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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 32)
Thèmes du document : Économie et finances, Loisirs, Institutions publiques,
DECISION N°2024-32
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE N°2024-13 « MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE D’ETUDES THERMIQUES, CVC, PLOMBERIE, ELECTRICITE, VRD DU PROJET DE REALISATION DU CENTRE DE LOISIRS MONET »
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2122-1 et R.2122-8 relatifs aux marchés sans publicité ni mise en concurrence ;
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;
Considérant que la ville de Bougival souhaite construire un centre de loisirs ;
Considérant que pour la construction de ce centre, le recours à un bureau d’études thermiques, CVC, plomberie, électricité, VRD est nécessaire pour accompagner la commune tout au long du projet jusqu’à son parfait achèvement ;
Considérant que l’estimation du marché est inférieure à 40 000 €HT ;
Considérant que pour la réalisation des prestations, la commune a eu recours à la procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue par les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique ;
Considérant l’inscription au budget des crédits nécessaires ;
DECIDE
- D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché n°2024-13 « marché de maitrise d’œuvre d’études thermiques, CVC, plomberie, électricité, VRD » avec le bureau CORETUDE, sise 9 rue de la butte ravanne, 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES pour un montant global et forfaitaire de 24 000,00 €HT soit 28 800,00 €TTC.
- DE PRECISER que le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à parfait achèvement des travaux, y inclus l'engagement des opérations de vérification et de garantie.
- D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival, le 10/04/2024
Le Maire,
Luc WATTELLE.