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Arrêté - AR20260209DIV01 arrete vente deballage rachat or
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - AR20260209DIV01 arrete vente deballage rachat or)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Mundolsheim 24 rue du Général Leclerc - 67450 Mundolsheim
Commune de Mundolsheim Tél.:
03 88 20 01 70- communication@mundolsheim.fr
Div N° 01/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'UNE VENTE AU DEBALLAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNDOLSHEIM,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 310-2 et R 310-8;
Vu la déclaration préalable faite le 19 janvier 2026 par Monsieur Raphael MONTOLIO,
Gérant de l’Entreprise
TRADING EL, afin d'organiser une vente au déballage le 23 février 2026
à l'Hôtel B&B —-à Mundolsheim ;
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration
préalable auprès du maire de
la commune dont dépend le lieu de la vente ;
Considérant le caractère complet du dossier tra nsmis,
ARRETE
Article 1er- Monsieur Raphael MONTOLIO, Gérant de l'entreprise TRADING EL est
autorisé à procéder à
une vente au déballage dans le cadre de Rachat d'or et ce le 23 février 2026. Cette vente
se
déroulera à l'Hôtel B&B — 4 rue Thomas Edison — 67450 MUNDOLSHEIM.
Article 2. - Ampliation du présent arrêté est transmise pour information et exécution
chacun en ce qui
le concerne à :
- M. Raphael MONTOLIO — Gérant de Trading EL - 13 rue des Emeraudes — 69009 LYON
- Hôtel B&B — 4 rue Thomas Edison — 67450 MUNDOLSHEIM
- publié sur le site internet de la commune le 10 février 2026 et archives de la mairie