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Arrêté - AR20260902DIV03 arrete vente deballage vide maison
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - AR20260902DIV03 arrete vente deballage vide maison)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Mundolsheim
24 tue du Général Leclerc - 67450 Mundoisheint
Canne Mundolsheim TL 0388 20 01 70: communiation@mundoheim fr
Div N° 03/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'UNE VENTE AU DEBALLAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNDOLSHEIM,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 310-2 et R 310-8;
Vu la déclaration préalable faite le 5 février 2026 par Madame LEVY Clara afin d'organiser une vente au déballage au 6 rue Mozart- 67450 MUNDOLSHEIM le 21 et 22 février 2026 ;
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire
de la commune dont dépend le lieu de la vente ;
Considérant le caractère complet du dossier transmis.
ARRETE
Article Ler- Madame LEVY Clara est autorisée à procéder à une vente au déballage dans le cadre d'un vide-grenier « bibelots — meubles - vaisselle » le 21 et 22 février 2026. Cette vente se
déroulera au 6 rue Mozart - 67450 MUNDOLSHEIM.
Article 2... Ampliation du présent arrêté est transmise pour information et exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Madame LEVY Clara
- Gendarmerie de Mundolsheim
- publié sur le site internet de la commune le 10 février 2026 et archives de la mairie.
Béatrice BULOU, PUY
= ed
Mate de Mundols|