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Arrêté - ARRETE 2024 078
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REÇU EN PREFECTURE
le dr
Ville de Leforest Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire Sd
Arrêté d’attribution de numérotage
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vu l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la construction la construction d’un parc photovoltaïque et la nécessité de clarification,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRETE _N°2024/078
Article 1 :
Il est prescrit la numérotation suivante :
LE N° cadastral N° et nom de la voie
AD 112 — 113, de 215 à 225, de 230 à 243, de 245 à 249, de 278 .
à 294, 538, 539, 561, de 587 à GâterruedelEgalité |
588, 590. 653, 685, 657, 663. 683 |
Article 2 :
En cas de changement de série de numérotage, les frais de renouvellement du numéro sont à charge de la commune.
Article 3 :
Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré sans l’autorisation et le contrôle de l’autorité municipale.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans le délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de LILLE (59).
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le chef de la Police Municipale, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie et dont ampliation sera adressée à : F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/86/2824
han ve te «
-Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS
-Monsieur le Directeur des Finances Publiques Départementales
-Monsieur le Directeur des services de la Poste
-SDIS 62
-Les gestionnaires de réseaux (eau, électricité, télécom etc)
-Service National de l’Adresse
-Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN)
-Opérateurs GPS
Fait à Leforest, le 07 Juin 2024 Le
Certifié exécutoire
Compte tenu de la publication le 10/06/2024
Chfistian M1 GAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — 62790 LEFOREST
Tél:0391830620 Fax : 03 91 83 06 21
Courriel : mairie@villedeleforest.fr