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PLU - Annexes - info 99 00 Ass branchement
Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Puyoô.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info 99 00 Ass branchement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
D’ASSAINISSEMENT
DE
PUYOO-BELLOCQ-RAMOUS
Nombre
de
membres
Du
Comité
Syndical
:
9
En
exercice
:
9
Qui ont pris part à la Délibération
: 7
SEANCE
DU
11
AVRIE
2002
Date
de la Convocation :
03 avril 2002
L
’an
deux
mille
deux
et le onze
avril,
à dix-huit
heures,
le Comité
Syndical
du
SYNDICAT
d’ASSAINISSEMENT,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
LABOURDETTE
Michel
PRESENTS
: MM.
RIVIERE
, ARCANDERAT,
LANUSSE,
DOMERCQ,
ROTH,
HARTE
et
LABOURDETTE
ABSENTS
: Mr
FORTIER
Procuration
à M.
DOMERCQ,
Mr
MAUBAYOU
procuration
à M.
HARTE.
Monsieur
RIVIERE
Jean-Claude
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
DROIT
DE
BRANCHEMENT
En
date
du
28
juin
2000,
le Comité
Syndical
a délibéré
pour
l'instauration
d’un
droït
de
branchement
de
3000
F au réseau
d’assainissement,
pour
construction
individuelle.
En
raison
du
passage
à l'Euro,
le Comité
Syndical
:
FIXE
le montant
du
droit
de
branchement
à 457
€
Copie
de
cette
délibération
sera
transmise
à la DDE
Subdivision
d'ORTHEZ
ET
SALIES
de
BEARN.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ET
5
A PUYOO,
le 22 avril 2002
L RAMOUS
Acte
rendu
exécutoire
<
Le
après
dépôt
en
Préfecture
le
PUYOO
BELL
et
Le
Président,
publication
ou
notification
du
M.
LABOURDETTE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES MAIRIE
DE
PUYOO
Nombre
de
membres
Du
Conseil
Municipal
:15
En
exercice
:15
Qui
ont pris part à la Délibération
: 11
Date
de la Convocation
15/11/2005
Date
d’affichage
: 16/11/
2005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYOO
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2005
L’an
deux
mille
cinq
et
le
vingt
cinq
novembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
PUYOO,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LABOURDETTE
Michel
.
PRESENTS
:MM
RIVIERE,
LANUSSE,
Mile
LARRIEU,
LESELLIER,
ARCANDERAT,
PEREZ
Michel,
Mme
JOUCLA,GERBER
,MM
ROUSSET
et
LABOURDETTE.
ABSENTS,
Excusés
MR
DUFOUR
Procuration
à M.
LABOURDETTE,
PEREZ
Adrien,
LACLAU,
GRACIETTE,
et
CAMBOT. Mr
LANUSSE
Robert
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: -
SCHEMA
DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
19/07/2005
soumettant
à
enquête
publique
ie
schéma
directeur
d’Assainissement
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
d’approuver
le
schéma
Directeur
d’Assainissement
de
la
Coinmune
de
PUYOO.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
PUYOO,
le 6 décembre
2005
Le
Maire,