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Arrêté - at 2026 039 mld maconnerie rue du manoir route barree le 26 fevrier 2025 de 13h a 17h
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2026 039 mld maconnerie rue du manoir route barree le 26 fevrier 2025 de 13h a 17h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
21
février
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
du
Manoir
Route
barrée
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/039
pendant l'exécution du chantier de
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
l'entreprise
MLD
Maçonnerie
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
le
26
février
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
— sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2025/023,
en
date
du
21
février
2025
accordée
à
l’entreprise
MLD
Maçonnerie
- domiciliée
1
rue
Glenmor
—
29780
PLOUHINEC
- par
la
Mairie
de
Plouhinec
;
VU
la demande
d'arrêté
en
date
du
20/02/2025
présentée
par
l'entreprise
MLD
Maçonnerie
;
Considérant
que
le
stationnement
d’une
toupie
à
béton,
rue
du
Manoir
en
Plouhinec
(29780),
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AC
150,
pour
un
chantier
de
l’entreprise
MLD
Maçonnerie
au
N°
7
de
la
rue
du
Manoir
,
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation
et
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
travaillant
sur
le chantier
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la chaussée
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
26
février
2025,
de
13h
à
17h,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
l’entreprise
MLD
Maçonnerie,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
sur
la
rue
du
Manoir
pour
stationnement
d'une
toupie
à
béton,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
AC
150,
sur
le territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780,
ARTICLE
2
Le
26
février
2025,
de
13h
à
17h,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route,
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
Le
camion-toupie,
intervenant
pour
le
chantier
de
la
société
MLD
Maçonnerie,
devra
rester
mobiles
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de
secours
;
ARTICLE
4
Le
26
février
2025,
de
13h
à
17h,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
route
barrée
»,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l’entreprise
MLD
Maçonnerie.
L'entreprise
MLD
Maçonnerie
devra
prévenir,
en
amont,
les
riverains
impactés
par
son
chantier
de
la
gêne
potentiellement
occasionnée.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
6
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
7777
des tiers,
des accidents de toute
nature qui
pourraient résulter de la réalisation
de
ces
travaux. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
l'entreprise
MLD
Maçonnerie,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
ps://
.P
inec.
sur
https://www.plouhinec.bzh
pour
le maire
empêché,
' adjoint
|
Menc
duige
BiOLCHINE
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur internet, à
l'adresse wwuw.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois à compter
de sa date de
notification
ou de publication.
Conformément
aux dispositions de la loi n°2018-493
du
20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Plan
de
situation
Page
2
sur
2