Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2019.B.30 modif emploi dir culture
Déliberation - DELIB 2019.B.34 modif emploi dir pole pop
Déliberation - DELIB 2019.B.31 modif tableau emplois
Déliberation - DELIB 2021.B.04 modif tableau effectis creation em
Déliberation - DELIB 2019.F.11 modif emploi CESAme
Déliberation - DELIB 2021.G.05 modif emploi
Déliberation - DELIB 2020.B.08 modif tableau effectifs
Déliberation - DELIB 2021.C.03 modif tableau effectif creation em
Déliberation - DELIB 2021.A.10 modif tableu effectifs creation em
Déliberation - DELIB 2022.B.28 modif tableau effectif
Déliberation - DELIB 2019.B.33 modif emploi dir educ
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.B.33 modif emploi dir educ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
N° 2019 B 33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 19 mars 2019 s'est réuni le lundi 25 mars 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers MUnicipaux
Absents ou excUsés : GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, VERDIER Alain, MARCHAND Jean-Pierre,
FIGUES Fatima,
Pouvoirs : de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie à Philippe LABARDIN, de MARCHAND Jean-Pierre
à Marie-Catherine BALLEREAU, de Fatima FIGUES à Sophie BORDERIE
B.33
Modification de l'emploi de Directeur de l'éducation et de la Jeunesse
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique, article 40,41 et 42;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié par le décret 2007-1829 du 24 décembre 2007, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portanis diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° D.2017.H.11 du 11 septembre 2017 créant l'emploi de Directeur de l'Education et de la Jeunesse en CDI.
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2018.H.10 du 5 novembre 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP.
Dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) à compter du 1e' janvier 2019, il convient de modifier les éléments de référence indemnitaire afin de les adapter.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190326-2019B_33-DE
Reçu le 04/04/2019 Délibération 2019.B.33 du CM.25.03.2019 page 2
Suite à l'évolution réglementaire des Parcours Professionnel Carrières et Rémunération, il est nécessaire d'apporter les modifications s'agissant des références indiciaires de rémunération.
Approuve
Approuve
Précise
Précise
Précise
Autorise
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
que le régime indemnitaire puisse être attribué selon les nouvelles dispositions
prévues par la collectivité depuis le 1er janvier 2019.
que la rémunération sera calculée par référence entre le 7ème et le 9ème échelon du 1e grade de Catégorie À, de la filière administrative (Réf: IB642/1M537 à 1B718/IM595 au 1e janvier 2019).
que les indices seront réactualisés automatiquement fonction de l'évolution
réglementaire sans qu'il soit nécessaire d'en délibérer.
que les autres dispositions de la délibération précitée restent inchangées.
que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget (rémunération principale) à l'article 6413.
M. Le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 mars 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
J
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication eédok 49 et de sa transmission au contrôle de légalité le Z/04{/20.4 ©
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
A #