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Déliberation - 2021 01 04 ADHESION A L Association DES Maires de France de Seine Saint Denis
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 04 ADHESION A L Association DES Maires de France de Seine Saint Denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° 2021/01-04
Matière : Adhésion
Service émetteur :
Direction Générale des
Services
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de 1a Seine-Saint|-
Ville de Vaujours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2021
DATE DE CONVOCATION : 14 janvier 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 08 janvier 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand
Paris-Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre, rue de Meaux à Vaujours NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 29
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy
VALENTIN, Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline
SCHMIT, Stéphane PAU, Martine FRANCHITTI, Guy ISDANT, Claudine
POLIPOWSKI, El Ouahhab ARBAOUI Sylvie LECOQ, Jean-Noël
TETARD, Linda AYACHI, Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS
LUBIN, Laurent LHOSTE (arrivé à 18h50), Céline DEMETZ, Chabane
MAOUCHE (arrivé à 19h17), Aziz ABDAOUI, Véronique AUGUSTIN,
Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid MERBAH (arrivé à 19h12).
ETAIENT EXCUSES : Vincent SIEPAIO, Hélène RONDEAUX, Souraya ALIOUET, Anthony BENOIT, Sonia BOUARICH.
POUVOIRS : Vincent SIEPAIO donne pouvoir à Jacqueline SCHMIT, Hélène RONDEAUX à Christelle MARTINEZ, Souraya ALIOUET à El Ouahhab ARBAOUI, Anthony BENOIT à Guy VALENTIN, Somia BOUARICH à Inès MERBAH.
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine POLIPOWSKI
Objet : Adhésion à l’ Association des Maires de France de Seine-Saint Denis
Rapporteur : Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210121-2021-01-04-DE
Date de télétransmission : 21/01/2021
Date de réception préfecture : 21/01/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saintf
Ville de Vaujours
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales (C.G.C.T)
VU la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU les statuts de l’association des Maires de France — Département de la Seine-Saint-Denis, VU la réunion de la première commission permanente du 04 décembre 2018
CONSIDERANT la volonté de la ville de s’inscrire dans une démarche consensuelle et collaborative avec toutes les villes du département,
CONSIDERANT la nécessité d'échanges sur les questions qui préoccupent les communes CONSIDERANT que les axes de travail de l’ Association des Maires de France — Département de la Seine-Saint-Denis recoupent des réflexions et / ou actions engagées par la ville, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune à cette association.
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
ARTICLE _1: : DECIDE que la commune de VAUJOURS adhère à l’Association des Maires — Département de la Seine-Saint-Denis
ARTICLE 2 : AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et précise que le montant de cette cotisation s’élève à euros pour 2021.
La somme de cette contribution résulte de l’addition de la cotisation qui revient à l’ AMF et la contribution des communes au fonctionnement de l’ AMF 93 (Association des Maires de France-Département de la Seine- Saint-Denis).
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budgét communal.
ARTICLE 4 : PRECISE que Monsieur le Maire sera le représentant de la ville au sein de l’association en qualité de membre titulaire.
ARTICLE 5 : DIT que Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 6 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210121-2021-01-04-DE
Date de télétransmission : 21/01/2021
Date de réception préfecture : 21/01/2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint
Ville de Vaujours
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
Monsieur le Trésorier de Livry-Gargan
Monsieur le Président de l’association des Maires de France -Département de la Seine-Saint- Denis
Et en sera insérée au Recueil des Actes Administratifs et publiée selon la réglementation en vigueur.
VAUJOURS, le 14 janvier 2021
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
et ont, après lecture, signé les Membres présents
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210121-2021-01-04-DE
Date de télétransmission : 21/01/2021
Date de réception préfecture : 21/01/2021 Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20210121-2021-01-04-DE
Date de télétransmission : 21/01/2021
Date de réception préfecture : 21/01/2021