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Arrêté - 2025 DRJH 075+Délégation+de+fonction+Officier+Etat+Civil+JULIEN+JOUVET tampo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DRJH 075+Délégation+de+fonction+Officier+Etat+Civil+JULIEN+JOUVET tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Libertés publiques,
ARRÊTÉ N°2025-DRJH-075
--
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A JULIEN JOUVET
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Peter DEHARBE et Madame Ibtihel ANSI
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Monsieur Julien JOUVET,
Conseiller Municipal de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
• Madame Ibtihel ANSI
et de Monsieur Peter DEHARBE
qui aura lieu le samedi 24 janvier 2026 à 14 heures 00
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT