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Déliberation - 20241203 Subvention Budget Ccas tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Emoyé on préfeclure b 20122024 Foçu on préfecur ls 2012/2024
202412-03
Ps
e
ID : 022221220004
-2024 1218-2022 2020€
VAN] AWAN|
mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
üker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CAVAN
SEANCE
DU
18 DECEMBRE
2024
L'an deux
mil vingt-quatre,
le 18
Décembre,
à 19 heures
00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Présents
: Maurice OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1% Adjointe,
Sylvain RANNOU,
25e
Adjoint, Pascal PRIGENT, 4° Adjoint, Magali BODEREAU,
5*"* Adjointe, Mathieu ROUSSEL,
Jean-Paul LE CANN,
Xavier DUAULT,
Sylvie LE CARVENNEC,
Brieuc CALVARY,
Jérémie LE
BARON, Alain BROCHEN,
Christelle LÜRON,
Didier NEVEUX
Procurations
: Lydie
LE
FLOCH
à
Jean-Paul
LE
CANN,
Pauline
UNVOAS
à
Magali
BODEREAU,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Maurice
OFFRET,
Gaëlle
LE CANT
à Sylvain
RANNOU
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date de convocation
: 10 Décembre
2024
de
séance
: Magali
BODEREAU
Sec: Objet
: Subvention
au
budget
CCAS
Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune verse une participation vers le budget CCAS. Pour équilibrer le budget CCAS, il est proposé au conseil de verser la somme de 7 982 €. Le Conseil
Municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
IL est proposé au Conseil Municipal :
=
D'approuver le versement de la subvention au budget CCAS de 7 982 €
=
D'autoriser Mr Le Maire à passer les écritures comptables pour le versement de cette subvention.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
par 18 voix pour
:
- _
Approuve
le versement
de
la
subvention
au
budget
CCAS
de
7
982
€
Autorise Mr Le Maire à passer les écritures comptables pour le versement de cette subvention.
Fait et délibéré,
à Cavan
les jour,
mois et an précités
Pour extrait conforme au registre dûment signé La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
À
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
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