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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 CRCM 8 novembre 2022 signe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
eee
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Mardi
8
Novembre
2022,
à
20h
Présents
: M.
GICQUEL,
Mme
MAINGUY,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BLEVENEC,
M.
VICAUD,
Mme
THIBAULT-CHABANIER,
Mme
BOURGEOIS-DINHAM,
M.
JEGOUSSE,
Mme
LE
BOURSICAUD-
GRANDIN,
M.
LE
MEYEC,
M.
DAVID,
M.
SIG,
M.
BALLIER,
Mme
MALINGE,
M.
GUIDOUX,
Mme
DE
CHARRETTE,
Mme
HERVOCHON,
Mme
PERRIER,
M.
CAUDAL,
Mme
LE
CLAINCHE,
M.
POITTE.
Absents
excusés:
M.
DE
GOVE
(pouvoir
à
Mme
DE
CHARETTE),
Mme
PESTY
(pouvoir
à
Mme
THIBAULT
CHABANIER),
M.
MIGNOT
(pouvoir
à
M.
LE
MEYEC),
M.
TEXIER,
Mme
SARGENT
{pouvoir
à
Mme.
MAINGUY),
M.
TOUSSAINT
(pouvoir
à
M.
GICQUEL),
Mme
VOGT
(pouvoir
à
M.
JEGOUSSE),
M.
MORICE.
Secrétaire
de
séance
: M.
SIG
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
13
septembre
2022
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
conseil
municipal
du
09/06/2020
r
BEI
LUTols ea) QE
TT
N
N°
décision
Er
intitulé
décision
PRET
TL
Attributaire
!D2022_014
2
Avenant
1
marché
de
fourniture
de
denrées
30-sept-22
API
alimentaires
devant
servir
à
l'élaboration
des
repas
Restauration
et
assistance
technique
Finances
/ Affaires
générales
1-
Dispositif
«
Petite
Ville
de
Demain
»
: Convention
financière
de
partenariat
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
du
4
juin
2021
portant
sur
l'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
communautaire
du
1% juillet
2021
portant
sur
le
recrutement
de
la
Cheffe
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
Vu
la
Délibération
municipale
de
la
commune
de
SARZEAU
du
13/09/2021
N°2021-161
autorisant
la
signature
de
la
Convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain,
Vu
la
Délibération
municipale
de
la commune
d'ELVEN
du
14/09/2021
N°
2022/069
autorisant
la
signature
de
la
Convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain,
Vu
la
Délibération
municipale
de
la
commune
de
Grand
Champ
du
21/09/2021
N°
2021-
CM21SEPT10
autorisant
la
signature
de
la
Convention
d'adhésion
programme
Petites
Villes
de
Demain,
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
1 sur
17 Vu
la
Convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Ville
de
Demain
signée
le
5
octobre
2021
signée
par
les
Maires
des
3
commues
ci-avant
énoncées,
le
Président
de
l'EPCI
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et
la
Préfecture
du
Morbihan,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
communautaire
du
29/09/2022
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
portant
sur
la
signature
de
la
convention
financière
de
partenariat
PVD,
Considérant
l'engagement
des
collectivités
bénéficiaires
du
programme
PVD
à savoir
: mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
leur
stratégie
de
revitalisation
dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
Convention
d'adhésion.
Le
projet
de
territoire
devra
être
formalisé
au
travers
d’une
Convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Considérant
les
modalités
de
financement
des
études
réalisées
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
La
convention
d'adhésion
prévoit
une
répartition
des
dépenses
comme
suit :
>
Subventions
déduites
: 50%
du
reste
à
charge
assuré
par
GMVA
puis
50%
restant
aux
communes,
réparti
équitablement
entre
chacune
d'elle.
Considérant
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
et
missions
lancées
dans
le
cadre
du
programme
PVD
assurée
par
GMVA,
La
présente
convention
annexée
encadre
ainsi
les
conditions
de
refacturation
de
GMVA
aux
communes
pour
toute
mission
d'ingénierie
ou
d’études
dans
le
cadre
du
programme
PVD.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D’AUTORISER
la signature
de
la convention
financière
de
partenariat
et tout
document
afférent.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention :
2-
Décision
modificative
n°3 pour
2022
—
Budget
principal
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
voté
le
8
février
2022
et
modifié
le
29
mars
2022
et
le
5 juillet
2022.
Ces
ajustements
portent
sur
les
motifs
suivants
:
“
Les
propositions
en
dépenses
réelles
de
fonctionnement :
°
+
110
000
€
au
chapitre
12
«
Charges
de
personnel
»
: L’ajustement
des
charges
de
personnel
correspond
principalement
aux
revalorisations
salariales
non
prévisibles
en
début
d'année :
- __ Revalorisation
du
SMIC
au
1%
mai
(+2,65%)
et
1
aout
(+2,01%)
-__
Revalorisation
des
carrières
des
catégories
B
- _
Revalorisation
du
point
d'indice
(+3
,5%)
+
_-
103
500€
€
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»:
Gestion
attentive
des
crédits.
"
Les
propositions
en
recettes
d'ordre
de
fonctionnement :
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
2
sur
17 +
+
6500
€
au
chapitre
042
«opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»
: Opérations
d'ordre
afin
de
prendre
en
compte
l'amortissement
de
subventions.
“
Les
propositions
en
dépenses
d'ordre
d'investissement :
+
+
6500
€
au
chapitre
040
«opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
»
: Opérations
d'ordre
afin
de
prendre
en
compte
l'amortissement
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D’ADOPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l'autoriser
à
procéder
aux
modifications
budgétaires
telles
que
détaillées
ci-dessous
:
Budget
Principal
—
Section
de
fonctionnement
Budget
Décision
BÉRENSES)
ina
Modificative
|
Budget total
Chapitre 011 : CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
161119700€|
-10350000€
|150769700€
Chapitre
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
2 990
000,00
€
+
110
000,00
€
3 100
000,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
7
650
560,71
€
+
6
500,00
€
7
661
640,71
€
Budget
Décision
RECETTES
initial
Modificatix
dificative
Budget
total
Chapitre
042
: OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
2
000,00€
+6
500,00
€
8
500,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7
650
560,71
€
+
6
500,00
€
7
661
640,71
€
Budget
Principal
—
Section
d'investissement
Budget
Décision
BELENSES
Initial
Modificative |
Budaettotal
Chapitre
040
: OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
2
000,00€
+6
500,00
€
8 500,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
4
509
336,00€
+
6
500
€
5
630
206,66
€
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
M.
GICQUEL
précise
qu’on
peut
se
réjouir
que
les
salaires
du
personnel
évoluent.
Cela
a
des
conséquences
sur
le
budget
de
la
commune.
Ces
dépenses
à
la
hausse
ne
sont
pas
maitrisables. CRCM
du
13
septembre
2022
Page
3
sur
17 3-
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire de
la
commune
Il
est
rappelé
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Sur
la commune
d’Elven,
l'éclairage
public
représente
autour
d’un
tiers
de
la
consommation
d'électricité
de
la
commune.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
léclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Actuellement,
les
horaires
d'éclairage
sont
fixés
à
partir
de
6h
le
matin et
jusqu'à
23h
le
soir.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
horaires
d'éclairage
et
de
les
fixer
de
6h30
au
levé
du
jour
et jusqu’à
22h
le
soir
sauf
sur
le secteur
«
du
centre
bourg
».
À
titre
dérogatoire
(travaux,
manifestation
publique...),
ces
horaires
pourront
être
modifiés
temporairement. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
>
D’APPROUVER
la
modification
des
horaires
d'éclairage
public.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
M.
GICQUEL
précise
qu'il
a
été
décidé
de
maintenir
les
illuminations
de
Noël,
tous
les
systèmes
sont
en
LED.
Concernant
l'éclairage
public,
les
vieilles
lampes
ont
été
progressivement
remplacées
par
du
LED
depuis
plusieurs
années.
4-
Répartition
du
produit
de
la
vente
des
concessions
funéraires
entre
la
commune
et
le
CCAS
Actuellement,
le
produit
de
la
vente
des
concessions
funéraires
est
réparti
de
la
manière
suivante :
-
2/3
au
profit
de
la
commune
-
1/3
au
profit
du
CCAS
La
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
a
abrogé
l'obligation
pour
la
commune
de
verser
1/3
de
ces
recettes
au
CCAS.
Afin
de
simplifier
la gestion
administrative,
il paraït
opportun
de
verser
l'intégralité
des
recettes
au
profit
du
seul
budget
communal.
ll s’agit
d’une
décision
sans
incidence
financière
pour
le CCAS
puisque
la commune
verse
une
subvention
afin
d'équilibrer
le
budget
du
C.C.A.S..
De
plus,
la
charge
du
cimetière
repose
uniquement
sur
le
budget
communal.
Considérant
que
la
commune
peut
décider
librement
des
modalités
de
répartition
de
cette
recette
et
des
quantums
y
afférents,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
4 sur
17 >
D’AFFECTER
la totalité
du
produit
de
la vente
des
concessions
funéraires
au
profit
du
seul
budget
communal
à
compter
du
1°’ janvier
2023.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
M.
GICQUEL
précise
qu’en
2020
cela
représente
un
total
de
7000€
et
10
000€
en
2021.
5-
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
octobre
2022,
Considérant
ce
qui
suit
:
Pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
«
ratio
promus
— promouvables
»,
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0
et
100%.
Un
avancement
de
grade
reste
soumis
au
préalable
aux
modalités
d'avancement
par
grade,
aux
lignes
directrices
de
gestion
ainsi
et
qu'à
l'avis
de
l'autorité
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
DE
FIXER
les
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
comme
suit :
Grades
Taux
de
promotion
Ensemble
des
grades
de
la
collectivité
100%
>
DE
PRECISER
que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
>
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants ;
Pour
: 27
Contre
:
Abstention :
6-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel
a
précédemment
été
approuvé
le
13
septembre
2022.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
5
sur
17 Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
l'avis
du
comité
technique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
résultant
du
départ
en
disponibilité
d’un
agent
du
service
Restauration
et de
propositions
d'avancements
de
grade.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
DE
TRANSFORMER,
à
compter
du
1°
novembre
2022 :
—
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
titulaire
à
temps
non
complet
(quotité
de
temps
de
travail
32/35"
en
1 poste
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
non
complet
(même
quotité)
:
>
DE
TRANSFORMER,
à
compter
du 1° janvier
2023 :
—
1
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(27,8/35h)
en
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1*°
classe
à
temps
non
complet
(27,8/35h).
—
1
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
2°"°
classe
à temps
non
complet
(26/35h)
en
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%°
classe
à
temps
non
complet
(26/35h).
—
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
en
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet.
—
1
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
en
1
poste
d'ATSEM
principal
de
1°
classe
à temps
complet.
—
1
poste
d’animateur
à temps
complet
en
1
poste
d'animateur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet.
>
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
transformés
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2022
et
2028.
>
D’APPROUVER
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
indiqué
ci-
dessous
:
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
6
sur
17 TIVE
FONCTIONNEL
commune
3500
hab
à
10000
hab
INISTRATIVE INISTRATIVE
dacteur
pal 1ère
classe
INISTRATIVE
2ème
classe
INISTRATIVE
rédacteur rédacteur
1ère
classe
INISTRATIVE
administratif
INISTRATIVE
administratif
TION
1ère
classe
TION
ur
pal 2ème
classe
TION
2ème
classe
TION
animation
nt
animation animation
TITULAIRE
nt
animation
TITULAIRE
animation
moine
rmière
classe de
classe
SOCIALE
de
normale
EDICO
SOCIALE
de
classe
normale
enfants
classe
enfants
1ère
classe
enfants
1ère
classe
1ère
classe
TITULAIRE
2ème
classe
CHNIQUE
TITULAIRE
2ème
classe
de
maitrise
de
maitrise
de
maitrise
mt sffnot-tf{
nt
techn
1 ière
classe
nttechn
l'ère
classe
oint
l 2ème
classe
2ème
classe
2ème
classe
TITULAIRE
CHNIQUE
TITULAIRE TITULAIRE TITULAIRE TIFULAIRE TITULAIRE TITULAIRE TITULAIRE
MUNICIPALE
TOTAL
84
81
Pour
: 27
Contre
:
Abstention :
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
7
sur
17 Affaires
scolaires
1.
Restauration
scolaire
: modification
du
règlement
Le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
en
date
du
17
mai
2016
a
permis
d'adopter
un
règlement
du
service
de
restauration
collective.
Ce
règlement
a déjà
connu
plusieurs
modifications
(2017,
2018,
2019,
2020,
2021)
après
approbation
en
conseil
municipal.
Il est
proposé
de
réaliser
de
nouvelles
modifications
et/ou
précisions
présentées
en
annexe.
Les
principales
modifications
portent
sur
le
passage
à
4
éléments
dans
la
composition
du
menu. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
>
D’'APPROUVER
le
règlement
modifié
joint
en
annexe
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
M.
GICQUEL
indique
que
les
tarifs
de
restauration
ont
été
maintenus
malgré
la
hausse
des
denrées.
La
commune
réfléchit
actuellement
à
un
ajustement
des
tarifs.
Au-delà
des
denrées,
le
coût
de
revient
du
repas
est
également
impacté
par
la
hausse
des
énergies
et
la
hausse
des
salaires.
La
commune
prenait
à
sa
charge
autour
de
50%
du
cout
de
revient,
une
étude
est
actuellement
menée
pour
voir
comment
cela
a
évolué.
Toutes
les
pistes
d'économies
ont
déjà
été
mise
en
œuvre.
Urbanisme
1-
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
Afin
d'améliorer
la
signalétique
et
la
géolocalisation
des
zones
urbanisées,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
la voie
interne
desservant
les
lots
divisés
entre
les
numéros
14
et
16
de
la
rue
de
la
Chaumière
de
la façon
suivante
:
Entre
les
numéros
14
et
16
rue
de
la
Chaumière
:
>
au
départ
de
la
rue
de
la
Chaumière
:
Voie
en
impasse
4...
Allée
René-Guy
CADOU.
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
8
sur
17 574
6
%e
©
%
4
/8 0:
D.
&
®
À
3
®
”
©
gs T®
16
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
DE
NOMMER
la
voie
interne
desservant
les
lots
divisés
entre
les
numéros
14
et
16
de
la
rue
de
la
Chaumière
« Allée
René
Guy
CADOU
»
comme
indiqué
ci-dessus.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
2-
Rétrocession
de
parcelles
au
«
Clos
de
la
Motte
Verte
»
La
SARL
TERRAVIA
a réalisé
l'opération
immobilière
dénommée
«
Le
Clos
de
la Motte
Verte
»
au
nord
de
l'agglomération.
Cette
opération
immobilière
a
fait
l'objet
d'une
convention
de
rétrocession
des
espaces
et
équipements
communs
par
délibérations
du
3
novembre
2014
et
du
19
février
2018.
En
effet,
La
Commune
d’'Elven
souhaitait
assurer
une
continuité
dans
ses
voies
communales
et
maîtriser
une
partie
des
espaces
et
équipements
communs
de
ces
lotissements.
Puis
par
délibération
du
3
novembre
2020
la
rétrocession
de
différentes
parcelles
a
été
approuvée. Maintenant,
la
SARL
TERRAVIA
souhaite
régulariser
la
convention
signée
le
6
mars
2018
en
rétrocédant
les
parcelles
cadastrées
:
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
9
sur
17 AB
329 (82m°), AB 330(110m°2), AB
364 (1671m°2), AB
328 (101m°2), AB
342 (436m°), AB
353
(352m°2) et AB 352 (56m°). Plan
de
rétrocession
:
Los
+
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D'’APPROUVER
le
principe
de
rétrocession
de
la
SARL
TÉERRAVIA
à
la
Commune
d'ELVEN
des
parcelles
cadastrées
AB
329
(82m°),
AB
330(110m°),
AB
364
(1671m°),
AB
328
(101m°),
AB
342
(436m°),
AB
353
(352m°)
et AB
352
(56m°).
>
DE
PRECISER
que
cette
rétrocession
sera
actée
sous
réserve
que
l'aménagement
soit
conforme
au
cahier
des
charges
de
rétrocession
des
ouvrages
communs
d’un
lotissement
privé
à
la
commune
adopté
en
date
du
22
septembre
2014.
>
DE
RAPPELER
que
la Commune
ne
prend
pas
en
charge
l'entretien
des
espaces
verts
(arbres
et
haies).
>
DE
DIRE
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
SARL
TERRAVIA.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
10
sur
17 3-
Cession
de
terrain
communal,
parcelle
AE
218,
à
Vannes
Golfe
Habitat
—
Engagement
de
principe
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
a
reçu
une
demande
de
Vannes
Golfe
Habitat,
afin
d'acquérir
le
terrain
communal
cadastré
AE
218
se
trouvant
au
Nord-Est
de
l'ancienne
maison
de
retraire.
Afin
de
déterminer
le
prix
de
cession
les
Services
des
Domaines
réclament
un
engagement
de
principe
de
la
commune
avant
d'établir
une
évaluation.
La
parcelle
AE
218
a
une
surface
de
859m°,
elle
est
classée
en
zonage
Ub,
zone
urbaine
résidentielle. Plan
cadastral :
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D’AUTORISER
le
principe
de
cession
de
cette
parcelle
communale
cadastrée
AE
218
à
Vannes
Golfe
Habitat.
>
DE
DIRE
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention :
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
11
sur
17 4-
Echange
de
terrains
entre
la
Commune
et
la
Société
Civile
de
la
Boissière
représentée
par
Monsieur
Yves
BEROUD
-
Chemin de la
Boissière
et
Chemin
de
Kerandu
La
société
civile
de
la
Boissière,
représentée
par
Monsieur
Yves
BEROUD,
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AH
25
et AK
119.
La
commune
d’Elven
a
proposé
à
Monsieur
BEROUD
d'acquérir
ces
deux
parcelles
pour
les
raisons
suivantes
:
>
Parcelle
cadastrée
AH
25
d’une
superficie
de
199m?
: permettre,
dans
le
cadre
des
aménagements
avenue
de
Largoët,
l'écoulement
des
eaux
pluviales
par
busage
le long
du
chemin
de
la
Boissière.
>
Parcelle
cadastrée
AK
119
d’une
superficie
de
726m°:
permettre
la
continuité
du
cheminement
piéton
entre
la
stèle
Kermeleuc
et
la
rue
de
Kerandu.
En
outre,
la
commune
d'Elven
dispose
d’un
délaissé
sous
domaine
public
d’une
emprise
d'environ
920m°.
Cet
ancien
chemin,
en
impasse,
est
entouré
de
parcelles
appartenant
à
Monsieur
BÉROUD
et
menait
à
sa
propriété.
Il
est
proposé
à
Monsieur
BEROUD
de
procéder
à
un
échange
de
ces
parcelles.
Celui-ci
a
donné
son
accord
en
date
du
16
février
2022.
Le
déclassement
de
la
partie
de
terrain
communal
correspondant
à
un
ancien
chemin
en
impasse
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
du
secteur.
Compte
tenu
des
superficies
des
terrains,
un
échange
sans
soulte
est
envisagé.
Références
Superficies
Propriétaires
Prix
cadastrales
AH
25
199
m?
M.
BEROUD
Yves
Echange
sans
soulte
AK
119
726
m°
Société
Civile
de
la
Boissière
Echange
sans
(M.
BEROUD
Yves)
souite
DP
de
La |
920
m°
Commune
d'Elven
Echange
sans
Boissière
soulte
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L 2141-1
qui
précise
qu’«un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement».
CONSIDERANT
que
le
bien
communal
sis
à
La
Boissière
était
à
l'usage
d’ancien
chemin
en
impasse. CONSIDERANT
que
ce
bien
n'est
pas
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public.
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait de
ce
bien.
CONSIDERANT
le bornage
devant
être
réalisé
avant
la vente
classant
cet
espace
en
parcelle
cadastrée
d’une
surface
de
d'environ
920
m2.
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
12
sur
17 Parcelle
AH
25
et
parcelle
du
Domaine
Public :
DR
Euttes de da l'ont
AH
25
Parcelle
AK
119 :
Le
FoëdhuiGapfainc
AK
119
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
>
DE
CONSTATER
la
désaffectation
du
bien
sis
à
la
Boissière.
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
13
sur
17 >
DE
DECIDER
du
déclassement
du
bien
sis
à
La
Boissière
du
domaine
public
communal
et
son
Intégration
dans
le
domaine
privé
communal
sous
le
numéro
cadastral
qui
sera
défini
au
document
d’arpentage
pour
une
surface
d'environ
920
m2.
DE
DECIDER
d'acquérir
les
parcelles
AH
25
(199m2)
et
AK
119
(726m2)
appartenant
à
M.
BEROUD,
par
échange
sans
soulte.
DE
CEDER
à
M.
BEROUD
le-dit
terrain
déclassé,
par
échange
sans
soulte.
DE
DIRE
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
Commune. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention :
VO NN NV
Affaires
intercommunales
1-
Création
d’un
service
de
police
pluri-communale
entre
les
communes
d’Elven.
Monterblanc.
Saint
Nolff,
Sulniac,
Trédion
et
Treffléan.
Le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
les
articles
L.512-1
à
L.512-2,
autorise
les
communes
formant
un
territoire
d’un
seul
tenant
à
mettre
en
commun
un
ou
plusieurs
agents
de
Police
Municipale.
Une
action
publique
cohérente
est
indispensable
pour
aboutir
à
une
réponse
efficace
aux
difficultés
particulières
rencontrées
sur
le territoire
des
communes
puisque
les
problématiques
de
sécurité
et de
prévention
n'ont
pas
de
frontières
territoriales.
Pour
répondre
à
un
besoin
croissant
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique,
il est
apparu
opportun
de
créer
une
police
pluri-communale
entre
les
communes
d'Elven,
Monterblanc,
Saint
Nolff,
Sulniac,
Trédion
et
Treffléan.
Ces
6
partenaires
forment
un
ensemble
continu
de
20
626
habitants
pour
une
superficie
de
187,32
km2.
La
création
du
service
de
police
pluri-communale
à
également
pour
objectif
de
développer
et
d'optimiser
la
présence
de
policiers
municipaux
sur
le territoire.
Les
modalités
d'organisation
du
service
sont
précisées
dans
la convention
ci-annexée.
Considérant
la
volonté
des
communes
d’Elven,
Monterblanc,
Saint
Nolff,
Sulniac,
Trédion
et
Treffléan
de
créer
une
police
pluri-communale,
Considérant
que
les
agents
de
police
municipale
mis
à disposition
sont
compétents
sur
le territoire
de
chacune
des
communes
concernées
et que
pendant
l'exercice
de
leurs fonctions
sur
le territoire
d'une
commune,
ces
agents
sont
placés
sous
l'autorité
du
Maire
territorialement
compétent,
Considérant
que
la
police
pluri-communale
a
pour
siège
la commune
d’Elven,
Vu
l'avis
du
comité
technique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
>
D’AUTORISER
la
création
d'une
police
pluri-communale
entre
les
communes
d’Elven,
Monterblanc,
Saint
Nolff,
Sulniac,
Trédion
et
Treffléan.
>
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la convention
de
mutualisation
d’un
service
de
police
municipale
entre
les
communes
d’Elven,
Monterblanc,
Saint
Nolff,
Sulniac,
Trédion
et
Treffléan
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
14
sur
17 M.
GICQUEL
indique
que
c’est
un
projet
qui
date
de
plusieurs
années.
M.
GICQUEL
précise
qu'actuellement
la commune
d'Elven
dispose
d’un
policier
et d’un
ASVP.
La
création
du
service
pluri-communal
entrainera
le
recrutement
d'un
3"
agent.
D'ici
la
fin
d'année
chaque
commune
va
délibérer
sur
l'adhésion
à
ce
service.
Un
nouveau
local
sera
également
mis
à
disposition
au
4
rue
Saint
Antoine.
M.
POITTE
se
questionne
sur
les
moyens
de
personnel
par
rapport
au
nouveau
périmètre
de
travail. M.
GICQUEL
précise
que
les
autres
communes
débutent
sur
ce
service
et
que
le
nombre
de
policiers
peut
être
amené
à
évoluer
rapidement.
M.
LE
TRIONNAIRE
indique
que
le
fait
d'être
à
3
permet
d’avoir
une
meilleure
continuité
de
service. M.
GICQUEL
indique
qu'il
est
par
exemple
possible
de
faire
travailler
un
agent
le samedi.
Pour
l'instant,
les
policiers
ne
seront
pas
armés.
2-
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
—
SYSEM
En
application
de
l'article
D2224-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ci
annexé
fait
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal.
Le
SYSEM
regroupe
3
intercommunalités
(GMVA,
Arc
Sud
Bretagne
et
Questembert
Communauté)
pour
59
communes
et
227
179
habitants.
En
2021,
la
production
de
déchets
par
habitant
est
en
moyenne
de :
e
173
kg
d'ordures
ménagères
résiduelles
e
61
kg
de
produits
recyclables
e
114
kg
de
végétaux
Soit
un
total
de
348
kg
par
habitant
traité
par
le
SYSEM.
Le
cout
de
traitement
aidé
(cout
diminué
des
recettes
comme
les
subventions
et
ventes
de
matières
recyclables)
des
déchets
par
habitant
en
2021
est
de :
°
49.43€
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles
+
12,43€
pour
les
produits
recyclables
e
3,10€
pour
les
végétaux
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
>
D'APPROUVER
le
rapport
du
SYSEM
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
M.
GICQUEL
indique
que
le
prix
des
déchets
(TEOM)
devrait
augmenter
de
manière
conséquente
sur
le territoire
de
l’agglomération.
3-
Rapport
d'activité
2021-
Morbihan
Energies
Monsieur
le
maire
présente
le
rapport
d'activité
de
Morbihan
Energies
ci
annexé,
concernant
les
concessions
d'électricité
2021.
CRCM
du
13
septembre
2022
Page
15
sur
17 Le
nombre
de
clients
à
Elven
est
de
3297
dont
35
mal
alimentés
en
électricité,
soit
un
taux
de
1,06%
de
clients
mal
alimentés.
Ce
taux
est
de
0,7%
sur
le
Morbihan
et
0,47%
dans
les
communes
urbaines
(communes
rurales
0,98%).
La
longueur
totale
du
réseau
Haute
Tension
est
de
86
km
sur
Elven,
dont
49,4%
en
souterrain
(taux
supérieur
à
la
moyenne
morbihannaise,
et
inférieur
à
la
moyenne
sur
les
communes
urbaines).
Le
réseau
Basse
Tension
représente
113km
sur
Elven,
dont
52,9%
est
enterré
(taux
inférieur
à
la
moyenne
sur
les
communes
urbaines
: 57,9%).
Sur
le
Morbihan,
le temps
moyen
de
coupure
d'électricité
subi
par
usager
par
an
(toutes
causes
confondues)
est
de
1h26
en
2021,
contre
2h41
en
2020.
A
l'échelle
du
département,
le
nombre
de
producteurs
d'électricité
décentralisée
a
considérablement
augmenté
en
un
an
(6616
en
2021
contre
5677
en
2020).
Parmi
ces
installations,
on
en
dénombre
6501
de
type
«
photovoltaïque
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
>
D’APPROUVER
le
rapport
d'activité
de
Morbihan
Energies.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Questions
diverses
1.
Marchés
publics
- Construction
d'un
atelier
des
services
techniques.
Budget
global
de
378
345€
HT.
Au
vu
du
respect
du
budget,
toutes
les
options
demandées
vont
être
retenues.
If
restera
ensuite
un
hangar
à
construire
pour
finaliser
le
projet.
Une
fois
ce
bâtiment
construit,
des
équipements
photovoltaïques
seront
installés
sur
ces
bâtiments
ainsi
que
sur
les
tribunes
du
stade.
2.
Projet
du
Pourprio
Suite
à l'analyse
des
offres,
le groupement
SNC
Pourprio
avait
été
retenu.
Le
projet
est
à
l'étape
de
la
rédaction
d’un
contrat
reprenant
les
propositions
de
l'appel
à
projet.
Un
appel
à
candidature
au
sein
du
conseil
municipal
est
lancé
pour
intégrer
un
COPIL.
Se
manifester
auprès
d'Olivier
ROSNARHO
(dga@elven.fr).
Date
des
prochains
conseils
municipaux
:
=“
Mardi
13
décembre
2022
“
Mardi
7
février
2023
Le
secrétaire
de
séance
Nicolas
SIG,
CRCM
du
13
septembre
2022
‘
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