Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - info 99 00 1
PLU - Annexes - info 99 00 3
PLU - Annexes - info 99 00 2
PLU - Annexes - info 99 00 PVR
PLU - Annexes - info 99 00 2
PLU - Annexes - info 99 00 2
PLU - Annexes - info 99 00 2
PLU - Annexes - Info 99 00 2
PLU - Annexes - Info 99 00 2
PLU - Annexes - info 99 00 Ass branchement
PLU - Annexes - info 99 00 2
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pardies.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info 99 00 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
En e:rercice :
Ont pris part d la
D6libirdion: 1l Date convocation : 20 Ao0t 2015
Date affichage : ?3 Ao0t 2015
S6ance du 26 Aoit 201'5
L'an derx mille quinze et le vingt six aofrt i dix huit heures
le conseil municipal de la commune r6gulieremeirt convoqud, s'est
rduni au nombre procrit par la loi, dans le lizu habituel de ses sdances sous la presidence de M. Reird LACABE, Maire
Etaient prdserils : Mesdames BELLECAVE, DUREN et TOUJAS
Messietrs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY,
HAGET, LADEBESE, MARSZALCK MERCEUR Et
VIGNASSE
Etaient absents : Madame BELLECAYE, Messieurs
CAMGRANG et PREIRA DE OLIVEIRA
261081201s I 03 t IIRBAMME: CLOTURES ET FACADES
Le Maire rappelle d l'assembl6e que le PLU a 6t6 approuv6.
Il souligne l'importance de la maitrise des opdrations d'urbanisme notamment celles concernanf les travatrx de cldtures et les ravalements de frgades engag6s par les administres
de la Commune.
Il propose ainsi que ces travaux soient soumis d autorisation pr6alable lors de I'instruction des dossiers d'urbanisme d6po ses.
Invitd i se prononcer le Conseil municipal
autorisation pr6alable