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Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+16+mai+2013)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013
COMPTE-RENDU
En l’absence du Maire, M. Gérard DUBESSY, premier adjoint, ouvre la séance.
I - TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE — ATTRIBUTION DE LA
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 28 février 2013 de procéder à une mise en concurrence pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de restauration de l’Église dont l’enveloppe financière prévisionnelle est de 179 600 €
Hors Taxes.
Cette consultation a donc été lancée auprès de bureaux d’études, avec à l’appui, un règlement de consultation, un CCTP, un CCAP, un acte d’engagement et une notice explicative de l’opération.
Au vu des 3 offres reçues,
- _Siradex 17 290€ H.T.
- Oxyria 16 700 € HT.
-_ Buchet-Perrin-Etel 14 800 € HT
un rapport d'analyse a été établi.
Eu égard aux critères pris en compte -montant des honoraires, méthodologie employée, moyens humains affectés à l’opération et planning prévisionnel des travaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’équipe d’étude et d'ingénierie Eurl Vincent BUCHET, architecte/OPC, Jean-Claude PERRIN, économiste de la construction et ETEL, ingénieur fluides, pour un montant Hors Taxes de 14 800 €. Cette équipe aura la charge de conduire la réalisation du projet, entre autres l'établissement du dossier de consultation des entreprises et le suivi des travaux.
II - CENTRE DE LOISIRS - Bilan des réunions des services communaux et instances
avec l’association
Le compte de résultat 2012 laisse apparaître un déficit de 8 722,38 € au niveau du périscolaire. Ce déficit s’explique :
e par une baisse de fréquentation des enfants d’environ 30 %.
le manque d’attractivité du centre.
e La facturation à l’heure et non plus au forfait journalier décidée par la Caisse
d’Allocations familiales.
Le souci de la municipalité est de combler ce déficit.
Il reste à percevoir la subvention CCCR et la prestation de la CAF.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de combler le déficit 2012 du centre de loisirs en prélevant une somme de 9000 € sur la section d’investissement (terrain de football) Dans la perspective du recrutement d’un directeur (ou directrice), une offre d’emploi a été déposée à Pôle-Emploi. Huit réponses sont parvenues dont sept ne sont pas recevables, le diplôme requis, le BPJEPS, n’ayant pas été obtenu par les demandeurs. Une seule personne
remplit donc les critères.
III — Représentativité au sein de Roannais Agglomération pour le renouvellement
municipal de 2014
Le conseil municipal a pris connaissance des modalités de représentativité au sein du conseil communautaire de Roannais Agglomération dans le cas imposé par la Loi ou suivant une proposition offrant une plus large représentativité des communes rurales. Dans ce second cas, le plus favorable pour Saint-Romain-la-Motte, notre commune aurait 2 titulaires au lieu de 1 titulaire et 1 suppléant. A noter que la Ville de Roanne aurait 18 titulaires au lieu de 26 titulaires en l’absence d’accord.
L’assemblée se prononce donc favorable à la proposition du nombre et répartition des sièges au sein des conseils communautaires attribuant à Saint-Romain-la-Motte 2 titulaires.
IV Personnel - Compte Epargne-Temps
Le compte Epargne-Temps est de droit pour le personnel. Cependant, ses modalités doivent être débattues en conseil municipal.
Après discussion, il est décidé que ce compte sera alimenté par le report de congés annuels y compris les jours supplémentaires (1 ou 2 selon période) sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20.
Ce qui revient à un nombre épargné annuel maximum
de 5 +2 jours pour l’obligation hebdomadaire de 5 jours
et 10 +2 pour l’obligation hebdomadaire de 6 jours.
Les R.T.T. sont exclus du Compte Epargne-Temps.
La collectivité autorise l’indemnisation des droits épargnés suivant le schéma suivant : - le nombre de jours indemnisés annuellement ne sera pas supérieur à 50 % du nombre de jours épargnés (soit 3 jours et demi ou 6 jours)
- le nombre de jours indemnisés au cumul ne sera pas supérieur à 20 % des 60 jours, soit 12 jours.
Le nombre total de jours inscrits sur un CET ne peut excéder 60 jours.
V - QUESTIONS DIVERSES
e Demande de l’'UNSS
L'Assemblée décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € pour le compte de l’association sportive du Collège de la Côte Roannaise, afin de soutenir financièrement la participation de deux élèves domiciliés à Saint-Romain-la-Motte, Laurine Darmet et Auréane Livet, au championnat de basket-ball minimes filles UNSS qui aura lieu à Paris du 3 au 6 juin 2013 e Photocopieur école
Le photocopieur du groupe scolaire, de marque Ricoh 1022, acheté par la commune bénéficiait jusqu’alors d’un contrat de maintenance avec la société Image Laser Couleur. Le contrat de maintenance s’élève jusqu’à ce jour à 247,71 € HT/trimestre. Or, la Société a fait connaître qu’elle renonce à poursuivre cette maintenance et propose un contrat de location pour 5 ans avec un photocopieur Ricoh 2852. Ce nouveau matériel serait loué 184,00 €/trimestre auquel il conviendrait d’ajouter le montant du contrat de maintenance soit 104,34 HT pour 17 391 copies/trimestre soit 288,34 € H.T. Le conseil municipal désire faire jouer la concurrence et d’autres fournisseurs seront
consultés.
e Révision du PLU
Le conseil municipal décide la révision et non la modification du PLU compte tenu de l’importance des modifications à apporter au plan général, générées par les dispositions du
SCOT.
Une consultation sera à engager auprès des bureaux d’études.
e P'tit curieux
Le numéro d’avril est quelque peu retardé compte tenu des ajouts à apporter (article sur la nouvelle directrice du centre de loisirs, édito, article sur l’intercommunalité,.….….) Il est décidé compte tenu des bruits de voisinage d’insérer un papier illustré en première page du P’tit curieux pour attirer l’attention sur l’arrêté préfectoral réglementant le bruit.