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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2018 02 19+St+Germain+de+la+Coudre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 février 2018
-------------------------------
L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 14 février 2018, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.
Etaient présents : Mme Danièle MARY, Maire, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, M. Kévin FOUQUET, Adjoints, M. Michel MARY, M. Arnaud POITRIMOL M. Marcel GESNE, M. Jean-Fred CROUZILLARD.
Absentes excusées : Mme Evelyne BOURLIER (pouvoir à M. Michel MARY) et Mme Nathalie LUREAU.
Absent : M. Alain HOYAU.
Secrétaire de séance : M. Jean-Fred CROUZILLARD
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 05 février 2018,
Assainissement :
- Compte de Gestion 2017,
- Compte Administratif 2017,
- Affectation des résultats,
Commune :
- Compte de Gestion 2017,
- Compte Administratif 2017,
- Affectation des résultats,
Travaux bourg – aménagement sécurité : demande de subvention au Conseil Départemental,
Informations et questions diverses.
1- Approbation du compte rendu du 05 février 2018 :
Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2- Assainissement :
Compte de Gestion 2017 :
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, statuant sur
les opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
la comptabilité des valeurs inactives,
l'exécution du budget de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Compte Administratif 2017 :
Le Maire présente en détail le compte administratif 2017 du service assainissement.
La section d’exploitation présente au 31.12.2017 un excédent de 140 652.08 € et la section d’investissement un excédent de 71 153.29 €. Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze, première adjointe.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal décide de reprendre les résultats du compte administratif aux chapitres 001 et 002 du budget primitif 2018.
Adopté à l'unanimité.
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
3- Commune :
Compte de Gestion 2017 :
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, statuant sur
les opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
la comptabilité des valeurs inactives,
l'exécution du budget de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Compte Administratif 2017 :
Le Maire présente en détail le compte administratif 2017 de la commune.
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 661 204.15 € et les recettes à 749 306.10 €. L’exercice 2017 présente un excédent de 88 101.95 €.
Le montant des dépenses réalisées pour la section d’investissement est de 1 116 097.26. Parmi ces dépenses, on peut noter : les premiers paiements pour l’aménagement du bourg : 505 348.02 € - le solde des travaux de réfection de la toiture de l’église : 327 726.72 € - des acomptes sur honoraires pour le ravalement de la salle des fêtes et les vestiaires du stade – la restructuration du chemin de la Sansaudière …
Le montant des recettes d’investissement comptabilisées sur cet exercice est de 625 842.71 €. Parmi ces recettes, on peut noter les premiers versements de subventions : - de la DRAC pour l’église 64 653 €, de l’Etat au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux pour l’aménagement du centre bourg 102 095 € et un acompte sur la participation de département pour le remboursement des enrobés des chaussées des RD 7 et 107 à hauteur de 51 200 €.
Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze, première adjointe.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Présents : 7 Votants : 7 + 1P Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal décide de reprendre les résultats du compte administratif aux chapitres 10, 001 et 002 du budget primitif 2018 de la commune.
Adopté à l'unanimité.
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
4- Travaux bourg – aménagement sécurité : demande de subvention au Conseil Départemental :
Madame le Maire propose de demander une subvention prélevée sur le Fond d’Aménagement Local (FAL) pour financer les aménagements de sécurité que nécessite la nouvelle architecture de la voirie.
Adopté à l’unanimité.
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
5- Informations et questions diverses :
La création du futur pôle santé à côté de la salle des fêtes nécessite le dépôt d’un permis de construire. Celui-ci doit faire mention de l’adresse de la construction. La rue, communément appelée « rue de la salle des fêtes », n’a jamais été officiellement baptisée. Après plusieurs propositions, basées sur le souhait d’honorer un personnage local, le consensus s’est fait sur le nom de Louis Géhan, abbé de Saint-Germain-de-la-Coudre qui a découvert et rendu public la crypte de l’église et qui a beaucoup œuvré au sein des associations du village. La proposition s’arrête donc sur la « place Louis Géhan » (1934 – 2009).
Adopté à l’unanimité.
Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
La séance est levée à 21h26.
Vu pour être affiché le 23 février 2018
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Danièle MARY
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.