Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 107 attribution d une subvention complemen
Déliberation - 181 signature de l avenant a la convention trien
Déliberation - 106 attribution de subventions d investissement au
Déliberation - 46 designation des conseillers municipaux au sein
Déliberation - delib no109 convention entre la commune d auberv
Déliberation - deliberation 41 attribution de subventions d inv
Déliberation - 223 renouvellement de la convention annuelle entre
Déliberation - delib no072 designation des representants de la
Déliberation - d24 362 bis convention entre la commune d auberv
Déliberation - 176 approbation du versement d une subvention de
Déliberation - 182 attribution d une subvention complementaire au titre de l annee 2020 a la maison des langues et des cultures d aubervilliers 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 182 attribution d une subvention complementaire au titre de l annee 2020 a la maison des langues et des cultures d aubervilliers 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Fgalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
D
Le
Conseil
Municipal :
53
N°182
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
03
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Pau,
FAUCHEUX
Gilbert
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
VYonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Représentés
par:
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hadii-Gavril Séance
du
Conseil
Municipal
du
03/12/20
N°182
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la
Ville/
Direction
Vie
Associative
et
Relations
Internationales/
OBJET
:
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
au
titre
de
l'année
2020
à
la
Maison
des
Langues
et
des
Cultures
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
de
la
Commune ;
Vu
la
demande
de
soutien
présentée
par
la
Maison
des
Langues
et
des
Cultures
d'Auberviiliers
;
Considérant
que
la
Commune
soutient
le
développement
de
la
vie
associative
locale
par
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelles
;
Considérant
que
la
Maison
des
Langues
et
des
Cultures
d'Aubervilliers
participe
à
la
valorisation
de
la
diversité
linguistique
présente
sur
la
ville
et
à
son
rayonnement,
ainsi
qu’à
la
promotion
des
échanges
interculturels
:
Considérant
l'intérêt
local
à
contribuer
au
développement
et
à
la
consolidation
de
ses
projet
;
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour ,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Meriem
DERKAOUI,
Anthony
DAGUET)
DELIBERE
:
DECIDE
de
soutenir
la
Maison
des
Langues
et
des
Cultures
d’Aubervilliers
dans
la
consolidation
de
son
budget
2020.
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire,
au
titre
de
l’année
2020,
à
la
Maison
des
Langues
et
des
Cultures
d'Aubervilliers
de
5
000
€
(CINQ
MILLE
EUROS), AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
son
représentant
délégué,
à
signer
tout
document
afférant
à
l'attribution
de
ladite
subvention.
DIT
que
cette
subvention
d'un
montant
de
5
000
€
est
inscrite
au
budget
communal
sur
l’imputation
306/6574/025. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Reçue
en
préfecture
le
: 10/12/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20201203-Imc118166-DE-1-1 Publiée
le
: 10/12/20
Certifiée
exécutoire
: 10/12/20