Compte-Rendu - CR+2015 03 16+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2015 03 16+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2015 03 16+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 mars 2015

L’an deux mil quinze, le seize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué

le 11 mars 2015, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, M. Kévin

FOUQUET, Mme Evelyne BOURLIER, M. Michel MARY, M. Arnaud POITRIMOL, M. Marcel GESNE et M.

Jean-Fred CROUZILLARD.

Absents excusés : Mme Isabelle THIÉBLIN, M. Alain HOYAU.

Absente : Mme Nathalie LUREAU.

Secrétaire de séance : Mme Christine LA LOUZE.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 19 janvier 2015,

Approbation du compte rendu du 11 mars 2015,

Assainissement :

- Compte de gestion 2014,

- Compte administratif 2014,

- Affectation des résultats,

- Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement suite au diagnostic des réseaux : mission topographique,

Commune :

- Compte de gestion 2014,

- Compte administratif 2014,

- Affectation des résultats,

Subventions 2015,

Terrain multisports : choix du projet, demandes de subvention,

Terrain de tennis : demande de subvention,

Tablettes numériques école : demande de subvention,

Demande estimation du Service des Domaines,

Modification et attribution de numéros de voirie,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 19 janvier 2015 :

Sans observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Approbation du compte rendu du 11 mars 2015 :

Sans observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

3- Assainissement :

- Compte de gestion 2014

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de

l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, statuant sur

 les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 la comptabilité des valeurs inactives, l'exécution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

- Compte administratif 2014

Le Maire présente en détails le compte administratif du service assainissement.

La section de fonctionnement présente au 31 décembre 2014 un excédent de 188 882.76 € et la section d’investissement un excédent de 23 257.53 €.

Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze.

Le compte administratif est alors adopté à l’unanimité.

Présents : 9 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Mme le Maire reprend la présidence de séance.

- Affectation des résultats

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de maintenir les excédents tels qu’ils figurent au compte administratif 2014 à savoir :

188 882.76 € en excédent de fonctionnement reporté (article 002 du budget primitif 2015), 23 257.53 € en excédent d’investissement reporté (article 001 du budget primitif 2015).

Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

- Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement suite au diagnostic des réseaux : mission topographique

Faisant suite à la délibération prise le 15/12/2014 d’engager les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement défectueux, le Maire présente le rapport d’analyse des offres dressé le 9 mars 2015 relatif à la réalisation de relevés topographiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier cette prestation au cabinet Lallouet pour un montant de 10 210 € H.T.

Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4- Commune :

- Compte de gestion 2014

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de

l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, statuant sur

 les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 la comptabilité des valeurs inactives,

 l'exécution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0- Compte administratif 2014

Le Maire présente en détails le compte administratif de la commune.

La section de fonctionnement présente au 31 décembre 2014 un excédent de 2 145 370.69 € et la section d’investissement un déficit de 349 931.91 €.

Les investissements les plus importants ont été :

La construction du groupe scolaire (3 classes et salle de motricité) et d’un préau en bâti traditionnel, l’équipement informatique de la mairie pour la mise en place de la dématérialisation complète des actes, des budgets et des opérations, la réalisation d’un jardin du souvenir avec l’achat de 2 columbariums, l’acquisition d’un nouveau camion suite au vol du précédent, la restructuration du chemin de Châteauroux, la restauration d’un vitrail à l’église et la rénovation de la maison provenant du legs BRU 1 rue Germaine de Courson.

Ne pouvant elle-même se prononcer sur la gestion qu’elle a menée, Mme le Maire quitte la salle après avoir remis la présidence à Mme La Louze.

Le compte administratif est alors adopté à l’unanimité.

Présents : 9 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Mme le Maire reprend la présidence de séance.

- Affectation des résultats

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 364 891.91 € à la section d’investissement (article 1068 du budget primitif 2015) et de reporter les 1 780 478.78 € restants en excédent de fonctionnement (article 002 du budget primitif 2015).

Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5- Subventions 2015 :

Faisant suite à la réunion de la Commission des Finances du 11 mars 2015 (examen des demandes de subvention), le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d'attribuer les sommes suivantes :

Prévention routière 38,00 €

Secours catholique 100,00 €

Gymnastique Volontaire Détente 200,00 €

Génération Mouvement 850,00 €

Amicale des Pêcheurs et Riverains de la Coudre 350,00 €

AFN-UNC 275,00 €

FDGDON 305,36 €

Fondation du Patrimoine (adhésion 2015) 50,00 €

Entr'aide et Loisirs du Perche Theillois 600,00 €

Badminton Theillois 15,00 €

ASP Perche (adhésion 2015) 30.00 €

Tennis Club Bellêmois 30,00 €

TOTAL 1 843,36 €

Les crédits nécessaires figureront au budget primitif 2015 (article 6574).

Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 06- Terrain multisports : choix du projet, demandes de subvention :

Le Maire précise que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a pour but de faciliter la

réalisation de tous les projets de développement local et que le projet de création d’un terrain multisports

peut être subventionné au titre de la DETR à concurrence de 40 %.

M. Fouquet, mandaté pour ce projet a sollicité 3 entreprises spécialisées dans le domaine.

Après présentation des offres reçues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition

de Qualicité pour un montant de 30 070.60 € HT (36 084.72 € TTC). Cet équipement de fabrication

française est composé d’éléments brevetés dont la fiabilité est confirmée.

Préalablement à l’installation de cet équipement, il convient de réaliser une plateforme en enrobé. Le

devis de ces travaux s’élève à 14 194.41 € HT (17 033.29 € TTC).

Le coût global de ce projet représente donc 44 265.01 € HT (53 118.01 € TTC).

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d'inscrire cette dépense au budget primitif 2015 (c/2315 op 283),

- de solliciter une subvention au taux de 40 % au titre de la DETR.

Le plan de financement s'établissant comme suit est accepté :

- subvention DETR = 17 706 €

- autofinancement = 26 559.01 €

Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Les coloris vert pour le grillage et jaune pour les poteaux sont retenus majoritairement.

7- Terrain de tennis : demande de subvention -

Le Maire rappelle que depuis plusieurs années le terrain de tennis n’est plus utilisé à cause de son état

hautement dégradé par l’usure du temps. A plusieurs reprises le Conseil Municipal avait eu l’intention de

réhabiliter cette structure sans toutefois retenir l’opération dans le cadre de ses priorités. Cependant, le

Conseil Municipal ayant décidé de développer les équipements sportifs de notre commune (création d’un

terrain multisports, réhabilitation des sanitaires du stade …), il apparaît d’après les spécialistes consultés,

qu’il convient de refaire en totalité ce court de tennis. Mme le Maire précise que la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux a pour but de faciliter la réalisation de tous les projets de

développement local et que ce projet peut être subventionné au titre de la DETR à concurrence de 40 %.

Après présentation des offres reçues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition

de l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 30 820.49 € HT (36 985.79 € TTC).

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d'inscrire cette dépense au budget primitif 2015 (c/2315 op 278),

- de solliciter une subvention au taux de 40 % au titre de la DETR.

Le plan de financement s'établissant comme suit est accepté :

- subvention DETR = 12 328 €

- autofinancement = 18 492.49 €

Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 08- Tablettes numériques école : demande de subvention :

Pour compléter l’équipement informatique de l’école, Mme le Maire suggère, en accord avec la direction,

l’acquisition de 6 tablettes numériques. La dépense est estimée à 2 736 € HT (3 283.20 € TTC). Une

participation au financement peut être sollicitée auprès de l’Etat via la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux 2015 à hauteur de 60 %.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

- d'inscrire cette dépense au budget primitif 2015 (c/2188 op 176),

- de solliciter une subvention au taux de 60 % au titre de la DETR.

Le plan de financement s'établissant comme suit est accepté :

- subvention DETR = 1 641 €

- autofinancement = 1 095 €

Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

9- Demande estimation du Service des Domaines :

Pour répondre à la demande de l’entreprise Gauthier Traiteur d’acquérir une bande de terrain en vue de son agrandissement, le Maire informe qu’une demande d’estimation auprès du Service des Domaines a été déposée. Ce terrain est classé au PLU en zone d’activités (UZ).

10- Modification et attribution de numéros de voirie :

Suite à la vente d’un terrain communal à bâtir Avenue de la République, il est nécessaire de réaffecter les numéros de voirie 25 et 27 et de créer les n° 29 et 31. De même, pour favoriser la distribution postale et l’intervention des services d’urgence, une numérotation sera mise en place dans les hameaux du Pont Andreux et des Bézardières.

Avis favorable du Conseil.

Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

11- Informations et questions diverses :

- Logement de la Poste : 2 devis ont été demandés pour rénover les murs intérieurs du logement (fibre de verre et peinture). L’entreprise CPRV a été retenue pour un montant de 10 329,77 € TTC.

- Réseau d’eaux pluviales place de l’église : pour réduire la quantité d’eau arrivant au regard situé place de l’église (devant la propriété de M. Richard) le Maire propose la réalisation d’un caniveau grille à l’entrée de l’impasse. Le devis de l’Ent. Pigeon est accepté pour un montant de 2 053,84 € HT. Le nettoyage de la canalisation rue du Bouteiller sera effectué avec un appareil haute pression de la SAUR en même temps que le nettoyage du trottoir et du caniveau place Pierre Veau (suite fuite d’eau). Cependant, cet engin est actuellement en réparation. Il faudra également déboucher la vidange de l’aire de camping-car qui est de nouveau obstruée par des cailloux mis volontairement. Mme Mary rappelle que chaque acte de dégradation a un coût pour la collectivité.

- Bâtiments communaux - fenêtres : divers devis ont été sollicités. Le Conseil retient la Sté Art et Fenêtres pour les logements suivants :

- 3 rue de la coudre (boucherie) : 3 662,56 € HT,

- 2 rue de la Coudre (la Poste) : 10 549.93 € HT,

- 6 rue du clos (école) : 2 410,77 € HT.- Busage du fossé à la Godardière : 2 devis ont été demandés pour une longueur de 18 mètres. L’entreprise Pigeon est retenue pour 1 559.86 € HT avec curage complémentaire du fossé.

- Signalisation Route de Bellou : pour faire suite à la demande du maire, le Conseil Général émet un avis favorable pour la pose de coussins Berlinois sous réserve d’ajouter 8 panneaux, précisant toutefois que cette solution engendre des nuisances sonores et que ces travaux sont de durée limitée à cause du descellement rapide de la structure. Une discussion s’instaure sur la possibilité d’établir un plateau surélevé …

- Forum des métiers : Mme Viet, Principale du collège Yves Montand, a annoncé à la Cdc le 11 mars que les professeurs étant en formation, seulement 4 classes participeraient au forum (une heure par classe sans professeur). La Cdc jugeant que l’impact sur les élèves serait trop faible eu égard à l’investissement des entreprises, a décidé l’annulation du forum.

- L’association Entraide et Loisirs du Perche Theillois invite les conseillers à son Gala de Printemps le dimanche 19 avril à 14 h 30 à la salle des fêtes.

12-Tour de table :

Marcel Gesne rapporte une question relative aux horaires différenciés de l’éclairage public. Après discussion, il est rappelé que 3 horloges régissent l’éclairage et que celle du centre fonctionne jusqu’à minuit pour faciliter l’accès aux lieux de restauration.

Evelyne Bourlier demande si les panneaux phoniques sont installés dans la salle de motricité. Mme Mary a relancé l’entreprise mais le peintre ne les a pas encore reçus.

Jean-Fred Crouzillard rappelle avoir sollicité la communication du testament BRU.

Jean-Fred Crouzillard signale que certaines entreprises de St Germain se disent pénalisées par l’absence du label Parc du Perche.

Jean-Fred Crouzillard demande si le Dr Chaineux paye un loyer. Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 27 novembre 2014 de mettre gracieusement à disposition un bureau dans l’espace BRU en attendant que le cabinet médical soit libéré.

Jean-Fred Crouzillard demande une planification des réunions et des travaux futurs. Mme Mary indique que vu le nombre de réunions extérieures auxquelles le maire doit participer, il n’est pas aisé d’établir un calendrier sur plusieurs semaines sous peine de devoir annuler ou reporter les réunions programmées.

Jean Charpentier indique qu’une lame de parquet ainsi qu’un morceau de frisette sont à réparer à la salle des fêtes. Mme Mary le charge de contacter le menuisier.

Fin de la réunion : 23 h 35.

Vu pour être affiché le 23 mars 2015

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est

précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide

juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du

Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.