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Compte-Rendu - Conseil du 7 mai 2021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 7 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 mai 2021
Compte rendu du conseil municipal du 9 avril validé à l’unanimité.
Le maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour plusieurs points : • Demande de fonds de concours petites communes du Pays Voironnais pour le changement d’un poteau incendie
• Signature d’un contrat d’entretien du réseau de poteaux incendie
Accepté à l’unanimité
Le point sur le projet de construction d’un pôle associatif
Présentation d’un visuel d’un projet possible réalisé par Laurent Bouveret avec une salle associative d’environ 50m² plus les deux vestiaires pour l’homologation des installations sportives de football. L’ancienne salle associative située à l’étage du restaurant communal pourrait devenir à terme un appartement locatif communal
Le maire précise qu’il est urgent de choisir la maitrise d’œuvre pour ce projet si on veut éviter l’application de le réglementation environnementale 2020 qui pourrait entrainer une hausse du coût de la construction d’environ 20%. Ceci étant, il sera important de construire ce pôle associatif de telle sorte que son coût énergétique de fonctionnement soit le plus bas possible.
Cinq architectes ont été contacts et rencontrés entre le 14 avril et le 4 mai pour leur exposer le projet. Quelques élus ont assisté à ces premières rencontres et, pour avancer sur le choix de la maitrise d’œuvre, il est décidé de ne retenir que trois architectes pour une deuxième rencontre avec l’ensemble du conseil municipal. Cependant, il est impératif que la commune précise son projet sur sa fonctionnalité, sa forme et sa surface. Pour les vestiaires les dimensions sont celles données par le district de football, mais pour la salle associative il revient aux élus de travailler sur sa forme et sa surface. Après débat, il apparait raisonnable d’envisager une salle d’environ 50 m² et un toit à 2 pans plutôt qu’un toit terrasse sur cette partie du projet.
Il est décidé que les trois architectes retenus présentent leur projet entre le 2 et le 4 juin pour une décision d’attribution de la maitrise d’œuvre en conseil municipal du 18 juin.
Le point sur le bilan de la consommation foncière du PLU
Bernard De Montfalcon rappelle la nécessité de procéder à un bilan des surfaces construites depuis l’approbation du PLU en 2014 afin de déterminer le besoin potentiel de réviser le PLU pour créer de nouvelles surfaces constructibles. Un montant prévisionnel de 10 000 € a été inscrit au budget 2021. Le maire informe qu’il reste en attente d’une délimitation par Isagéo de l’emprise du deuxième tronçon de la voie nouvelle au bourg afin de procéder à l’acquisition de cette emprise.
Vote des subventions municipales
Raphaël Gallin-Martel présente, après validation par sa commission, un tableau de propositions d’attribution de subventions municipales. Il rappelle que la somme totale attribuée en 2020 était de 9 646,69 € et que l’actuel tableau 2021 est d’un montant de 5 803,72 € en raison d’une diminution du nombre de demandes qu’on peut expliquer par la crise sanitaire. Il pense que nous aurons d’autres demandes pour le prochain conseil.
Adopté à l’unanimité
Préparation des élections départementale et régionale
Le maire informe qu’il faudra 2 bureaux de vote et donc au minimum 5 membres dont le président pour tenir ces bureaux. De plus, il est recommandé par la préfecture que les membres des bureaux soient vaccinés ou testés juste avant les jours d’élections.
Le point sur les projets culturels 2021 en Valdaine Nathalie Givois, coordonnatrice des 6 communes de la Valdaine pour ces projets, fait un point sur chacun des projets et rappelle que le temps fort pour « Fête comme chez vous » aura lieu à Velanne les 26 et 27 juin. Une conférence de presse est prévue par projet les 18 mai à Massieu pour « Images en ballade » et le 29 mai à St Geoire pour « Fête comme chez vous »
Urbanisme et travaux : dossiers en cours
Bernard De Montfalcon et Serge Degonne font état des dossiers en cours sans que ces rapports donnent leiu à des questions de la part du conseil municipal.
Tirage au sort d’un jury d’assise
Par tirage au sort à partir de la liste électorale, Monsieur Philippe SAINT LOUBOUE est désigné pour être jury d’assise
Demandes de fonds de concours petites communes et signature d’un contrat d’entretien des poteaux incendie
Délibération à l’unanimité pour autoriser le maire à solliciter auprès du Pays Voironnais un fonds de concours petites communes pour le changement d’un poteau incendie pour un montant de 2 609,03 € HT soit 3 130,83 € TTC
Délibération à l’unanimité pour autoriser le maire à signer un contrat d’entretien pour 3 ans des poteaux incendie avec la société Suez pour 36,90 € HT le poteau, montant révisable chaque année
Divers
Le maire informe que la présidente de HABANERA n’a toujours pas signé, malgré nos demandes, l’état des lieux de sortie du 1884, ce document étant pourtant demandé par la trésorerie pour le remboursement de la caution. Le maire doit également publier une annonce officielle de fin de location gérance dans un journal départemental. Ceci étant, le conseil municipal souhaite lancer rapidement un appel à candidature pour une nouvelle location gérance. Sur ce point, le maire rappelle que nous devions au préalable réfléchir sur le choix de mode de gestion de notre restaurant-bar communal et donc pas forcement rester sur la location gérance.
Prochain conseil municipal : vendredi 18 juin à 19h