Procès Verbal - POINT 01 PV CM du 01.10.2025

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Procès Verbal - POINT 01 PV CM du 01.10.2025 Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune d'Amanvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - POINT 01 PV CM du 01.10.2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE D’AMANVILLERS

53 Grand'Rue — 57865 AMANVILLERS - Tél : 03 87 53 41 67

accueil@amanvillers.fr — https://www.amanvillers.fr/

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 01 OCTOBRE 2025 À 19H30

SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LOGIN FREDERIQUE, MAIRE

Etaient présents : Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, BILAINE-SAMUEL Nadia, ETHUIN Leila, HANESSE Rachel, LAZZARI Martine, RUFFA Christine. Messieurs, BELLI David, CERF René, JANODY Yves, LEOMY Patrick, MLETZKO Frédéric, REIGNIER François-Xavier, TAILLEUR Jean-Louis.

Mesdames HENISSART Gaëlle, LEROUGE Bernadette, MARTINY Marion Messieurs BAUCHIERO Bruno, HURET Stéphane

Procurations : BAUCHIERO Bruno à TAILLEUR Jean-Louis HENISSART Gaëlle à RUFFA Christine

HURET Stéphane à LAZZARI Martine

LEROUGE Bernadette à AMOROS Liliane

MARTINY Marion à HANESSE Rachel

Absents excusés :

Présence : 14/ 19

Secrétaires de séance : Mesdames AMOROS Liliane et FRISON Claire ont été désignées à l'unanimité.

19h30 Madame le Maire :

Demande d'éteindre les portables ou de les mettre en mode « silencieux » ;

Remercie de leur présence les personnes du public et les responsables de service.

Avant de démarrer la séance, Madame le Maire fait le point sur les pouvoirs et les absents excusés.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare l'ouverture de la séance.

Madame le Maire propose de désigner Mesdames Liliane AMOROS et Claire FRISON pour remplir les fonctions de secrétaires de séance. Approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire rappelle que la convocation ainsi que des documents préparatoires ont été adressés aux élus par messagerie électronique le 25 septembre 2025.

Madame le Maire passe à l'ordre du jour qui comprend 15 points et demande aux élus de pouvoir ajouter deux précisions un dans le point 04, ajout de la Chorale Arc en Ciel, et un dans le point 06 ajout du Club de

pétanque. Accepté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

POINT O1 Conseil Municipal - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04.09.2025 Madame le Maire

Patrimoine bâti public — Eglise Saint-Clément réalisation 1ère tranche de POINT 02 : : 5 n Madame le Maire

travaux — Choix des entreprises suite au dossier DCE

Patrimoine bâti public - Rénovation énergétique, mise en conformité et

POINT 03 restructuration du complexe multisports — Réalisation d'un forage sonde test Madame le Maire

géothermie avec demande de subvention à CLIMAXION (Région Grand Est) -

Autorisation de signature

Association locale — Attribution d'une subvention pour 2025 (2ème acompte) POINT 04 pour l'association Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) et la Chorale Arc Madame le Maire

en Ciel

Association locale — Attribution d’une subvention pour 2025 (2ème acompte)

pour l’association Renaissance Sportive Amanvillers (RSA)

Association locale — Attribution d’une subvention pour 2025 (2ème acompte)

pour l’association Amanvillers (ASCL) et l'Association Pétanque Club (PCA)

POINT 05 Madame le Maire

POINT 06 Madame le Maire

|Associations locales — Attribution de subvention pour 2025 (2ème acompte) POINT 07 Le . : Mad! le Mai

pour l'association Union Nationale des Combattants (UNC) SEAME CETTE

POINT 08 Associations locales — Attribution de subventions pour 2025 pour d'autres Madame le Maire

associations amanvilloises

Association extérieure — Subvention exceptionnelle à l'Association POINT 09 SR ; | 2 Madame A AFM-Téléthon au titre du soutien du Téléthon 2025 FREE

POINT 10 Location des ÉAUIRERNES communaux— Mise à disposition exceptionnelle Kiudame Amoros

du gymnase à l’école maternelle de Gravelotte pour 2026

POINT 11 Patrimoine bâti privé — Local Dentiste situé au 52 Grand Rue — Prolongement Madame le Maire

bail jusqu'au 31.12.2026

in rate j _—. gs ; 3 POINT 12 Ressources humaines ; Création d'un poste d'adjoint administratif durée du nisdarié ENG

travail 26 heures/semaine

POINT 13 Avis sur le plan d'action chauffage au bois domestique performant établi pour le Médame le Müïre

territoire du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) des trois Vallées

Patrimoine bâti public - Rénovation énergétique, mise en conformité et

PoInT14 "eStructuration du complexe multisports — Avenant à Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage (AMO) - Autorisation de signature du devis MATEC

Madame le Maire

Communication des décisions prises par le Maire

ERIRTRES Articles L2122-18 et L2122-22-18 et L2122-22 du CGCT Madame le Maire

Informations générales

Réponses aux questions écrites : Conformément à l’article 5 chapitre | du

Règlement Intérieur du Conseil Municipal

POINT 01 — 2025/10/050 —- CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DU PROCES - VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 2025

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 04 septembre 2025 et précise que celui-ci a été envoyé à tous les Conseillers Municipaux par courriel en date du 25 septembre 2025.

Aucune remarque écrite n’a été reçue par courriel et aucune demande d'intervention orale en séance.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 04 septembre 2025, sans remarque.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 02 — 2025/10/051 — Patrimoine bâti public — Eglise Saint-Clément réalisation 1°" tranche de

travaux — Choix des entreprises suite au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire rapporte à l’Assemblée qu'un avis d'appel d'offres a été lancé pour la réhabilitation de

l'église en date du 01.08.2025.

Madame le Maire rappelle qu'il s'agit de la 1*° tranche, car en totalité les travaux sont évalués à environ 1,5

millions HT, et qu'il faut donc faire un choix. Celui-ci se porte aujourd'hui sur la charpente et toiture, et

« boucher » les trous à gauche de la tour notamment.

Madame le Maire rappelle les différents co-financeurs sollicités pour le projet et précise également qu'il nous

faut l'accord de la Région Grand Est avant de commencer les travaux. Toutes les pièces ont été envoyées,

une relance a été faite mais nous sommes toujours dans l'attente d’un retour.Plusieurs visites des entreprises ayant retiré le DCE ont eu lieu dans le cadre de la Procédure Adaptée

Ouverte en application de l'article n°27 et n°77 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés

publics.

Madame le Maire indique que l'ouverture des plis a été faite par le Maître d'Oeuvre le 19 septembre 2025,

et les offres négociées ensuite à la date du 26 septembre 2025.

Les offres économiquement les plus avantageuses ont été choisies en fonction de l'application des critères

suivants :

e 1- Prix des prestations pondération 40% ;

e _2- Valeur technique pondération 60%.

Après analyse des offres par le Bureau d’études SAS EGH INGENIERIE DE LA MUTCHE, basé à 57670 VAHL-LES-BENESTROFF : Madame le Maire propose de retenir les 2 offres des entreprises suivantes (voir tableau ci-dessous) ;

Le % Lot 1: Charpente-Couverture : 394 174.57 € HT soit 473 009.48 € TTC (estimation 469 400 € HT).

EGUSE AMANVILLERS 57865 AMANVILLERS Gäle d'évaluañion de la pondérafion des critères CAO Ouverture electronique 22/09/2025

01 CHARPENTE -COUVERTURE Bi AMV BATIMENT BSENBARTH SOLOTOIT

Esimation Offre ouverture

460 395,00 BASE 417 205,05] 529 461.77 530 983,94 585 030.05

OPRONS 0.00

TOTAL 417 205,05) 529 461,77 550 983,74 585 030,05

Offre vérifiée 529 461.77

6.00]

585 050,05

0,00)

TOTAL avec options 529 461.77 585 030,05

OFFRE NEGOCIE du 26/09/25 394 174,57 322 761,77

Le % Lot 2 : Gros Œuvre : 24 496.56 HT soit 29 395.87 € TTC (estimation 50 600 € HT).

EGUSE AMANVILIERS

Grile d'évaluafion de la pondérafon des csilères

Ouverure electronique

Lot 02 GROS ŒUVRE ci Ent. sou

57845 AMANVILLERS

cao 22/09/2025

Esimañon Offre ouverture

59 600,00 BASE

oPnons

24 496.56]

TOTAL

OHre védiée

BASE

oPnons Œ

TOTAL avec options 24 296,56]

OFFRE NEGOCER / 56 840.00

Madame le Maire détaille le contenu de chaque offre et propose de retenir l'entreprise CBI pour les 2 lots.

Son rapporteur entendu ;

VU l'avis d'appel d'offres lancé le 01 août 2025 ;

VU la remise des offres le 19 septembre 2025 ;

VU la phase de négociation le 26 septembre 2025 ;

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise CBI pour les 2 lots pour un montant de :

+ Lot 1: Charpente-Couverture : 394 174.57 € HT soit 473 009.48 € TTC ;

&+ Lot 2: Gros Œuvre : 24 496.56 HT soit 29 395.87 € TTC.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les Marchés et toutes les pièces

correspondantes.

Résultat du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

POINT 03-— 2025/10/052 - RENOVATION ENERGETIQUE, LA MISE EN CONFORMITE ET LA RESTRUCTURATION DU COMPLEXE MULTISPORT — REALISATION D'UN FORAGE SONDE TEST GEOTHERMIE AVEC DEMANDE DE SUBVENTION AU DISPOSITIF CLIMAXION (REGION GRAND EST)

Rapporteur Madame le Maire

Dans le cadre de la rénovation énergétique du complexe multisport, la Commune souhaite étudier toutes les

possibilités d'Energies Renouvelables (géothermie, photovoltaïques).

L'offre de prix de la société SAS RAFFNER (montant du devis 26 244 € TTC) comprend la réalisation d'un forage sonde test géothermie selon le cahier des charges du dispositif CLIMAXION (Région Grand Est) pour

l'installation d’une production par PAC eau/eau sur sondes géothermiques ;

Avec la possibilité d'obtenir un financement de l'Etude à hauteur de 70% dans le cadre du dispositif

CLIMAXION de la Région Grand Est.

Madame le Maire indique que les résultats du forage test permettront de déterminer si l’on peut ou non se

lancer dans la géothermie.

Le rapporteur entendu ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la proposition technique et financière de la SAS RAFFNER située route de GIVRY 55 800 SOMMEILLES répond aux attentes de la Commune, il est proposé de retenir cette offre pour le

montant suivant :

*_ Montant prévisionnel HT de l'étude de faisabilité 21 870,00 € Soit montant TTC : 26 244,00 €

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur ce point par vote.

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'offre de prix 21 870 € HT soit 26 244 € TTC pour la réalisation d'un forage sonde test géothermie selon le cahier des charges du dispositif CLIMAXION (Région Grand Est) pour l'installation d'une production par PAC eau/eau sur sondes géothermiques ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif CLIMAXION (Région Grand Est).

Résultat du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

psPour les points 04 à 08, Madame le Maire projette le tableau récapitulatif des subventions pour 2025. L'APE n'a rien demandé. Madame le Maire sollicite Nadia BILAINE-SAMUEL qui indique n'avoir pas demandé de subvention car l'APE a réalisé plusieurs actions ayant rapporté de l'argent (crêpes à la Fête du Village, fête des familles...)

SUBVENTIONS 2025

SUBVENSIONS | SUBVENTIONS

assoccurons LOCALES 2023 2024

ACCORDEES ACCORDEES SUBVENTIONS. SUBVENTIONS | SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS

2025 VALDEES PAR | VALIDEES PAR | VALIDEES PAR LA VAUDEES PAR TOTAL VERSE EN REMARQUES

COMMISSION | DELIBERATION | COMMISSION DU 26- DELIBERATION 2023

DEMANDEES | EN MAI 2025 | LE 26-05-2025 03-2025 LE 01-10-2025

AIKIDO 800 € 800 € 800€ 200€ 200 € 600 € 800 € APE 652 € 600 € 0€ 0€ 0€ Œ 0€ ras de demande ASCL 2000€ | 1500€ |M200EM|M1000Em | 000E 1000€ 2000€ 1 achat materiel + frais nue 800 € 800 € 800€ 600 € 600 € 100 € 700 € Are uagppan [| 200€ | 2000€ |s20006 s000e "| ro00e 1000€ 2000€ ! MIC a600€ | 4600€ |M4000€ |M2000€ "200€ 2000€ 4000 € / PCA snque | SE 500 € 500€ 300 € 300 € 200 € 500 € Des 750 € 750 € 750€ 750€ 750 € 0€ 750 € ee RSA a6ooe | 4600€ [6000E 2000 |.2000€ 2600€ 4 600 € 1 TENNIS 0€ 900 € CE 0€ 0€ Œ 0€ pas de demande MANI VITAMAN | 700€ 700€ |Sub,exp,| 220€ 220€ 0€ 220€ RS ne CHORALE | 300€ 300 € 400€ 300€ 300 € 100 € 400 € frais de fonctionnement PE | 2e 200 € 0€ 200€ 200 € 0€ 200 € assurance + ras bancaire UNC 200€ 0€ 200 € 200€ 60€ 260€ ssurance + frais bancaire AVD 62€ 600 € 600 € 600€ Œ 600 € een TOTAL | 17902€ | 18512€ | 17940€ | 9370€ | 9370€ 7 660 € 17 030 € TOTAL VERSE EN 2025 17 030€

Madame le Maire rappelle que les associations reçoivent ces subventions directes, et qu'en parallèle, la Commune prend en charge les factures de fluides, des assurances, de l'entretien des bâtiments, la mise à disposition des locaux...

POINT 04 — 2025/10/053 - ASSOCIATION LOCALE — ATTRIBUTIONS D’UNE SUBVENTION POUR 2025 (2°"° acompte) POUR L'ASSOCIATION MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE (MJC) ET LA CHORALE ARC EN CIEL

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative / animation » s’est réunie le vendredi 26 septembre 2025.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d'un 2è" acompte :

Y_ de 2 000,00 € pour l'Association la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) ;

Y de 100,00 € pour l'Association la Chorale Arc en Ciel.

L’acompte sera versé en octobre prochain.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 2°"e acompte. Et rappelle aux membres du Conseil Municipal les montants versés en 2023/2024, ainsi que le 1° acompte déjà versé en 2025 :

Pour mémoire : Pour mémoire, 1°" | Versement proposé TOTAL versé en

ASSOCIATIONS Versement en acompte versé le pour l’acompte 2025

2023/2024 06.06.2025 d'octobre 2025

Chorale Arc en Ciel 300,00 € 300,00 € 100,00 € 400,00 €

MAS (Malpon Jaunesse 4 600,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 € Culture)

[Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE du versement pour l'année 2025 du 2°" acompte de 100,00 € alloué à la Chorale Arc en Ciel, et 2 000,00 € à l'association Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC).

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.

Madame LEROUGE ne prend pas part au vote.

Résultat du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 05 — 2025/10/054 - ASSOCIATION LOCALE — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR 2025 (2°"° ACOMPTE) POUR L'ASSOCIATION RENAISSANCE SPORTIVE AMANVILLERS (RSA)

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative / animation » s'est réunie le vendredi 26 septembre 2025.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d'un 2°" acompte :

*__ de 2 600,00 € pour l'Association Renaissance Sportive Amanvillers (RSA)

L'acompte sera versé en octobre prochain.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 2°" acompte. Et rappelle aux membres du Conseil Municipal les montants versés en 2023/2024, ainsi que le 1° acompte déjà versé en 2025 :

: Versement

Pour mémoire : FORT” roposé pour Total versé en ASSOCIATION | acompte versé en P BP) p

Versement en 06.06.2025 lPacompte 2025

2023/2024 octobre

Renaissance SPOrVS | 00e 2 000,00 € 2 600,00 € 4 600,00 € Amanvillers

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE du versement pour l’année 2025 du 2°" acompte de 2 600,00 € alloué à l'association Renaissance Sportive Amanwillers (RSA) ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.

Monsieur BAUCHIERO ne prend pas part au vote.

Résultat du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 06 — 2025/10/055 — ASSOCIATION LOCALE — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR 2025 (2° acompte) A L'ASSOCIATION SPORTIVE CULTURE LOISIRS (ASCL) ET A L'ASSOCIATION PETANQUE CLUB D’AMANVILLERS (PCA)

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative / animation » s'est réunie le vendredi 26 septembre 2025.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 2°" acompte :

“de 1 000,00 € pour l'Association Sportive Culture Loisir (ASCL) ;

* de 200,00 € pour l'association Pétanque Club d'Amanvillers (PCA).

L'acompte sera versé en octobre prochain.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 2°"° acompte. Et rappelle aux membres du Conseil Municipal les montants versés en 2023 et 2024, ainsi que le 1° acompte déjà versé en 2025 : T.

"|Pour mémoire : Pour mémoire, 1°" | Versement proposé pe

ASSOCIATIONS Versement en acompte versé le pour l’acompte 2025

2023/2024 06.06.2025 d'octobre

2 000,00 € en 2023 ASCL 1 500,00 € en 2024 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €

PCA 500,00 € 300,00 € 200,00 € 500,00 €

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE du versement pour l’année 2025 du 2°" acompte de 1 000,00 € alloué à l'association Sportive Culture Loisir (ASCL), et 200,00 € à l'association Pétanque Club d'Amanvillers (PCA).

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ;

Monsieur JANODY ne prend pas part au vote.

Résultat du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 07 — 2025/10/056 — ASSOCIATION LOCALE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR 2025 (2ème acompte) A L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC)

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative / animation » s’est réunie le vendredi 26 septembre 2025.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un 2ème acompte :

de 60,00 € pour l'Association Union Nationale des Combattants (UNC) ;

L'acompte sera versé en octobre prochain.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 2%"° acompte. Et rappelle aux membres du Conseil Municipal les montants versés en 2023/2024, ainsi que le 1°" acompte déjà versé en 2025:

Pour mémoire : Pour mémoire, Versement

ASSOCIATIONS | Versementen | 1” 2C°MPte proposé pour | Total versé

2023/2024 versé le l’acompte en 2025 06.06.2025 d'octobre

UNC 200,00 € en 2024 200,00 € 60,00 € 260,00 €

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DECIDE du versement pour l’année 2025 du 2°" acompte de 60,00 € alloué à l'association Union Nationale

des Combattants (UNC)

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.

Monsieur HURET ne prend pas part au vote

Résultat du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 08 — 2025/10/057 — ASSOCIATION LOCALE — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR 2025 AUX AUTRES ASSOCIATIONS AMANVILLOISES 2°"° ACOMPTE

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative / animation » s'est réunie le vendredi 26 septembre 2025.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement du 2" acompte :

7

Tl* de 600,00 € pour l'AIKIDO ;

Y de 100,00 € pour Les Bricolos ;

de 1 000,00 € le Club Handball Amanwillers (CHA)

L'acompte sera versé en octobre prochain.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement de ce 2°" acompte. Et rappelle aux membres du Conseil Municipal les montants versés en 2023/2024, ainsi que le 1° acompte déjà versé en 2025 :

Pour mémoire : a: er : SuHvEntIOns Pour mémoire, 1 Versement proposé

ASSOCIATIONS ï acompte versé le pour l’acompte Total versé en 2025 ee 06.06.2025 d'octobre 2023/2024

AIKIDO 800,00 € 200,00 € 600,00 € 800,00 €

LES BRICOLOS 800,00 € 600,00 € 100,00 € 700,00 €

SHA (GIub Handball 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € Amanvillers)

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE du versement pour l’année 2025 du 2°"° acompte de 600,00 € alloué à l'AIKIDO, de 100,00 € alloué à l'association Les Bricolos, de 1 000,00 € alloué au Club Handball Amanvillers (CHA).

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 09 — 2025/10/058 — ASSOCIATION EXTERIEURE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AFM — TELETHON AU TITRE DU SOUTIEN DU TELETHON 2025

Rapporteur Madame Amoros

Le rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal que l'édition du Téléthon 2025 passera (en attente de confirmation) le vendredi 05 décembre 2025 par le groupe scolaire « Serge Gauche » avec l'ambassadeur (dont nous ne connaissons pas encore le nom) accompagné des pompiers du SDIS.

Il est proposé de verser comme les années précédentes un don de 1€ par élève de l'école qui compte 193

élèves, (arrondi à 200 élèves) soit une subvention de 200,00 €.

Madame le Maire évoque que c'est toujours un moment émouvant et de partage sympathique.

Les pompiers accompagnés d'un petit ambassadeur sont très contents de venir dans notre école, et sont

accueillis par des chants des élèves.

Son rapporteur entendu ;

VU l'avis favorable des membres de la commission « Education, Culture et Solidarités » consultés par courriel en date du 24.09.2025 ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE d'accorder à l'association extérieure AFM - Téléthon au titre du soutien du téléthon 2025 une subvention de 200,00 € ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0POINT 10 — 2025/10/059 - LOCATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX -— MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DU GYMNASE A L'ECOLE MATERNELLE DE GRAVELOTTE POUR L’ANNEE 2026

Rapporteur Madame Amoros

Madame Amoros explique aux membres du Conseil Municipal :

+ La demande de la Directrice de l'école maternelle de Gravelotte visant accueil au gymnase d'Amanvillers et prise en charge sportive (avec mise à disposition de l'éducateur sportif communal Eric Larose) pour un cycle « gymnastique/gestes naturels » à raison de 2 matinées début 2026 ;

e La prise en charge financière serait réalisée par l'école ;

e Et rappelle les mises à disposition exceptionnelle réalisées depuis l'année scolaire 2012/2013 pour l'école de Gravelotte.

La commission « Education, Culture et Solidarités » consultée par mail le 27.09.2025 a émis un avis favorable à l'unanimité propose de fixer à 125,00 € la matinée (identique au tarif 2025). Ce tarif comprend aussi la prise en charge du nettoyage des locaux par un chargé de propreté de la Commune.

Les dates retenues, en accord avec l'éducateur sportif (suivant ses disponibilités) sont à définir.

Le rapporteur propose que cette mise à disposition soit facturée 125,00 € par matinée, pour couvrir, à minima, les heures effectuées par le personnel communal (prise en charge sportive, nettoyage et désinfection).

Son rapporteur entendu ;

VU la demande par courriel de la Directrice de l'école maternelle de Gravelotie en date du 04.09.2025 ;

VU l'avis à l'unanimité des membres de la commission Education, Culture et Solidarités consultés par courriel en date du 27.09.2025 ;

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

VALIDE la demande de la Directrice de l’école maternelle de Gravelotte pour :

> La mise à disposition du gymnase, incluant les vestiaires,

> La mise à disposition de l'éducateur sportif de la Commune,

> La prise en charge du nettoyage par un chargé de propreté de la Commune ;

FIXE le montant forfaitaire de cette mise à disposition à 125,00 € par matinée de mise à disposition ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 11 — 2025/09/60 — PATRIMOINE BATI PRIVE — LOCAL DENTISTE SITUE AU 52 GRAND RUE - PROLONGEMENT DU BAIL D’UNE ANNEE (jusqu’au 31/12/2026)

Rapporteur Madame le Maire

La Commune loue depuis 1998, au Docteur PLOMBAS, dentiste, un local professionnel au 52 Grand'Rue. En vue de prendre sa retraite, il a fait part à la Commune de son souhait de renouveler son bail arrivant à échéance le 31/12/2025 d’une année supplémentaire.

Le bail proposé est consenti moyennant un loyer de 674.20 € (valeur 1" janvier 2025), charges comprises. Le réajustement du loyer se fera le 1° janvier de chaque année sur l'index de base retenu soit l'indice 1CC du 3è" trimestre de l’année écoulée ou par défaut, le dernier publié.

Son rapporteur entendu ;

VU la proposition de Madame le Maire de louer le local professionnel au 52 Grand’Rue au Docteur PLOMBAS dentiste pour une durée supplémentaire d’un an soit un bail à échéance au 31/12/2026 ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

AUTORISE Madame le Maire à louer le local professionnel au 52 Grand'Rue au Docteur PLOMBAS dentiste jusqu'au 31 décembre 2026 ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le bail professionnel ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la conclusion du bail.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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L__]POINT 12 — 2025/10/061 —- RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF D’UNE DUREE DE TRAVAIL DE 26 HEURES/SEMAINE

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe l’Assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu de la création de l'agence postale et du travail à l'accueil de la Mairie, il convient de renforcer les effectifs du service Administratif.

Madame le Maire propose à l’Assemblée :

La création d'un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet soit 26 /35è"° pour exercer les missions d'Agent d'accueil de la mairie et de l'Agence postale et d'à compter du 17.12.2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’Adjoint Administratif.

Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 du CGFP. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme dans le domaine du secrétariat — gestion- et/ou accueil.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint Administratif, sur la base du 4°" échelon.

Madame LAZZARI interroge Madame le Maire sur la poursuite ou non de la rémunération par La Poste de l’agente dédiée.

Madame le Maire répond par l'affirmative et rappelle qu'il s’agit d’un contrat engagé pour 9 ans avec le montant de participation actualisé tous les ans, en 2025 1 200 €/mois.

Madame le Maire indique par ailleurs que pour la personne en charge de la Bibliothèque, un poste ne peut être créé car l'agent titulaire est toujours en accident de trajet. La personne sur ce poste est en remplacement.

Le rapporteur entendu ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le tableau des emplois ;

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et

DECIDE :

- d'adopter la proposition de Madame le Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 13 — 2025/10/062 — AVIS SUR LE PLAN D'ACTION CHAUFFAGE AU BOIS DOMESTIQUE PERFORMANT ETABLI POUR LE TERRITOIRE DU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE (PPA) DES TROIS VALLEES

Rapporteur Madame le Maire

La loi Climat et Résilience fixe un objectif de réduction des émissions de particules fines de -50% d'ici 2030 dans les agglomérations concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Monsieur le Préfet de Département doit prendre les mesures nécessaires pour réduire de moitié d’ici à 2030 les émissions de particules fines issues du chauffage au bois et améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage. En effet, le chauffage au bois est à l'origine de près de 30 % des particules fines sur le territoire du PPA des trois Vallées dont fait partie la Ville d'Amanvillers.

Un plan d'action chauffage au bois domestique performant a ainsi été établi par la DREAL Grand Est et la

Ville d'Amanvillers est invitée à donner son avis.Ce plan d'action est constitué de 11 mesures réparties en 6 axes :

° sensibilisation du public et des acteurs du territoire (particuliers, professionnels, etc.),

° accompagnement au renouvellement des équipements de chauffage au bois (dispositif Fond Air Bois),

* amélioration de la performance des équipements de chauffage au bois,

°__ promotion de l'utilisation d'un combustible de qualité,

° rénovation énergétique des logements,

+ charte d'engagement du plan bois.

Le plan propose également la mise en place d'un arrêté préfectoral sur le territoire du PPA visant à n’autoriser dans les constructions neuves que l'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage au bois performants labellisés « Flamme verte 7 étoiles » ou équivalent.

La Ville d'Amanvillers s'est fixée des objectifs de développement durable pour 2026 et 2030 relatifs à la

protection de la santé humaine visant à limiter les particules fines et à ne pas dépasser les valeurs limite

règlementaires sur son territoire et le plan d'action proposé par l'Etat rentre en pleine cohérence avec ses

objectifs.

Cette action s'inscrit également dans le Plan Climat Air Energie Territorial de l'Eurométropole, qui a rendu un avis favorable le 22/09/2025.

Par ailleurs, le projet d'arrêté préfectoral visant à n'autoriser dans les constructions neuves que l'installation et l’utilisation d'appareils de chauffage au bois performants dont les critères de performances reprennent les performances d'émissions du label « Flamme verte » ou équivalent est en cohérence avec les critères d'éligibilité du fonds air-bois métropolitain.

La charte d'engagement proposée par l’Etat confirme donc l'implication de l'Eurométropole de Metz et ses Communes dans leur lutte pour réduire les émissions de particules fines sur leur territoire.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Le rapporteur entendu,

VU le Code de l’environnement et ses articles L110-1, L220-1, L221-1, L222-4 à L222-7, VU la délibération en Bureau Métropolitain en date du 24/09/2024 portant sur la mise en place de la Prime Air Bois au sein de Metz Métropole,

VU le Plan Climat Air Energie Territorial adopté par le Conseil métropolitain du 18 décembre 2023, VU les objectifs de développement durable fixés par la ville d'Amanvillers pour 2026 et 2030 relatifs à la

protection de la santé humaine visant à limiter les particules fines et à ne pas dépasser les valeurs limites règlementaires,

VU la demande d'avis en date du 11 juillet 2025 de la DREAL Grand Est sur le projet de plan d'action chauffage au bois domestique performant pour le territoire du PPA des trois Vallées, VU ledit projet de plan,

CONSIDERANT l'appartenance de la ville d'Amanvillers au territoire du plan de Protection de l'Atmosphère des trois Vallées,

CONSIDERANT les engagements pris par la ville d'Amanvillers pour améliorer la qualité de l'air et sensibiliser sur ce sujet le grand public et les acteurs du territoire,

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

EMET un avis favorable au projet de plan d'action chauffage au bois domestique performant établi sur le périmètre du PPA des trois Vallées.

Résultat du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

POINT 14 - 2025/10/063 — BATIMENTS COMMUNAUX - RENOVATION ENERGETIQUE, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF ET PERISCOLAIRE — SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC MATEC POUR AMO OPERATIONNELLE

Rapporteur Madame le Maire

Pour rappel : Faisant suite à l'étude de faisabilité menée avec l'agence MATEC (Délibération n°8 en séance du Conseil Municipal du 23/11/2020), il s'avère opportun d'engager la rénovation énergétique, la restructuration et l'extension du complexe sportifret-périscolaire de notre commune. 11

TTLe coût global de l'opération (travaux, honoraires et divers) est estimé à 3 020 000 € hors taxes, dont 2 200 000 € hors taxes de travaux, 297 000 € hors taxes de Maîtrise d'Œuvre et 12 850 € hors taxes d'AMO (POINT 14 CM du 10.05.2023). La Commune sera accompagnée par Moselle Agence Technique (MATEC) en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de ce projet, conformément à la convention d'assistance n° 2023BAT026.

Madame le Maire rappelle que l'architecte a remis la phase APS. Prochainement le Conseil sera sollicité pour valider la phase APD et les subventions aux potentiels co-financeurs.

Deux vestiaires supplémentaires pour les arbitres ont été ajoutés ainsi qu'une passerelle afin d'être conforme aux exigences réglementaires en termes de sécurité notamment et celles des différentes fédérations. Ces ajouts répondent aussi aux demandes des différentes associations communales.

Madame le Maire explique le contenu de l'avenant.

Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de prendre un avenant n°1 à cette convention pour nous accompagner dans la recherche et le montage de tous types de dossiers de subventions.

Complémentairement au montant initial de la convention, à savoir 12 850 € HT, MATEC sera rémunérée à hauteur de 2% du montant notifié des subventions accordées, avec un minimum de 1 000 € par subvention obtenue.

Cette rémunération sera due dès accord de subventions notifié à la Collectivité. Aucune rémunération ne

sera en revanche due pour les dossiers n'ayant pas abouti.

S'il devait toutefois être nécessaire de prévoir des éléments de mission complémentaires pour cause de changements ou réorientations de projet décidés par le maître d'ouvrage ou d’aléas divers, une tarification forfaitaire de 400 € HT par journée complémentaire de travail requise sera appliquée.

La prestation de MATEC est assujettie à la TVA au taux normal en vigueur.

Madame LAZZARI demande à combien s'élèverait cet avenant.

Madame le Maire répond que la rémunération est de 2% du montant notifié des subventions accordées. Madame BILAINE-SAMUEL rebondit et reformule en indiquant que si nous n'avons pas de subventions, ils n'ont donc rien.

Madame LAZZARI poursuit en indiquant que MATEC a déjà eu 12 000 € et que c’est beaucoup. Madame le Maire répond que c'est classique sur ce type de projet. Ils vont par ailleurs nous aider à rédiger la note d'opportunité pour « vendre » notre projet car pour l'Etat, la priorité est donnée à la rénovation des

Groupes Scolaires et non à celle des gymnases.

Notre gymnase existant et très utilisé par notre Ecole, le Périscolaire, le Club Ados et notre tissu associatif, il faut montrer par ailleurs qu'il est « mutualisé » car très utilisé par des groupes scolaires aux alentours,

des associations extérieures, la Gendarmerie.

Lors de sa visite de courtoisie dans notre Commune le 31 janvier 2025, le Secrétaire Général de la Préfecture et Sous-Préfet de notre circonscription, a indiqué que les gymnases ne sont pas une priorité pour l'Etat.

Monsieur Tailleur rappelle également la nécessité d’être conforme au Décret Tertiaire. Madame le Maire indique de ce fait que notre gymnase étant existant et datant des années 1990 : soit on le rénove soit on le ferme.

Madame le Maire propose d'approuver l'avenant de la convention MATEC.

Le rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et

DECIDE :

— D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant de la convention

d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage MATEC n° 2023BAT026 :

— DE MANDATER MATEC afin de solliciter les aides disponibles auprès des co-financeurs potentiels.

Résultat du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

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||POINT 15 — 2025/10/064 - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Articles L.2122-18 et L.2122-22-18 et L.2122-22 du CGCT

Madame le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal :

1. Personnel Communal

+ _ L'agente bibliothèque a une prolongation d'arrêt maladie jusqu'au 30.11.2025 suite à un accident de trajet datant du 22.03.2023 ;

e Une agente de service, a repris à mi-temps thérapeutique depuis le 31.03.2025 et en cours jusqu’au 31.10.2025 ;

e Un agent des services techniques est en arrêt maladie (accident domestique) depuis le 29.09.2025 jusqu’au 07.10.2025.

2. Obtention de subventions

* Résidence Autonomie : subvention du Département de la Moselle (Plan de Relance 2021), versement du dernier acompte : montant de 30 000 € ;

e Bibliothèque : subvention du Département de la Moselle d'un montant de 2 252 € pour l'achat de mobilier pour la bibliothèque et création d’un espace DYS ;

° Rénovation thermique et réagencement de la Mairie pour l’intégration d’une Agence Postale Communale : subvention de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif Climaxion pour un montant de 42 405.05 €.

Madame le Maire partage une bonne nouvelle quant à la subvention de la Région, les estimations étaient d'une subvention d'environ 28 000 € et nous avons eu 42 405.05€. Cela s'explique par notre travail de rénovation en mode projet de long terme, en travaillant avec le Décret tertiaire, nous Sommes quasiment en autonomie. Au vu des travaux réalisés nous sommes exemplaires dans le type de rénovation.

e Rénovation énergétique, mise en conformité et restructuration du complexe multisport : subvention de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif Climaxion pour le programme Géothermie pour un montant de 5 320 €.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

INFORMATIONS DIVERSES et INFORMATIONS TRAVAUX

e Fête du Village

Monsieur TAILLEUR partage les résultats des forains, des associations et des exposants, les participants étaient satisfaits.

e Travaux réalisés prochainement au cimetière : cavurnes et mur

Monsieur TAILLEUR indique que les travaux ont été repoussés et seront finalisés entre mi et fin octobre. Il va falloir réaliser des travaux supplémentaires sur le mur sur une longueur de 2.5m à 3m ce qui représente un coût supplémentaire d'environ 1 000 €.

° Travaux de marquage : le 14 octobre, réalisation du marquage au sol rue de la Pariotte et rue de la Rochelle.

e Elections Municipales

Les prochaines Elections Municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de réserver ces dates car la tenue des bureaux de vote fait partie de leur mission d'élu en Alsace Moselle.

e Lors du prochain Conseil Municipal, les membres du Conseil auront à valider la phase APD

du projet de rénovation énergétique du Complexe Multisports et la demande de subventions aux potentiels co-financeurs.

° Un repreneur, BO IMMO, pour le bâtiment au Clos des Plaquettes s’est manifesté. Un permis

de construire modificatif pour la construction de 10 logements sur la base du bâtiment existant a été validé le 17.06.2025. Madame le Maire remercie David BELLI, qui a participé avec cette personne à plusieurs réunions à Metz Métropole. Les travaux devraient commencer l'année prochaine.

. LL]+ Metz Métropole propose une démarche de distribution de porte clés d'alerte aux personnes féminines. I! nous faudra définir de critères d'attribution si la Commune se lance dans cette distribution.

+ Madame le Maire partage le calendrier des prochaines manifestations dans la Commune : o La cérémonie patriotique du 11 novembre aura lieu le dimanche 09.11.2025 à 9h30 avec la présence d'élèves du Groupe Scolaire, Madame le Maire ajoute que cette cérémonie sera suivie d'une petite collation. ;

o Repas des Aînés organisé par le CCAS aura lieu le dimanche 23.11.2025. Les invitations seront envoyées mi-octobre, Madame le Maire précise que le menu a été choisi la semaine dernière. ; o Plantation de l'arbre des naissances 2024 le 29.11.2025 près de l'aire de jeux de la Pariotte. Monsieur CERF indique que le trou pour recevoir l'arbre est déjà prêt.

o Concert de Noël du Chœur de l'Opéra-Théâtre le vendredi 05.12.2025 (horaire à définir 19h ou 20h) : la location du piano est à la Commune ;

o Fête de la Saint Nicolas : le samedi 06.12.2025 avec un défilé suivi d'un spectacle à la salle polyvalente.

Madame le Maire passe la parole à Nadia BILAINE-SAMUEL et Jean-Pierre COSTANTE pour présenter le Plan de Sauvegarde Communal (PCS).

Madame BILAINE-SAMUEL indique que c'est un outil de gestion de crise sous la responsabilité du Maire. La première partie du document est une présentation de la Commune. Le document concerne également nos écoles et la résidence autonomie.

Le lieu d'accueil en cas de PCIS, c'est-à-dire le lieu où les secours peuvent intervenir et se réunir. En fonction de la strate de la Commune le plan change.

Nous concernant, la Commune étant située dans une zone stratégique (sur un plateau, proche de l'autoroute), nous pourrions être un premier lieu de prise en charge pour des personnes et évènements survenus hors de la commune, pour des « naufragés des transports ». Nous pourrons être amené si besoin à accueillir un hélicoptère, cette possibilité a d'ailleurs déjà été testée. Le PCS s'active en cas de risque majeur, par exemple en cas de tempête, d'inondation. Si le plan est activé, les élus sont mobilisés.

Nous devons également tenir à un jour un annuaire de crise.

Monsieur TAILLEUR demande comment est prévenue la population s'il y a un risque avéré. Monsieur COSTANTE répond que la Commune s'est dotée de porte-voix notamment. Madame HANESSE indique qu'elle a reçu un sms test dans une autre Commune lorsqu'elle était avec des connaissances, et ils ont eu le sms tous en même temps.

Madame BILAINE-SAMUEL indique qu'il s'agit d'un message d'alerte, ça sonne fort, et c'est un message envoyé grâce à la géolocalisation.

Madame BILAINE-SAMUEL poursuit en indiquant que la Commune va devoir faire un recensement des

moyens, et précise qu'une réunion sera organisée pour présenter aux élus le dispositif d'alerte. Le PICS n'est pas figé dans le temps, on a déjà une obligation une fois par an de le vérifier. Madame BILAINE-SAMUEL rappel qu'il est consultable en mairie, mais pas l'annuaire avec les numéros de téléphone.

Le PICS est utilisé en cas d'évènement grave et de grande importance. C’est une obligation d'être dotée pour les Métropoles d'un Plan de Sauvegarde Communal avant le 26.11.2026.

Madame le Maire reprend la parole et demande s'il y a des questions. Aucune question.

Madame le Maire souhaite une bonne soirée à tous les présents.

La séance est levée à 20h57.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers

Les Secrétaires de séance, Madame le Maire, AMOROS Liliane et FRISON Claire LOGIN Frédérique

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