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Déliberation - 2021 11 10
Déliberation - 2021 11 01
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Vie de
N° 2021/11-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25/11/2021
DATE DE CONVOCATION : 25 novembre 2021
DATE D’AFFFICHAGE : 19 novembre 2021
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
ETAIENT PRESENTS: Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy VALENTIN,
Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Stéphane PAU,
Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI, Sylvie LECOQ, Linda AY ACHI, Adrien
BAILLY, Christiane FRANCOIS-LUBIN, Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO, Hélène
RONDEAUX, Chabane MAOUCHE, Véronique AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Inès
MERBAH, Aïssam KROUNA.
ETAIENT EXCUSES : Guy ISDANT, El Ouahhab ARBAOUI, Jean-Noël TETARD), Laurent
LHOSTE, Sonia BOUARICH, Walid MERBAH
ETAIENT ABSENTS : Souraya ALIOUET, Aziz ABDAOUI
POUVOIRS : Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLY, El Ouahhab ARBAOUI
à Chabane MAOUCHE, Jean-Noël TETARD à Martine FRANCHITTI, Laurent LHOSTE à
José GODINHO DA SILVA, Sonia BOUARICH à Inès MERBAH, Walid MERBAH à Aïssam
KROUNA
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène RONDEAUX
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-01-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Vie de
Matière : Rapport d'activité
Service émetteur : SAIEM
Objet : Rapport d’activité de la SAIEM pour l’exercice clos au 31 décembre 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1524-5
VU Ie rapport d’activité, rapport du Commissaire aux comptes, bilan, annexés à la présente délibération
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’informer le Conseil municipal de Vaujours du rapport d’activité 2021de la SAIEM
Entendu l’exposé du rapporteur
Article 1 : Prend acte du rapport d’activité de la SAIEM de Vaujours pour l’exercice 2021,
Article 2 : Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent
acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
: date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification
de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en
l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Article 3 : Le présent acte sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis pour être certifié exécutoire ;
- Monsieur le Trésorier Principal de LIVRY-GARGAN ;
Viairie de Vaujours
OÙ, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-01-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021 Tile de
Ampliation sera insérée au Recueil des Actes Administratifs et publiée selon la réglementation en vigueur.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 26 novembre 2021
« Certifié exécutoire
compte tenu de l’affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211207-2021-11-01-DE
Date de télétransmission : 07/12/2021
Date de réception préfecture : 07/12/2021