Déliberation - Conseil du 18 juin 2021

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Déliberation - Conseil du 18 juin 2021 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Velanne. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 18 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil municipal du 18 juin 2021

Absents : stéphanie BURIAS qui donne pouvoir à Anthony BEJUIS et Laurent BOUVERET qui donne pouvoir à Raphaël GALLIN-MARTEL

Secrétaire de séance : Raphaël GALLIN-MARTEL

Compte rendu du conseil municipal du 7 mai validé à l’unanimité.

Le maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour plusieurs points à traiter en début de conseil municipal :

• Décision modificative budgétaire n°1

• Attribution d’une gratification de stage

• Contrat de fourniture des repas de cantine pour l’année scolaire 2021-2022 Accepté à l’unanimité

Préparation des élections départementales et régionales

Le maire fait part du protocole à mettre en place pour ces élections à deux bureaux séparés. Il informe également de la réception de divers matériels fournis par l’Etat pour les mesures sanitaires : masques, gel hydro alcoolique, visières, auto-tests. Les bureaux de vote sont constitués pour les deux tours de scrutins.

Décision modificative budgétaire n°1

Le maire expose que la commune reverse chaque trimestre à l’Etat la TVA perçue sur les loyers de la location gérance du restaurant communal « Au 1884 ». Ceci étant, quand la commune engage des travaux sur cet établissement l’Etat lui rembourse la quasi intégralité de la TVA au même titre que le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) versé à la commune pour tous travaux d’investissements quand elle est maître d’ouvrage. En 2018, le montant de TVA à reverser pour le 1884 a été inférieur au FCTVA. L’Etat rembourse donc dans ce cas l’écart entre les deux montants. Mais, une erreur de la trésorerie d’imputation budgétaire de cette somme a nécessité de prendre une décision modificative budgétaire (DMB) de régularisation. Le mandat correspondant n’ayant pas été émis par la mairie, il est nécessaire de reprendre une DMB de régularisation. Le maire présente le tableau suivant :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. Compte

67 673 Titres annulés 2 928

11 615221 Entretien de bâtiments publics -2 928

TOTAL 0

Délibération de cette DMB n°1 adoptée à l’unanimité

Proposition de gratification à l’issue d’un stage en mairie

Le maire expose que mademoiselle Léoni COMBALOT effectue un stage en mairie dans le cadre de sa formation en bac professionnel. Compte-tenu de la qualité des tâches effectuées pendant le stage, il propose d’accorder à Léoni une gratification de stage d’un montant de 150 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

Choix de la maitrise d’œuvre pour le projet de construction d’un pôle associatif Le maire rappelle que cinq architectes ou groupement d’architectes ont été consultés pour le projet de construction d’un pôle associatif en continuité de la salle des fêtes, ce pôle comprenant deux nouveaux vestiaires et une salle associative.Ces cinq architectes sont venus dans un premier temps entre le 14 avril et le 4 mai pour se faire expliquer les grandes lignes du projet communal. Puis, le maire les a invités à revenir s’entretenir avec les membres du conseil municipal disponibles pour une deuxième rencontre les 3 ou 4 juin. Pour des raisons de disponibilité, Jean-Luc ROUSSET, architecte à Voiron, n’a pas souhaité participer à cette deuxième entrevue.

Avant de procéder au vote permettant de désigner la future maitrise d’œuvre du projet, le maire demande à chaque élu(e) de présenter ses observations sur les candidats entendus les 3 et 4 juin. Il commence en lisant un mail de Laurent BOUVERET, absent, qui donne son avis argumenté, puis il donne place au débat jusqu’à ce que chacune et chacun puisse voter avec les modalités suivantes acceptées au préalable par l’ensemble du conseil municipal :

Chaque élu(e) attribue une note de 1 à 5 par architecte ou groupement d’architectes, 1 pour un avis très réservé et 5 pour un avis très favorable. La possibilité est laissée de ne pas attribuer de note si l’élu(e) n’a pas rencontré les architectes et ne se sent pas en mesure de voter, même après le débat. Le vote est anonyme et une moyenne est ensuite calculée par architecte ou groupement pour pouvoir les comparer.

Les résultats du vote sont les suivants :

Premiers : Christian LUCIANI et Bruno DERNE avec 3,57/5

Seconde : Odile BERNERD avec 3/5

Troisième : Erick CATELAN avec 2,83/5

Quatrièmes : PNG architecture avec 2,31/5

En conséquence, Christian LUCIANI et Bruno DERNE sont retenus pour la maitrise d’œuvre du projet de pôle associatif

Vote des tarifs cantine et garderie année scolaire 2021-2022

Nathalie GIVOIS, 3ème adjointe en charge de l’école, présente ces tarifs proposés par la commission école : • 3,40 € par ticket de cantine pour un enfant au lieu du tarif de 3 € fixé depuis 7 ans (le coût d’achat du repas passera en septembre de 3,63 € TTC à 3,64 € TTC) • 4,50 € par ticket de cantine dans le cas où celui-ci n’a pas été réservé par la famille dans le but d’inciter les familles à respecter le mode d’inscription.

• 3,60 € par ticket de cantine pour un adulte

• Le ticket de garderie reste fixé à 2 €

• Si à la fin d’un mois le nombre de tickets de garderie atteint au minimum 20, quel que soit le nombre d’enfants de la famille qui bénéficient de la garderie, chaque ticket sera facturé à la famille 1,80 €

Délibération à l’unanimité pour l’adoption de tous ces tarifs

Nathalie GIVOIS informe également que dans le cadre de la loi EGALIM, les repas servis à la cantine devront respecter plusieurs critères au 1er janvier 2022: moins de plastique, plus de bio, plus de produits locaux. Elle précise que le Pays Voironnais a proposé son assistance aux communes pour les aider à la mise en application de la loi EGALIM. Stéphanie BURIAS quant à elle travaille sur l’élaboration du cahier des charges pour la fourniture des repas de cantine à compter du 1er janvier 2022.

Contrat de fourniture des repas de la cantine pour l’année scolaire 2021-2022 Nathalie GIVOIS présente le nouveau contrat de fourniture des repas de cantine qu’elle propose de signer avec la société GUILLAUD-TRAITEUR pour l’année scolaire du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Le prix de repas dans ce contrat est de 3,64 € TTC

Délibération à l’unanimité pour autoriser le maire à signer ce contrat

Décision d’élaboration d’un PLU intercommunal

Le maire expose que la loi impose aux intercommunalités comme celle du pays voironnais la prise de compétence PLUi au 1er juillet 2021. Ceci étant, si au moins 25% des communes membres de l’intercommunalité représentant au moins 20% de la population totale s’opposent par délibération à ce transfert de compétence, les communes conservent la compétence PLU.

A ce jour le maire est pratiquement certain de l’activation de cette minorité de blocage ce qui entrainerait de fait le rejet du PLUi.Il confirme que si Velanne ne délibére pas c’est que la commune n’est pas opposée au PLUi et il propose donc de ne pas délibérer car lui-même est favorable au PLUi pour des raisons de cohérence de politique d’aménagement sur un bassin de vie comme la Valdaine. De plus, on peut penser que le coût d’un PLUi serait inférieur à la somme des coûts des PLU communaux. Ceci étant, Serge DEGONNE, Bernard DE MONTFALCON et le maire ont assisté à une formation en visio sur le PLUi et regrettent que cette formation n’ait pas clairement dressé la liste des avantages et inconvénients du PLUi. Il reste donc difficile de se faire une opinion sur ce sujet par manque d’arguments pour ou contre. Georges GUERREIRO et Bernard DE MONTFALCON s’expriment sur ce point et s’interrogent notamment sur la perte potentielle de pouvoir pour les petites communes ainsi que la possibilité réelle du pays Voironnais de mettre en œuvre le PLUi compte-tenu des grandes difficultés actuelles du service instructeur en charge du droit des sols, service clairement sous-dimensionné. Martine PIVIER fait remarquer que le PLU communal est un document qui est déjà très contraint par les documents supérieurs (SCOT, Schéma de secteur du pays Voironnais…) et par les différentes lois en urbanisme, et elle pense donc que le PLUi sera tout aussi contraint et qu’il n’apportera pas grand-chose au différents PLUs.

Après débat sur ce PLUi la proposition du maire est retenue et le conseil municipal ne délibère ni pour ni contre le PLUi.

Attributions de 2 subventions municipales

Raphaël GALLIN-MARTEL présente deux demandes de subventions de la part de l’association « Al’humosphère » et du club de « Twirling-bâton » de Chimilin. Il précise que la commission « vie associative » ne s’est pas mise d’accord sur le montant à attribuer à « Al’Humosphère » mais qu’elle propose 50 € pour « Twirling-Bâton ». Concernant cette dernière il est décidé après débat d’attribuer 100 € pour valoriser la participation du club au championnat d’Europe de Twirling-Bâton qui a lieu en Espagne. Il est demandé à la velannoise Léoni Combalot qui participe à ce championnat de faire des photos pour une publication dans Velanne-info.

Pour « Al’Humosphère » Sophie DE MONTFALCON revient sur la demande de subvention de 500 € en faisant remarquer qu’aucun projet n’a été mené cette année en raison du Covid et que cette somme n’est donc pas justifiée. Nathalie GIVOIS, membre de l’association « Al’Humosphère », conteste l’argument en expliquant que plusieurs actions ont été menées malgré la crise et que la demande de subvention est donc bien justifiée. Elle ajoute que le montant demandé est en effet élevé au regard des montants habituellement attribués par la commune. Après débat, le maire propose plusieurs montants pour aboutir à 150 € attribués à l’association par 11 voix pour et 3 voix contre, Nathalie GIVOIS ne participant pas au vote.

Demande de fonds de concours petites communes auprès du pays Voironnais pour des travaux au cimetière

Le maire rappelle que la commune bénéficie d’un fonds de concours attribué aux petites communes par le Pays Voironnais et que l’enveloppe disponible à ce jour est de 55 266 € et que la dépense totale maximale à financer est donc du double soit 110 532 € HT

Il propose donc de globaliser plusieurs dépenses à engager au cimetière : pose de cavurnes avec plantations, reprise du crépi du mur d’enceinte et des couvertines, creusement de l’emplacement déjà creusé pour une vingtaine de concessions afin de reboucher avec un matériau non roulant et permettre ainsi de creuser une tombe sans risquer l’éboulement latéral.

Des devis ont été obtenus pour ces travaux et le total présenté est de 16 836,62 € HT. Ceci étant, il apparait au cours du débat un besoin de démolir et reconstruire l’angle des murs d’enceinte situés au bord de la départementale du côté de la sortie du bourg. Cette partie du mur d’enceinte est en effet soumise à des poussées du terrain du cimetière et il est indispensable de la consolider. Mais aucun devis n’est à présenter pour ces travaux et le maire ne peut donc pas proposer un montant total de devis pour l’ensemble des travaux.

Le conseil municipal valide à l’unanimité, sur proposition du maire, la nature des travaux à engager au cimetière ainsi que le principe de la demande de fonds de concours petites communes auprès du Pays Voironnais.

Le maire demande donc à Serge DEGONNE et Caroline ARNAUD-GODDET d’obtenir des devis pour la reprise de l’angle des murs du cimetière.Le point sur les projets culturels 2021 en Valdaine

Nathalie GIVOIS, coordonnatrice des 6 communes de la Valdaine pour ces projets, présente le contenu du temps fort de « Fête comme chez vous » qui aura lieu à Velanne les 26 et 27 juin. Elle ajoute que le spectacle de fin d’année de l’école aura lieu lui aussi le samedi 26 juin à 10h30 sur le parking de la mairie avec buvette entre la salle des fêtes et le terrain de football. Elle précise que « Fête comme chez vous » démarrera à 15h avec la fanfare des enfants de l’école depuis la salle des fêtes jusqu’à l’école. Elle invite tous les élus à venir aux deux manifestations de ce week-end.

Urbanisme et travaux : dossiers en cours

Bernard DE MONTFALCON fait part d’un refus de permis de construire à la Sauge pour manque de pièces indispensables au dossier. Serge DEGONNE fait état des travaux qui restent à engager à l’école cet été et des différents travaux routiers en cours (rebouchage du trou devant l’école après réparation du fourreau Orange et prolongation par le département de la cunette en enrobé sur la RD 28C entre le bourg et la Sauge).

Il demande au maire de prévenir les agriculteurs de la fermeture de la départementale au bourg les 26 et 27 juin pour « Fête comme chez vous ». Le maire interroge à son tour son premier adjoint sur les travaux de renforcement du raccordement électrique de la propriété BLANCHIN pour savoir s’ils sont engagés ou réalisés.

Demande de subvention auprès du département pour les travaux de réhabilitation d’un logement communal à l’étage de l’école et la pose de volets sur les fenêtres des deux appartements. Le maire informe qu’il reste en attente du rapport de l’organisme SOLIHA qui s’est rendu sur place le 25 mars. Ce rapport doit permettre à la commune d’engager les travaux les plus adaptés dans ces logements. Il n’est donc pas possible de délibérer ce soir pour une demande de subvention car aucun devis n’a donc été demandé. Délibération reportée.

Compte-rendu des délégations données au maire

Le maire explique qu’il a décidé d’héberger dans l’appartement situé à l’étage du 1884, gratuitement et pour plusieurs semaines, un couple sans logement ni ressources, originaire de Haute-Savoie, qui avait dormi dans leur voiture en face du cimetière. Des bons d’achat d’un montant total de 120 € leur ont été également donnés pour pouvoir faire des courses alimentaires. Caroline ARNAUD-GODDET et Marlène GIRARDI se sont occupées d’inscrire ce couple dans le dispositif d’attribution d’un logement social et le service social spécialisé de Rives a été immédiatement contacté pour la prise en charge de cette situation unique à Velanne. Monique MARTINETTO, vice-présidente du CCAS, a été elle aussi associée à ces démarches.

Pascale GRANJEAN a fourni via son association le mobilier qui manquait dans le logement communal. Le maire précise que le CCAS a été informé de cette situation le 17 juin.

Le maire informe pour finir que le couple hébergé va quitter ce logement pour emménager dans un logement locatif de monsieur Wagner FARNETTI.

Divers

• Damien GOURGAUD fait un retour d’une réunion sur le Groupement Fermé des Utilisateurs (GFU) du Pays Voironnais, c’est-à-dire la fibre optique en mairie et autres bâtiments communaux. Il rappelle que pour les communes dotées du GFU il leur sera proposé de migrer leur serveur sur celui du Pays Voironnais afin de bénéficier de tarifs intéressants pour la maintenance des matériels et des logiciels informatiques. Pour Velanne il reste à relier l’école à la baie de brassage située en mairie. De plus, Damien informe de la satisfaction des communes de Charnècles et Bilieu qui ont accepté d’être communes test pour le GFU. Il précise que Velanne devrait faire partie des communes raccordées à la fibre avec une décision prise en septembre et travaux fin octobre début novembre.

• Damien GOURGAUD informe de la prochaine réunion du comité citoyen qui aura lieu le mardi 29 juin à 20h30 en mairie.

Prochaine réunion du conseil municipal le mercredi 7 juillet à 19h en présence en début de réunion de la maitrise d’œuvre retenue pour le projet de pôle associatif afin de préciser notre cahier des charges