Compte-Rendu - cr du cm du 4 juin 2021

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Compte-Rendu - cr du cm du 4 juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 4 juin 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le 4 juin 2021, à 20 heures 08

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Y FEYDY. Etaient présents : Y FEYDY - C NOLY -– E CHUZEL – G PEYROL – J HORTAIL – P ROUQUETTE – F SAVOYE - R BOYER – M MIGNET

Étaient absents :

J PELFORT donne pouvoir à M MIGNET

J BENSAID donne pouvoir à G PEYROL

C BERGES donne pouvoir à F SAVOYE

P BERARD donne pouvoir à Y FEYDY

G BUTTY donne pouvoir à P ROUQUETTE

Secrétaire de séance : M MIGNET

Date de convocation : 31 mai 2021

Signature du PV du conseil municipal du 9 avril 2021.

DELIBERATION N°1 – 2021

Demande de subvention au titre du FIPD 2021 – Sécurisation des écoles

Présentation par Gil PEYROL

Adoptée à l’unanimité

Par sa lettre du 15 mars 2021, Monsieur le Préfet nous a informé de l’appel à projets au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance 2021.

L’emploi de cette subvention doit traduire les orientations de la politique de prévention de la délinquance formalisée dans la stratégie nationale de prévention la délinquance La Commune de Montségur sur Lauzon serait éligible à cette subvention et propose des travaux de mise en sécurité du Groupe scolaire par l’installation d’une alarme PPMS ainsi que d’une vidéoprotection (1 caméra).

Le coût des travaux se décomposent ainsi :

- Alarme PPMS : 9010.00 € HT

- Vidéoprotection (1 caméra) : 4970.00 € HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces travaux et de lui permettre de solliciter une aide financière.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE les travaux de sécurisation des écoles pour un montant total de 13 980 € HT

SOLLICITE une subvention de 50 % au titre du FIPD 2021 soit la somme de 6 990 € HT

DELIBERATION N°2 – 2021

Demande de subvention au titre du FIPD 2021 – Vidéoprotection de

l’agglomération

Présentation par Gil PEYROL

Adoptée à l’unanimité

Par sa lettre du 15 mars 2021, Monsieur le Préfet nous a informé de l’appel à projets au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance 2021.

L’emploi de cette subvention doit traduire les orientations de la politique de prévention de la délinquance formalisée dans la stratégie nationale de prévention la délinquance La Commune de Montségur sur Lauzon serait éligible à cette subvention et propose des travaux de mise en sécurité du Bourg par l’installation d’une vidéoprotection sur 6 sites. Le coût total des travaux d’installation s’élève à 68 750 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces travaux et de lui permettre de solliciter une aide financière.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE les travaux de sécurisation des écoles pour un montant total de 68 750 € HT

SOLLICITE une subvention de 50 % au titre du FIPD 2021 soit la somme de 34 375 € HT

DELIBERATION N°3 – 2021

Bail du local de l’Ancienne Poste – Octroi de la gratuité des deux premiers de location

Présentation par Yves FEYDY

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un cabinet d’orthophonie ouvrira dans le local de l’ancienne poste à partir du 01/09/2021.

Ce service paramédical sera assuré par Mme Pauline CUCCURU.

Afin de l’aider à l’installation de son activité, Monsieur le Maire propose la gratuité des mois de juillet et août 2021 du loyer du local, le temps des travaux avant ouverture.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE l’octroi d’une gratuité des mois de juillet et août 2021 pour le bail du local de l’ancienne poste consenti à Mme CUCCURU Pauline

DELIBERATION N°4 – 2021

DELIBERATION MODIFICATIVE N°1

Budget Eau Assainissement

Objet : Virement de crédit au compte 673 pour annulation de titres aux exercices antérieurs

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 61523 : Réseaux 1 000,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000,00 €

D 673 : Titres annulés (sur ex. ant.) 1 000,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 1 000,00 €

Présentation par Yves FEYDY

Adoptée à l’unanimité

TOUR DE TABLE :

- Une newsletter est prévue en juin pour la création des PAV.

- Voirie : réfection enrobé du parking derrière la mairie, 470m chemin M Foutrasse, chemin des Barquet et chemin du Crochet pour terminer ce qui a été démarré l’année dernière. - TNI : la commune a été retenue pour l’obtention d’une aide financière de la Préfecture, dossier à finaliser (aide estimée à 60%)

- Demande du Tennis pour changer le terrain : quelles subventions, aide de la mairie ? Devis estimé à 12000 € HT. Besoin de faire les travaux l’été.

- Questionnaire de qualité donné aux enfants pour avoir des retours sur la qualité des repas. - Mécontentement de parents d’élèves car il leur est demandé d’apporter une gourde suite préconisations COVID. Il est proposé de désigner un responsable de table qui servira de l’eau aux copains. Adopté à l’unanimité.

- Tableaux peints par des bénévoles pour décorer la cantine, il reste des toiles vierges à disposition en mairie.

- Appel d’offre en cours pour repas cantine : en groupement de commande avec d’autres communes dès la rentrée de septembre 2021.

- Commission Tourisme et commission Aménagement au sein de la CCDSP : Projet vélo route avec point accueil vélo

- Salle multi activités : Travaux bientôt terminés

- Travaux voirie Av J Maugard : Les entreprises ont répondu à la consultation, analyse en cours. - Acquisition Maison Roux : Vente signée

- Fête nationale au 14 juillet : Animations par le comité des fêtes avec plusieurs foodtrucks. QUESTION DU PUBLIC :

- Qu’est ce qui est fait sur l’ancienne mairie ? Un diagnostic a été fait / état toiture, électricité...pas de travaux engagés puisque la priorité s’est portée sur l’acquisition de la Maison Roux au vu de l’opportunité / son emplacement.

- devenir de l’ancienne cabine téléphonique ? proposition de niche à livres dans la cabine téléphonique et au parc Astoux.

- lancement des commissions ? suite covid, ça va repartir.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés la séance est levée à 21h10.