prix d’un Euro.

• AUTORISE Madame le Maire à régulariser la mutation foncière par acte authentique. Tous les frais liés à cette transaction seront pris en charge par la Commune d’Anneyron.

Il s’agit de reste de travaux de la déviation : une parcelle est celle qui est vers le moulin sur laquelle sont implantés les fauteuils Lafuma. L’autre se situe route de la Bergeraie.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – HUIS CLOS

La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les dossiers suivants :

N° Dossier Nature du Bien Adresse Surface Terrain

2022-47 Maison Valloire 731 m2

2022-48 Maison Village 387 m2

2022-49 Maison Village 445 m2

2022-50 Non Bâti Village 55 m2

2022-51 Maison Village 1355 m²

2022-52 Terrain Rapon 9038 m²

2022-53

Terrain Rapon 9038 m²

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.

Monsieur le Secrétaire de Séance Madame le Maire,

Samuel BARON Patricia BOIDIN