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Conseil Municipal - CM 18 03 2024
Déliberation - deliberations CM 15102026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 15102026)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
©
mm
D
Commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre 2026 par mail, s'est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias, BAUCHIERO Bruno
Étaient absents excusés :
Madame AMOROS Liliane
Monsieur STUTZMANN Michel
17 Pouvoirs :
Madame AMOROS Liliane à Madame CARIDI Delphine
Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Secrétaires de séance :
Absent : 0 CARIDI Delphine et FRISON Claire
POINT 01 — 2026/10/069 — Conseil Municipal — Approbation des Procès-Verbaux des séances des CM en
date du 21.07.2026 et du 24.08.2026
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du
21 juillet 2026 et du 24 août 2026 et précise que ceux-ci ont été envoyés à tous les Conseillers Municipaux
par courriel en date du 09 octobre 2026.
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2026.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 août 2026.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2026 sans remarque ;
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 24 août 2026 sans remarque.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance, Madame le Maire,
Mesdames CARIDI Delphine et FRISON-Claire Frédérique LOGIN commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre 2026 par mail, s’est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias, BAUCHIERO Bruno.
Étaient absents excusés :
Madame AMOROS Liliane
Monsieur STUTZMANN Michel
Pouvoirs :
Madame AMOROS Liliane à Madame CARIDI Delphine
Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Secrétaires de séance :
CARIDI Delphine et FRISON Claire
POINT 02 — DCM 2026/10/070 — Patrimoine bâti public - Rénovation énergétique, mise en conformité et
restructuration du complexe multisports — Autorisation de demande de subventions CLIMAXION et FEDER
pour la géothermie
Rapporteur Madame le Maire
Dans le cadre du projet global de rénovation énergétique de son complexe sportif communal construit en 1993,
la Commune d'Amanvillers souhaite mettre en œuvre une installation de géothermie sur sondes verticales
destinée à assurer le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de l'équipement.
Le complexe sportif constitue un équipement structurant du territoire, accueillant quotidiennement les
associations sportives locales, les établissements scolaires, les services périscolaires ainsi que plusieurs
utilisateurs institutionnels. Face au vieillissement des installations et aux enjeux de transition énergétique, la
commune a engagé une réflexion visant à réduire durablement les consommations énergétiques et les
émissions de gaz à effet de serre de cet équipement.
L'étude menée dans le cadre de l'opération de rénovation a mis en évidence l'intérêt du recours à la géothermie
comme solution énergétique renouvelable, locale et décarbonée. Cette technologie permettra de valoriser la
chaleur naturellement présente dans le sous-sol afin de couvrir une part importante des besoins en chauffage
et en eau chaude sanitaire du bâtiment.
Cette opération s'inscrit pleinement dans les objectifs de transition écologique portés par la Commune. Elle
contribuera à l'amélioration de la performance énergétique du complexe sportif, à la réduction de son
empreinte carbone, à la maîtrise des dépenses énergétiques de la collectivité et à l'atteinte des objectifs de
rénovation énergétique fixés pour le bâtiment.
Ce projet Communal est donc inscrit dans le Pacte Territorial de relance et de Transition Ecologique (PTRTE)
volet transition énergétique et écologique, de Metz Métropole — Eurométropole de Metz, adopté en Conseil
Métropolitain en séance du 13 décembre 2021.
Aussi, le complexe multisports est référencé et intégré au Plan de Sauvegarde Communal (PSC).
Afin de permettre la réalisation de cette installation géothermique, la Commune souhaite solliciter les dispositifs
de soutien financier mobilisables, notamment dans le cadre du programme CLIMAXION porté par l'ADEME et
la Région Grand Est ainsi que du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre du
Programme Grand Est et Massif des Vosges 2021-2027, Priorité 2 « Accélérer la transition écologique et
répondre à l'urgence climatique », objectif spécifique « Développement des installations de production
d'énergies renouvelables et de récupération ». Tableau de financement prévisionnel (en € HT, phase APD valeur novembre 2024) :
Dépenses Ressources
Intitulé Montant en € HT Intitulé % Montant en € HT
TRAVAUX lot CLIMAXION vi CVC{(v2) 312 868,34 € Ale 21,45% 94 000,00 €
TRAVAUX lot é 8bis Géothermie 61 340,00 € FEDER 58,55% 256 563,31 €
Chaufferie 17 395,00 €
Reste à charge MOE (11,90%) 46 600,80 € dela Commune 20,00% 87 640,83 €
TOTAL en € HT 438 204,14 € TOTALen€HT |100,00% 438 204,14 €
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
APPROUVE le projet d'installation géothermique sur le complexe sportif communal ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles auprès du dispositif CLIMAXION et du FEDER ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demande de subvention
correspondants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur instruction ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance,
Mesdames CARIDI Delphine et FRIS
Publié par affichage le : 16.10.2026
Madame le Maire,
Frédérique LOGIN Commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre2026 par mail, s'est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina.
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias, BAUCHIERO Bruno.
Étaient absents excusés :
Madame AMOROS Liliane
Monsieur STUTZMANN Michel
1 Pouvoirs :
Pouvoir : 2 Madame AMOROS Liliane à Madame CARIDI Delphine
5 Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Secrétaires de séance :
CARIDI Delphine et FRISON Claire
POINT 03 — DCM 2026/10/071 — Patrimoine bâti public —- Rénovation énergétique, mise en conformité et
restructuration du complexe multisports — Autorisation de demande de subventions complémentaires
auprès de cofinanceurs
Rapporteur Madame le Maire
La Commune d'Amanvillers, labellisée « ville active et sportive », engage un projet structurant de rénovation et
d'extension de son complexe sportif communal, construit en 1993.
Cet équipement, aujourd’hui saturé et vétuste, est occupé à temps plein par les clubs sportifs locaux (football,
handball, danse, dojo, tir à l’arc, ....), les écoles et le service périscolaire, ainsi que la gendarmerie et la résidence
autonomie. | constitue un pilier de la vie associative et éducative du territoire.
Ce projet Communal est donc inscrit dans le Pacte Territorial de relance et de Transition Ecologique (PTRTE)
volet transition énergétique et écologique, de Metz Métropole - Eurométropole de Metz, adopté en Conseil
Métropolitain en séance du 13 décembre 2021.
Aussi, le complexe multisports est référencé et intégré au Plan de Sauvegarde Communal (PSC).
Face à une pénurie d'équipements sportifs de ce type dans le secteur, la Commune souhaite répondre aux
besoins croissants des usagers par une opération globale comprenant :
- La rénovation énergétique du gymnase : isolation thermique renforcée, remplacement des menuiseries,
ventilation double flux, éclairage LED, panneaux photovoltaïques, et intégration d'une réflexion
géothermique par sondes pour le chauffage et la production d'eau chaude ;
- La mise en conformité réglementaire : décret tertiaire, accessibilité PMR, sécurité incendie, normes ERP
et exigences des fédérations sportives ;
- L'embellissement_intérieur : remplacement du sol sportif, amélioration acoustique et visuelle,
rafraichissement des locaux ;
- La restructuration des vestiaires : mutualisation des espaces pour les sports collectifs et individuels,
intégration des vestiaires de football, création d’une salle multi-activités et de locaux périscolaires ;
- La valorisation des extérieurs : récupération des eaux pluviales, arrosage, clôture, signalétique.
Le projet vise à améliorer le confort des usagers, réduire les coûts de fonctionnement, renforcer l'attractivité du
territoire et atteindre le niveau BBC Rénovation.
Il s'inscrit dans une démarche durable, avec recours à des matériaux biosourcés et une attention portée à
limpact environnemental et social. Le projet a été labellisé FiBois.
La Commune a fait appel à MATEC en tant qu'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et STUDIOLADA a été recruté
par concours pour la Maîtrise d'Œuvre, qui a remis un Avant-Projet Définitif (APD). La Commune souhaite solliciter les cofinanceurs suivant pour le Projet :
Tableau de financement prévisionnel (en € HT, phase APD valeur novembre 2024) :
Dépenses Ressources
Intitulé Montant en € HT Intitulé % Montant en € HT
TRAVAUX 3 159 444,00 € CD 57 13,45% 500 000,00 €
MOE (11,90%) | 375 973,84 € EUR 30,51% | 1468 175,00 € ï ÿ Fonds Vert (Réno) L :
OPC+DIAG+ | G343333e | Région Cadre de | 5 920, 220 000,00 € SSI Vie
ETUDES 117 311,09 € CAF 7,27% 270 000,00 €
CLIMAXION
(géothernie) 0,14% 5 320,00 € Etude faisabilité
CLIMAXION
(géothermie) 0,46% 16 919,00 € Test de sonde
CLIMAXION
(géothernie) 2,53% 94 000,00 € travaux
FEDER 6,90% 256 563,31 €
Reste à charge de la Commune 23,82% 885 184,95 €
TOTAL en €EHT| 3716 162,26€ | TOTALen€HT |100,00%| 3 716 162,26 €
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
APPROUVE le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de
financement ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre en compte la différence induite par le refus d’une
des subventions sollicitées ou par l'attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le
plan de financement ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de
subvention.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance, Madame le-Maire,
Mesdames CARIDI Delphine et FRIS aire € 2 Commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre2026 par mail, s’est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
JBLIQUE à g NÇAISE Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina.
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias, BAUCHIERO Bruno.
Étaient absents excusés :
En exercice Madame AMOROS Liliane
Quorum : 10 Monsieur STUTZMANN Michel
S° Pouvoirs : Madame AMOROS Liliane à Madame CARIDI Delphine
e -2 Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Absent : 0 Secrétaires de séance :
CARIDI Delphine et FRISON Claire
POINT 04 — DCM 2026/10/072 — Sécurité et Pouvoir de police — Attribution de la délégation de service
public pour la fourrière automobile
Rapporteur Madame le Maire
L'article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les collectivités territoriales,
leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d’un service public dont elles
ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service
public définie à l’article L.1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée
conformément à la troisième partie du code. »
Le service de mise en fourrière concerne les services d'enlèvement, de stockage et de destruction éventuelle
des véhicules particuliers, stationnés sur le domaine public de la Commune d’Amanvillers en infraction au
Code de la route.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2026 POINT 09, l'assemblée délibérante a autorisé
Madame le Maire à lancer une procédure de consultation dans le cadre d'une délégation de service public
pour des prestations d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules en stationnement gênant ou abusif
sur la Commune.
La consultation a été faite via la plateforme de la MATEC pour la dématérialisation des offres, autorisant le
dépôt des candidatures via la plateforme et par mail.
La présente consultation a reçu deux candidatures dans les délais impartis soit le 25 septembre 2026 à
12h00 :
- Garage Harter à Marly ;
-__ SARL Auto Fourrière Metz à Metz.
Une troisième a été envoyée par mail, celle de la Carrosserie Gentile et fils à Hagondange mais hors délai
(08 octobre 2026).
Après analyse, l'offre du prestataire SARL Auto Fourrière Metz sis à Metz est la mieux disante. Celle-ci- est
conforme aux exigences et aux besoins de la Commune définis par le règlement de consultation.
La négociation des offres étant conformes, il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le choix du
candidat et de retenir le prestataire SARL Auto Fourrière Metz sis à Metz, comme délégataire en charge des
prestations d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicule, sur le territoire communal à compter du 1°
novembre 2026 et pour une durée de trois ans. VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1411-5 et les articles L.1410-1 et
suivants ;
VU la délibération n°2026/06/038 en date du 11 juin 2026 POINT 09 par laquelle la Commune a décidé
d'approuver le principe d'une délégation de service public pour les prestations d'enlèvement et de mise en
fourrière de véhicule ;
CONSIDÉRANT l'analyse des deux candidatures reçues ;
CONSIDÉRANT que l'offre de SARL Auto Fourrière Metz sis à Metz est la mieux disante ;
CONSIDÉRANT le projet de contrat de délégation de service public ;
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
APPROUVE le choix de retenir la SARL Auto Fourrière Metz sis à Metz pour les opérations d'enlèvement et
de mise en fourrières de véhicule ;
ACCEPTE les caractéristiques principales du dispositif contractuel et ses obligations ;
AUTORISE Madame le Maire à procéder à l'inscription de la Commune au Service d’information des
Fourrières automobiles ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public et ses
annexes ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Résultat du vote: VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d’Amanvillers
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance, Madame le Maire,
Mesdames CARIDI Delphine et FRISON Claire Frédérique LOGIN
Se Commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre2026 par mail, s'est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina.
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias.
Étaient absents excusés :
Madame AMOROS Liliane
Messieurs STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno
Pouvoirs :
Madame AMOROS Liliane à Madame CARIDI Delphine
Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Monsieur BAUCHIERO Bruno à Madame GILLOT Romina excusés : 3
Absent : 0
Secrétaires de séance :
CARIDI Delphine et FRISON Claire
POINT 05 — 2026/10/073 — Conseil Municipal — Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) de la Moselle
Rapporteur Monsieur BELLI
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loin°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation
des statuts types des CAUE ;
VU les statuts du CAUE de la Moselle ;
CONSIDÉRANT que le CAUE a pour mission de :
Promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale sur le territoire
mosellan,
Conseiller les collectivités, les maîtres d'ouvrage publics ou privés, et les particuliers sur leurs projets
d'aménagement, de construction ou de rénovation,
Sensibiliser et former les acteurs locaux (élus, agents, professionnels) aux enjeux du cadre de vie,
Accompagner les collectivités dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme
(PLU, SCOT, etc.) ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion au CAUE permettra à la Commune d’Amanvillers de :
Bénéficier d'un appui technique et méthodologique pour ses projets d'aménagement, d'équipements
publics, ou de revitalisation de centres-bourgs,
Participer à des actions partenariales (permanences d'architectes, comités techniques, ateliers),
Renforcer la cohérence des projets avec les enjeux locaux de transition écologique et de qualité
paysagère ;
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation annuelle est fixé par le CAUE à 210,00 € par an pour les
communes entre 1000 et 5000 habitants ;
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Son rapporteur entendu ; Le Conseil municipal délibère à l'unanimité et décide :
D'ADHÉRER au CAUE de la Moselle pour l'année 2026, pour un montant de 210,00 € ;
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette adhésion,
y compris la convention d'adhésion et le règlement de la cotisation.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance, Madame le Maire,
Mesdames CARIDI Delphine et FRISO jaire Frédérique LOGIN
)
Ke Commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre2026 par mail, s’est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina.
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias.
Étaient absents excusés :
Madame AMOROS Liliane
Messieurs STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno
Pouvoirs :
Madame AMOROS Liliane à Madame CARIDI Delphine
Pouvoir : 3 Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Monsieur BAUCHIERO Bruno à Madame GILLOT Romina
Secrétaires de séance :
CARIDI Delphine et FRISON Claire
Absents excusés : 3
POINT 06 — 2026/10/074 — Conseil Municipal — Autorisation signature de la convention réaménagement
des cours d'école au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Moselle
Rapporteur Monsieur BELLI
La Commune a sollicité le CAUE dans le cadre de son projet de réaménagement des cours d'école du
Groupe Scolaire.
Une réunion de travail avec le CAUE a eu lieu en Mairie suivi d’une visite des cours d'école en date du
4 août 2026.
À la suite de cette visite, une proposition de convention pour une prestation d'assistance technique et de
conseil architectural sur le réaménagement des cours du Groupe Scolaire Serge Gauche d'Amanvillers a été
adressée à la Commue par le CAUE.
Cette proposition de convention comporte 2 volets :
- Mission CAUE :
o VISITE : in situ avec l'élu référent et collecte des données et documents disponibles.
o DIAGNOSTIC: de l'existant et recensement des besoins et des problèmes d'usages
spécifiques.
o REALISATION : d’un conseil écrit intégrant un schéma des principes d'aménagement dans
l'objectif d'une désimperméabilisation et d'une végétalisation des cours.
o Une classe référente sera sensibilisée.
- Mission MATEC :
o ETUDES: sur la base de l'étude CAUE, réalisation d’une étude AVP (Avant-Projet) des cours
d'école avec réalisation de plans et détail technique, approche financière des travaux,
simulations photographiques.
o CONSULTATION : sur la base des conclusions de l'étude AVP, réalisation du projet des
aménagements retenus, réalisation des plans et des pièces techniques du projet, rédaction
des pièces administratives pour consultation de entreprises, participation à l'ouverture des
offres, analyse des offres, rédaction du rapport d'analyse, rédaction des procès-verbaux, aide
à la gestion du marché.
o TRAVAUX : participation à la réunion de démarrage de chantier, conduite de la réunion et
compte-rendu, assistance à la réception technique et administrative de l'opération. Conditions financières de la prestation :
- Contribution au fonctionnement du CAUE pour un montant de 3 500,00 € TTC ;
-__ Mission Assistance à Maître d'Ouvrage par la MATEC pour un montant de 4 800,00 € TTC.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation
des statuts types des CAUE ;
VU les statuts du CAUE de la Moselle ;
VU l'adhésion au CAUE validée par la délibération n°2026/10/073 du 15 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre l'amélioration et le confort thermique du Groupe Scolaire Serge
Gauche de la Commune d'Amanvillers, afin de préserver les conditions d'accueil des enfants, des
enseignants et des personnels lors des épisodes de forte chaleur ;
CONSIDÉRANT l'expertise du CAUE de la Moselle dans l'accompagnement des collectivités en termes de
qualité architecturale, environnementale et d'aménagements des espaces publics ;
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil municipal délibère à l'unanimité et,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention du CAUE de la Moselle portant sur
le réaménagement des cours d'école du Groupe Scolaire Serge Gauche d’Amanvillers et les documents
afférents.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Résultat du vote : VOTES POUR: 19 VOTES CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance, Madame le Maire,
Mesdames CARIDI Delphine et FRISON Claire Frédérique LOGIN \
A Commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre2026 par mail, s'est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina.
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias. Ps
E Étaient absents excusés :
E e:19 Madame AMOROS Liliane
Quorum : 10 Messieurs STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno
Présents : 16 Pouvoirs : Madame AMOROS Liliane à Madame CARIDI Delphine
Pouvoir : 3 Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Monsieur BAUCHIERO Bruno à Madame GILLOT Romina
Secrétaires de séance :
Absent : 0 CARIDI Delphine et FRISON Claire
POINT 07 — 2026/10/075 — Groupe Scolaire « Serge Gauche » - Demande de financement pour le
rafraîchissement — Dispositifs : « Prime EDF Eté 2026 » et « Prime EDF projet de rafraîchissement »
La Commune souhaite poursuivre l’amélioration et le confort thermique du Groupe Scolaire Serge Gauche
de la Commune d’Amanvillers, afin de préserver les conditions d'accueil des enfants, des enseignants et des
personnels lors des épisodes de forte chaleur.
La première phase du projet consiste à installer 10 brasseurs d'air dans certaines classes du groupe scolaire.
En période estivale, ces équipements permettent une mise en mouvement de l'air ambiant, contribuant à
l'amélioration du confort thermique par l'augmentation de la vitesse de l'air (effet de refroidissement perçu)
et la réduction de la température ressentie. En période hivernale, les brasseurs d'air assurent une fonction
de déstratification thermique, permettant d'homogénéiser la température entre le plafond et la zone
d'occupation, de réduire les pertes liées à la stratification de l'air chaud et d'optimiser l'efficacité des systèmes
de chauffage.
Ces équipements contribuent ainsi à l'amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment et au
confort des usagers.
La Commune a contacté l’entreprise ADAR Solutions, qui a proposé un devis de 4 000,00 € pour 10
brasseurs d'air.
Ces équipements sont conformes à la règlementation RE2020 et éligibles à la prime EDF.
La deuxième phase du projet est en cours d'étude, et porte sur l'installation de groupes froid sur les systèmes
de CTA (Centrale de Traitement de l'Air) déjà mis en place lors de la réhabilitation du Groupe Scolaire.
Des entreprises sont en cours de consultation dans ce cadre.
La Commune souhaite inscrire cette opération dans le cadre des solutions de rafraîchissement actif avec les
mesures passives adaptées au bâtiment. Cette démarche permet de solliciter, sous réserve d'éligibilité et de
validation du dossier, la prime EDF pour les projets de rafraîchissement pouvant aller jusqu'à 10 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à accomplir les démarches d'enregistrement, de
dépôt et de suivi de cette demande de financement.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 :
VU le programme de financement à l'initiative d'EDF : « Prime EDF Été 2026 » et « Prime EDF projet de
rafraîchissement » ;
VU le devis estimatif de l’entreprise ADAR Solutions ; CONSIDÉRANT les études en cours pour le projet de rafraîchissement du Groupe Scolaire en perfectionnant
les systèmes de CTA existants ;
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
APPROUVE le principe du projet d'installation de 10 brasseurs d'air au Groupe Scolaire, pour un coût de
4 000,00 € TTC ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'enregistrement et l'accompagnement du projet dans le cadre
d'ÉduRénov, à transmettre les informations nécessaires à son examen et à obtenir l'attestation permettant
de solliciter la prime EDF ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter la prime EDF dans le cadre du dispositif « Prime EDF Été 2026 »
une aide de 4 000,00 € et une aide de 10 000,00 € au titre du dispositif « Prime EDF projet de
rafraîchissement », sous réserve des conditions d'éligibilité et de la décision de l'organisme instructeur ;
AUTORISE le Maire à déposer, compléter et suivre les dossiers correspondants, à signer les formulaires,
attestations et conventions d'aide nécessaires à cette demande, dans les limites du projet et du plan de
financement approuvés, ainsi qu'à produire les justificatifs permettant le versement de l’aide attribuée.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Résultat du vote : VOTES POUR: 19 VOTES CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance, Madame le Maire,
Mesdames CARIDI Delphine et FRISON Claire Frédérique LOGIN Commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre2026 par mail, s'est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina.
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert, Nombre de membres du Conseil Municipal FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias.
Elus : 19 | Étaient absents excusés :
En exercice : 19 Madame AMOROS Liliane Quorum : 10 Messieurs STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno
© Présents : 1 Pouvoirs :
Madame AMOROS Liliane à Madame CARIDI Delphine Pouvoir : 3 : | :
PVO Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine Absents excusés : 3 Monsieur BAUCHIERO Bruno à Madame GILLOT Romina
Secrétaires de séance :
Absent : 0 CARIDI Delphine et FRISON Claire
POINT 08 - DCM 2026/10/076 — Groupe Scolaire " Serge Gauche " — Autorisation signature de la convention pour
l'aide au fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED)
Rapporteur Madame le Maire
Le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de la circonscription s'adresse aux communes
d'Amanvillers, Montois-La-Montagne, Roncourt, Sainte-Marie-Aux-Chênes, Saint-Privat-La-Montagne, Scy-Chazelles
et de Moulins-Lès-Metz.
Madame l'inspectrice d'Académie a sollicité la Commune de Moulins-Lès-Metz pour la nommer « Commune pilote »
pour le RASED en lieu et place de la commune de Montois-Là-Montagne. Cette demande est justifiée par les
équipements utiles et nécessaires que le RASED possède au sein de l'école primaire « Paul Verlaine » à Moulins-Lès-
Metz.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens financiers pour le fonctionnement du RASED et au terme d'échanges
fixant les modalités entre les sept communes, il est nécessaire d'établir une convention détaillée en annexe et résumée
ainsi : la commune de Moulins-Lès-Metz effectue les achats nécessaires, en fonctionnement et en investissement, pour
le RASED. Ces dépenses sont réparties au prorata du nombre d'élèves dans chaque commune selon communication
de l'Inspection Académique. Chaque commune devra procéder remboursement de ces dépenses sur présentation du
détail de ces dernières et sur justificatifs.
Cette convention est établie pour une durée de 3 ans soit 2026 à 2029, reconduite tacitement.
CONSIDERANT la mutualisation des moyens financiers pour le fonctionnement du RASED ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention détaillée ;
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
ACCEPTE tous les termes de la convention jointe en annexe ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à sa mise en œuvre.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Résultat du vote: VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance,
Mesdames CARIDI Delphine et FRI Claire Commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre2026 par mail, s'est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina.
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias.
Étaient absents excusés :
Madame AMOROS Liliane
Messieurs STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno
Pouvoirs :
Madame AMOROS Liliane à CARIDI Delphine
Pouvoir : 3 Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Monsieur BAUCHIERO Bruno à Madame GILLOT Romina
Secrétaires de séance :
Absent : 0 CARIDI Delphine et FRISON Claire
POINT 09 — 2026/10/077 — Euro - Métropole de Metz — Désignation des membres du comité de déontologie
de la Commune d’Amanvillers et approbation des statuts
Rapporteur Madame le Maire
Les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, rappelées
notamment dans la charte de l'élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales —
ci-après CGCT), fixent les règles déontologiques auxquelles les élus doivent se conformer avec la plus
grande vigilance.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, est venue compléter
l’article L.1111-1-1 du CGCT par la possibilité, pour tout élu local, de « consulter un référent déontologue
chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».
Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local a apporté un certain
nombre de précisions en insérant des dispositions dans la partie règlementaire du CGCT (article R.1111-1
À) relatives notamment aux modalités de désignation du collège de référents déontologues, à l'exercice de
leurs fonctions ainsi qu'aux modalités de saisine. Ces éléments doivent faire l’objet d’une délibération.
Afin de répondre à l'obligation de mettre en place un référent déontologue, la Commune d'Amanvillers
souhaite désigner un Comité de déontologie, composé de trois personnes impartiales et indépendantes, qui
ont été choisies au regard de leur probité, de leur expertise et de leur expérience, notamment dans la sphère
publique, la justice ou les collectivités territoriales. En outre, il peut être précisé que la fonction de membre
du Comité de déontologie est exclusive de toute fonction élective ou de toute autre fonction pouvant
présenter un conflit d'intérêts.
Madame le Maire propose à l'Assemblée de désigner les membres composant le Comité de déontologie de
la Commune comme suit :
e Monsieur Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du Comité de déontologie ;
e Madame Marie-Agnès MIRGUET, Magjistrat honoraire, membre du Comité de déontologie ;
e Monsieur Bernard HERTZOG, Maire et Conseiller Général honoraire, membre du Comité de
déontologie.
Son rapporteur entendu :
VU la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; VU l'article L1111-1.1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les articles R1111-1-A et
suivants ;
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
CONSIDERANT l'obligation de la Commune d’Amanvillers de se conformer aux dispositions du décret
n°2022-1520 du 6 décembre 2022 ;
CONSIDERANT en ce sens, la nécessité de désigner par délibération les membres du Comité de
déontologie de la Commune d’Amanvillers et d'en approuver les statuts ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DESIGNE jusqu'à la fin du présent mandat en qualité de membres du Comité de déontologie de la Commune
d'Amanvillers, collège impartial et indépendant de référents déontologues :
e __ Monsieur Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du Comité de déontologie,
e Madame Marie-Agnès MIRGUET, Magistrat honoraire, membre du Comité de déontologie,
e Monsieur Bernard HERTZOG, Maire et Conseiller Général honoraire, membre du Comité de
déontologie.
APPROUVE les statuts du Comité de déontologie, tels que joints en annexe de la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Résultat du vote: VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d’Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance, Madame le Maire,
Mesdames AMOROS Liliane FRISON-Glaire Commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre2026 par mail, s'est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie,
LAZZARI Martine, GILLOT Romina.
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias.
Étaient absents excusés :
Madame AMOROS Liliane
Messieurs STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno
Pouvoirs :
Madame AMOROS Liliane à CARIDI Delphine
Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Absents excusés : 3 Monsieur BAUCHIERO Bruno à Madame GILLOT Romina
Secrétaires de séance :
CARIDI Delphine et FRISON Claire
Absent : 0
POINT 10 — 2026/10/078 —- RESSOURCES HUMAINES - Création de postes
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire informe l’Assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Social Territorial.
Compte tenu du départ à la retraite de l’agent en charge de l'accueil bibliothèque, il convient de procéder à
son remplacement et d'adapter le poste à la nouvelle organisation du service administratif.
Par ailleurs, compte tenu des contraintes d'entretien de bâtiments rencontrées dernièrement, il apparaît
nécessaire de renforcer l'équipe des agents de service par la création d’un poste d'agent technique afin
d'assurer la sécurité sanitaire de nos bâtiments accueillants du public.
Madame le Maire propose à l’Assemblée :
Motion n°1 :
La création d'un emploi d'Adjoint Administratif à temps non complet soit 26 / 35°" pour exercer les
fonctions d’Agent d'accueil de Bibliothèque, de l'Agence Postale Communale et d’Agent Administratif en
Mairie.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade
d’Adjoint Administratif |
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent
contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l'article L332-14
du CGFP. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme et/ d'expériences d'au moins 2 ans dans les domaines
de la gestion de bibliothèque - secrétariat — gestion- et/ou accueil.
Motion n°2 :
La création d'un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet soit 25 / 35è" pour exercer les fonctions
d’Agent de service.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade
d’Adjoint Technique.
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent
contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14
du CGFP. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et/ d'expériences d'au moins 2 ans dans les domaines
de la gestion de bibliothèque - secrétariat — gestion- et/ou accueil. Son rapporteur entendu ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des emplois ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE d'adopter la proposition de Madame le Maire de créer un emploi d'Adjoint Administratif à temps
non complet soit 26 / 35°" pour exercer les fonctions d’Agent d'accueil de Bibliothèque, de l'Agence
Postale Communale et d'Agent Administratif en Mairie :
DECIDE d'adopter la proposition de Madame le Maire de créer un emploi d'Adjoint Technique à temps non
complet soit 25 / 35°" pour exercer les fonctions d'Agent de service ;
DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des emplois ;
DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
La Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d’Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance, Madame le Maire,
Mesdames CARIDI Delphine et FRISONÆlaire Frédérique LOGIN Commune Délibération du Conseil Municipal
d’Amanvillers Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre2026 par mail, s’est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina.
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias.
Étaient absents excusés :
En exercice : 19 Madame AMOROS Liliane
Quorum : 10 Messieurs STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno
Présents : 16 Pouvoirs :
Pouvoir : 3 Madame AMOROS Liliane à CARIDI Delphine
Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Monsieur BAUCHIERO Bruno à Madame GILLOT Romina
Absent : 0 Secrétaires de séance :
CARIDI Delphine et FRISON Claire
Absents excusés : 3
POINT 11 — 2026/10/079 — Ressources Humaines — Débat sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Rapporteur Madame le Maire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents
publics territoriaux et transposant l'accord national du 11 juillet 2023 entre la coordination des employeurs
publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives.
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique,
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L827-12 du code général de la fonction
publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties
accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Avec le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 : la participation employeur obligatoire est de :
+ Au Ter janvier 2025 pour la prévoyance : 7€ brut / mois / agent sur un contrat collectif prévoyance à
adhésion facultative ou au contrat individuel labellisé.
e Au Îer janvier 2026 pour la santé : 15€ brut / mois / agent sur un contrat mutuelle santé à adhésion
facultative ou au contrat individuel labellisé
Qu'entend-t-on par prévoyance :
Couverture des risques incapacité, invalidité, décès. Obligations au 01° janvier 2029 au plus tard :
- Contrat collectif à adhésion obligatoire pour tous les agents : fin des contrats individuels labellisés et
des contrats collectifs à adhésion facuitative.
- Participation minimale : 50% de la cotisation correspondant aux garanties minimales contre 7€ /mois
aujourd’hui
- Socle de garanties minimales dont le maintien à 90% de la rémunération en cas de passage à demi-
traitement après 90jours d'arrêt maladie.
- Les décrets d'application de la loi ne sont pas encore parus
Concernant la mutuelle santé, la loi maintient le principe d’une adhésion facultative tout en confirmant
lobligation de participation financière à hauteur de 15 € brut / mois / agent.
Enjeux de la protection sociale complémentaire :
La participation financière doit être appréhendée comme un investissement dans le capital humain de la
collectivité.
Pour les employeurs territoriaux, c'est une opportunité de valoriser la démarche de gestion de ressources
humaines.
- Prévoyance : la garantie maintien de salaire permet à l'agent de lui assurer un maintien de
rémunération et de son régime indemnitaire
- Santé : elle permet de réduire le reste à charge supporté par l'agent après le remboursement par la
Sécurité Sociale
Etat des lieux de la collectivité :
- Risque prévoyance : en date du 16 décembre 2016 par la délibération n°13, le conseil municipal a
validé une participation de 10.00 € brut / mois / agent.
Actuellement 1 agent bénéficie de cette participation.
- Risque santé : en date du 15 janvier 2017 par la délibération n°6, le conseil municipal a validé une
participation de 28.00 € brut / mois / agent.
Actuellement 4 agents bénéficient de cette participation.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal prend acte du débat précité.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d’Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance, Madame-le Maire,
Mesdames CARIDI Delphine et FRISON-Glaire AI LOGIN Commune
d’Amanvillers
Département
de la Moselle
Conseil Muni
19
exercice : 19
Quorum : 10 u
Présents : 16
Pouvoir : 8
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 15 octobre 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 octobre2026 par mail, s'est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.
Etaient présents :
Mesdames LOGIN Frédérique, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE
Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI
Martine, GILLOT Romina.
Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert,
FERRY Jean-Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias.
Étaient absents excusés :
Madame AMOROS Liliane
Messieurs STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno
Pouvoirs :
Madame AMOROS Liliane à CARIDI Delphine
Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LAZZARI Martine
Monsieur BAUCHIERO Bruno à Madame GILLOT Romina
Secrétaires de séance :
CARIDI Delphine et FRISON Claire
Absents excusés : 3
Absent : O0
POINT 12 - 2026/10/080 - EURO-METROPOLE DE METZ -— Convention de gestion relative au petit entretien de la
voirie — Avenant n°2
Rapporteur Madame le Maire.
L'Euro-Métropole de Metz est compétente en matière de gestion de Voirie "création, aménagement et entretien de
voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement" et "création, aménagement et entretien des espaces publics
dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires".
Elle assure par ailleurs la compétence de gestion et d'entretien des routes départementales situées dans son
périmètre, depuis le 1°° juin 2021. Une convention de transfert de cette compétence a été signée avec le Département
de Moselle. Ce transfert de compétence s’est accompagné d'un transfert de l'ensemble des moyens humains et
techniques permettant à l'Euro-Métropole d'assurer l'entretien de ce nouveau réseau. A ce titre, les conventions qui
lient la Commune au Conseil Départemental ont été automatiquement transférées à l'Euro-Métropole.
En date du 26 janvier 2026, lors du Bureau Métropolitain, a été proposé de prolonger cette convention d'un an sans
modifier, dans la période actuelle de fin de mandat, le périmètre, l’organisation, ainsi que les dispositions financières de
ces conventions.
Le présent avenant prolonge la convention du 12" janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-7-1 et L5215-27,
CONSIDÉRANT que les parties ont convenu de confier à la Commune certaines modalités d'entretien et de gestion des équipements et ouvrages publics de la voirie telles que définies dans l'article 3 de la convention initiale validée en Conseil Municipal du 27 janvier 2022.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité et,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention ayant pour objet la gestion
petit entretien voirie, les documents afférents ainsi que les éventuels avenants.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
Résultat du vote : VOTES POUR: 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers.
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Les Secrétaires de séance, .
Mesdames CARIDI Delphine et FRISON Claire
A