Compte-Rendu - CR+2016 06 27+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2016 06 27+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2016 06 27+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 juin 2016

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L’an deux mil seize, le vingt-sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué le 22 juin, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Maire, Mme Christine LA LOUZE, M. Kévin FOUQUET, Adjoints,

Mme Evelyne BOURLIER, M. Michel MARY, M. Arnaud POITRIMOL, M. Marcel GESNE, M. Jean-Fred

CROUZILLARD.

Absents excusés : M. Jean CHARPENTIER (pouvoir à Mme Christine LA LOUZE), Mme Nathalie LUREAU.

Absent : M. Alain HOYAU.

Secrétaire de séance : M. Marcel GESNE.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 30 mai 2016,

Plan Local d’Urbanisme : modification simplifiée,

Budget commune : décision modificative budgétaire n° 2-2016,

Attribution de subvention,

Travaux église : lancement consultation - procédure adaptée,

Captage d’eau de « La Huttière » : avis du Conseil,

Cabinet médical : demande de cession au profit de la Communauté de Communes du Val d’Huisne,

Inscription portions de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 30 mai 2016 :

Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Plan Local d’Urbanisme – modification simplifiée :

Mme le Maire rappelle que par délibération du 27 juillet 2015, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, zone N.

Après présentation du dossier, le Maire informe que le projet de modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d’un mois.

Avis favorable unanime.

Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3- Budget commune – décision modificative budgétaire n° 2-2016 :

Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, l’inscription budgétaire des crédits suivants :c/74121 dotation de solidarité rurale 713,00 € c/6455 assurance du personnel 605,00 €

c/74127 dotation nationale de péréquation 2 829,00 € c/615231 voiries 614,00 €

c/7713 libéralités reçues 50,00 € c/615231 voiries 1 000,00 €

c/7788 produits exceptionnels divers 966,00 € c/6155232 réseaux -1 000,00 €

c/7411 dotations forfaitaires 12 111,00 € - c/615231 voiries 4 500,00 €

c/60632 fournitures de petit équipement -1 000,00 €

c/6251 voyages et déplacements -300,00 €

c/023 virement à la section d'investissement -11 972,00 €

TOTAL 7 553,00 € - TOTAL -7 553,00 €

c/021 virement de la section de fonctionnement 11 972,00 € - c/2182 op 231 matériel de transport 54 465,00 € -

c/21571 op 231 matériel roulant 54 465,00 €

c/2188 op 252 matériels atelier 3 601,00 € -

c/21578 op 252 matériels atelier (matériels/outillage voirie) 3 601,00 €

c/2313 constructions 11 972,00 € -

TOTAL 11 972,00 € - TOTAL 11 972,00 € -

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4- Attribution de subvention :

Pour l’année 2016, les associations devaient déposer leur demande de subvention avant le 4 mars conformément au courrier que leur avait adressé le maire le 15 janvier 2016. Les subventions ont été attribuées lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2016. A cette date, le Football Club Saint Germinois n’avait pas présenté son dossier.

Lors de l’Assemblée Générale du club le 10 juin, les membres du bureau ont fait part d’un manque de trésorerie pour assurer le paiement à la ligue des licences pour fin juin. Il leur a été rappelé qu’aucune demande n’avait été présentée à la collectivité. L’association a depuis cette date remis les pièces exigées à l’appui de sa demande.

Après examen de ces documents, le conseil municipal décide de prendre exceptionnellement en compte cette demande tardive et attribue une subvention de 1000 € au FCSG.

Les crédits figurent au budget primitif 2016.

Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5- Travaux église : lancement consultation – procédure adaptée :

Madame le Maire expose que dans le cadre du projet de restauration de la couverture de la Nef et de la démolition de l’ancienne chaufferie, le cabinet Touchard Architectes retenu pour la maîtrise d’œuvre (délibération du 07/12/2015) prépare le dossier de consultation des entreprises. La demande de permis de construire a été déposée le 14 avril dernier.

Compte tenu du montant estimé des travaux (415 000 €) et conformément au décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (article 27), Madame le Maire propose de procéder à la consultation des entreprises selon la procédure adaptée.

2 lots ont été définis et seront traités par marchés séparés :

Lot n° 1 : charpente-couverture-échafaudage

Lot n° 2 : maçonnerie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à lancer cette consultation d’entreprises selon la procédure adaptée, - dit que la Commission d’Appel d’Offres sera chargée de l’examen des offres, - précise que des crédits ont été prévus au budget primitif 2016 (c/2313 op 194). Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 06- Captage d’eau de « La Huttière » - avis du Conseil :

Le maire expose que par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2016, une enquête publique unique a été prescrite sur le territoire de la commune, portant sur le projet d’autorisation de dérivation, de prélèvement, de mise à disposition de l’eau en vue de la consommation humaine et d’institution de périmètres de protection du captage de « La Huttière ».

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation de prélèvement. Après en avoir délibéré et considérant qu’il s’agit d’une régularisation administrative puisque ce puits existe depuis une cinquantaine d’années,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable unanime.

Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

7- Cabinet médical : demande de cession au profit de la Communauté de Communes du Val d’Huisne :

Par courrier du 2 juin 2016, le Président de la Communauté de Communes du Val d’Huisne souhaite que le conseil municipal se prononce sur une « cession pour l’euro symbolique de la maison médicale et du terrain » d’implantation au profit de la CdC. Cette demande est formulée dans le contexte de la création d’un pôle de santé multi-sites sur les communes de Saint Germain de la Coudre, Val au Perche (commune déléguée du Theil sur Huisne) et Céton.

Le Conseil Municipal,

 Considérant que par délibération en date du 19 janvier 2015, il s’est prononcé favorablement sur la modification des statuts de la CDC qui portait notamment sur l’ajout de la compétence suivante : « Etude, réalisation, entretien et fonctionnement du pôle santé libéral et ambulatoire multi sites, situé sur les communes de Ceton, Saint Germain de la Coudre et du Theil sur Huisne, visant au maintien et au développement équitable de la présence des professionnels de santé sur son territoire »,  Considérant que par délibération du 29 octobre 2015, la Cdc du Val d’Huisne a décidé d’acquérir pour un montant de 162 000 € le cabinet médical, le cabinet dentaire et le parking associé, sur le territoire de la commune déléguée du Theil sur Huisne (Val au Perche),

 Considérant que l’étude préalable conduite par Ingénierie 61 et le CAUE conduirait à raser le bâtiment existant sur Germain de la Coudre dans l’hypothèse d’une extension conforme à l’étude ADOPALE financée par l’ARS sur la faisabilité d’un pôle de santé multi sites (extension de 160 m2),  Considérant que l’immeuble sis 11 avenue de la République a été acquis en 1999 par la commune de Saint Germain de la Coudre aux fins de maintenir une activité médicale sur son territoire,  Considérant que des travaux importants ont été réalisés dans cet immeuble aux frais de la commune,  Considérant que la commune perçoit des loyers pour la location de cet immeuble et que la cession demandée réduirait les ressources communales,

 Considérant que cette cession ne garantirait aucunement la présence de professionnels de santé sur la commune,

à l’unanimité, refuse de céder à la Communauté de Communes cet immeuble.

Le Conseil Municipal considère que d’autres solutions sont envisageables pour permettre à la CDC d’acquérir un terrain nu au cœur du bourg qui permettrait de satisfaire le projet de la CDC. Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

8- Inscription portions de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée :

Après avoir pris connaissance

- des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire interministérielle du 30 aout 1988, relative au PDIPR,

- de la délibération du Conseil Général du 1er mars 1994 émettant un avis favorable à la réalisation d’un PDIPR, et chargeant la Direction des Services de l’Aménagement, en collaboration avec le Comité Départemental du Tourisme et les Pays d’Accueil Touristique, de préparer ce plan,- de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 29 septembre 1995 précisant d’une part, que le PDIPR devra prendre en compte les types de randonnée suivants : pédestre, équestre et vélo tout terrain, d’autre part, que ce plan devra être étudié dans la perspective d’y inscrire les itinéraires existants réservés à la pratique de ces types de randonnée ainsi que la totalité des chemins ruraux de liaison susceptibles de servir de supports à un itinéraire de randonnée, qu’il soit communal ou intercommunal,

- de la délibération du Conseil général du 7 décembre 2012 adoptant le PDIPR. - de la délibération du Conseil municipal de Saint –Germain –de-la-Coudre du 21 octobre 1997. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

1) Sollicite l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou partie de chemins ruraux (nouveaux et substitutions) dont la liste est annexée à la présente délibération,

2) Sollicite la désinscription du PDIPR du chemin rural entre la RD7 et la VC (tronçon 29-30). 3) S’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux inscrits au plan. En cas de nécessité absolue ou en cas de modification, suite à des opérations foncières ou d’aménagement foncier rural, le conseil municipal proposera au Conseil Départemental un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée sous peine de nullité de l’acte de vente,

4) S’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux itinéraires inscrits au PDIPR, 5) Accepte le balisage des itinéraires.

Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

9- Informations et questions diverses :

Mme le Maire rappelle la délibération du 30 mai 2016 fixant le montant du loyer du second bureau de l’immeuble sis 11 avenue de la République appartenant à la commune. Elle informe avoir été contactée pour une location à temps partiel. Le conseil décide de compléter la délibération prise le 30 mai par la possibilité de louer à temps partiel et fixe le montant d’une journée hebdomadaire sur la base mensuelle de 50 € avec les mêmes conditions de remise gratuite 3 mois et demi-tarif 3 mois à compter du démarrage de l’activité. Présents : 8 Votants : 8 + 1P Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

10- Tour de table :

- Kévin Fouquet a été saisi par un riverain de Gué Bas sur une modification de signalisation horizontale et limitation de vitesse. Le maire répond qu’il faut saisir les services du département. - Michel Mary signale que l’élagueur n’a pas réussi techniquement à broyer certains talus. Le maire en a été informé et la commission voirie étudiera cette question.

- Arnaud Poitrimol ayant appris le départ de l’actuelle directrice de l’école s’inquiète sur son remplacement. Mme le maire précise qu’un nouveau mouvement de poste va intervenir prochainement. - Arnaud Poitrimol réitère son souhait d’installation d’un feu tricolore devant l’école.

Fin de la réunion : 21 h 30.

Vu pour être affiché le 30 juin 2016

Conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout

recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre

de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.