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Déliberation - 181 signature de l avenant a la convention triennale entre la maison des langues et des cultures d aubervilliers et la commune d au 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
ee nnnn
Nombre
de
Membres
composant
:
rem
eee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°181
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
03
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Soiene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
VYonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Représentés
par
:
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hadji-Gavril Séance
du
Conseil
Municipal
du
03/12/20
N°181
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la
Ville/
Direction
Vie
Associative
et
Relations
Internationales/Service
Vie
Associative
OBJET
: Signature
de
l'avenant
à
la
convention
triennale
entre
la
Maison
des
langues
et
des
cultures
d'Aubervilliers
et
la
Commune
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
triennale
(2019-2021)
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
«
Maison
des
langues
et
des
cultures
d'Aubervilliers
»,
signée
le
20
décembre
2018 ;
Vu
le
projet
d'avenant
à
la
convention
triennale
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
«
Maison
des
langues
et
des
cultures
d'Aubervilliers
»,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
Vu
le
budget
municipal;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
passer
un
avenant
à
la
convention
triennale
déterminant
le
montant
de
l’acompte
de
la
subvention
municipale
et
l'ajustement
de
celui-ci ;
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Meriem
DERKAOUI,
Anthony
DAGUET)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
d'avenant
à
la
convention
triennale
entre
la
Commune
d'’Aubervilliers
et
l'association
«
Maison
des
langues
et
des
cultures
d'Aubervilliers
»,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
APPROUVE
l'ajustement
de
l’acompte.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant
délégué,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
triennale
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
«
Maison
des
langues
et
des
cultures
d'Aubervilliers
»,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Regçue
en
préfecture
le
: 10/12/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20201203-Imc118109-DE-1-1 Publiée
le
: 10/12/20
Certifiée
exécutoire
: 10/12/20