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Arrêté - AR20240115DIV01 arrete temporaire portant autorisation vente déballage n°div01 2024
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - AR20240115DIV01 arrete temporaire portant autorisation vente déballage n°div01 2024)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département du Bas-Rhin
ss Commune de Mundolsheim
a 24
rue du Général Leclerc - BP 41060 - 67452 Mundolsheim Cedex . Tél.: 08 88 20 01 70 - Fax: 08 88 20 89 87 Commune de Mundolsheim
communication@mundolsheim.fr
Div N° 01/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
(HAN FAIT AN PORTANT AUTORISATION D'UNE VENTE AU DEBALLAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNDOLSHEIM,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu le code du commerce et notamment ses articles L310-2 et R 310-8;
Vu la déclaration préalable faite le 26 décembre 2023 par Monsieur Raphael MONTOLIO, Gérant de
l'Entreprise TRADING EL, afin d'organiser une vente au déballage le 7 février 2024 à l'Hôtel B&B -
Anciennement Roi Soleil Mundolsheim :
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de
la commune dont dépend le lieu de la vente ;
Considérant le caractère complet du dossier transmis,
ARRETE
Article 1er- Monsieur Raphael MONTOLIO, Gérant de l’entreprise TRADING EL est autorisé à procéder à
une vente au déballage dans le cadre de Rachat d’or et ce le 7 février 2024. Cette vente se
déroulera à l'Hôtel B&B — Anciennement Roi Soleil — 4 rue Thomas Edison — 67450
MUNDOLSHEIM.
Article 2. - Ampliation du présent arrêté est transmise pour information et exécution chacun en ce qui
le concerne à :
- M. Raphael MONTOLIO -— Gérant de Trading EL — 13 rue des Emeraudes — 69009 LYON
- Hôtel B&B — Anciennement Roi Soleil — 4 rue Thomas Edison — 67450 MUNDOLSHEIM
- publié sur le site internet de la commune le 16 janvier 2024 et archives de la mairie