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Arrêté - Séance+du+14+novembre+2013
Document publié le Jeudi 14 novembre 2013 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - Séance+du+14+novembre+2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-rendu conseil municipal du 14 novembre 2013.
La séance du conseil municipal est ouverte par Monsieur le Maire à 20h05.
Présents : André DANIERE, Gérard DUBESSY, Gabriel BOUCHER, Nathalie CHAMPROMWHS, Viviane
RAUBER, Fabrice ANGENIEUX, Thierry CRUZILLE, Gilbert VARRENNE.
Absent (ou excusé) Jean François BRUN, François LASSEIGNE, Michèle MOUTON, Jean Christophe
DEAL.
M. BRUN Jean-François donne pouvoir à M. Gérard DUBESSY
Après rappel des décisions du dernier conseil par Monsieur le Maire et approbation des participants,
le premier point est abordé.
l- Roannais Agglomération :
- Evaluation des charges nettes transférées suite à la fusion.
Dans le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) notre
commune n’est pas impactée financièrement par l’évaluation des charges nettes transférées suite à
l'arrêté préfectoral. Sont concernées principalement les communes du Pays de Perreux ainsi que la
commune de Saint Alban les Eaux.
Pour notre commune, l'attribution de compensation définitive 2013 s'élève à 16 864,22€. Il s'agit de
la même somme que celle affectée en 2012 par l’ex-communauté de communes de la Côte
Roannaise.
Le transfert de l’assainissement fait l’objet d’un point suivant.
La définition de l'intérêt communautaire pour ce qui concerne la compétence Voirie fait l’objet d’un
travail en commission de la Communauté d'Agglomération et sera arrêtée dans les deux ans comme
l’autorise la Loi.
Le transfert de la voirie n’est pas d'actualité et il est préférable d'attendre les critères qui seront
donnés par Roannais Agglomération.
Il est suggéré d'utiliser le radar pédagogique de la commune pour évaluer précisément le nombre de
véhicules circulant sur la voirie communale et départementale aux abords de l’agglomération.
- Adoption du rapport définitif de la CLECT
Le rapport est adopté à l'unanimité. Il- M 49
Le plan comptable M49 est l’abrégé applicable au budget des services publics d'assainissement et de
distribution d'eau potable
e Compte administratif et compte de gestion 2013 du 1er janvier au 31 mars 2013.
En investissement, les comptes font apparaître un total de dépenses de 3 536,31 € et un total de
recettes de 8 366,91 € soit un solde positif de 4 830,60 €. Cette somme, ajoutée au résultat de
clôture du budget investissement 2012 (116 306,20 €) pour un total de 121 136,80 € sera virée au
budget investissement de la commune.
En fonctionnement, les comptes font apparaître un total de dépenses de 7 285,98 € et un total de
recettes de 7 560.43 €, soit un solde positif de 274,45 €. Cette somme, ajoutée au solde de
fonctionnement 2012 de 14 265,71 € donne un total de 14 540,16 € auquel il faut retirer 2917,80 €
reversée à l'investissement. Il reste la somme de 11622,36 € qui sera virée au budget
fonctionnement de la commune.
e Transfert excédents sur budget principal
Le transfert des sommes apparaissant dans le résultat de clôture des sections de fonctionnement et
investissement - 11 622,36 € et 121 136,80 £€- est effectué dans sa totalité sur le budget communal
en section de fonctionnement et investissement.
La compétence assainissement a été transférée d'office au 1° avril 2013 à Roannais Agglomération.
Cependant, ce résultat de clôture positif reste acquis à la commune du fait que celle-ci a abondé le
budget assainissement lors de sa mise en place par prélèvement sur le budget général
Ceci est adopté à l’unanimité.
U- Assainissement
e DCM fixant le tarif
Le transfert de la compétence assainissement à Roannaïis Agglomération laisse à la commune, si elle
le désire, des prestations réalisées par le personnel technique de la commune.
Ces prestations concernent :
e L’entretien et le diagnostic du réseau d’assainissement
e L'entretien et le diagnostic sur station d'épuration
e _L’appui technique pour la réalisation des devis et des travaux de branchement
e Toute intervention nécessaire à la continuité du service public d'assainissement collectif.
Le tarif des prestations techniques pour l'assainissement est fixé à 23 € l'heure. Le tarif est approuvé
à l'unanimité. + Convention de prestation de services et convention financière du 1° avril au 31
décembre 2013
Cette convention confie à la commune la gestion des équipements d’assainissement collectif situés
sur son territoire. Le temps d'intervention de l’agent est fixé au prorata du temps passé sur l’année
2012 (630 h par an), soit 473 h jusqu’à la fin de l’année 2013. La somme versée par Roannais
Agglomération s’élève donc pour l’année 2013 à 473 x 23 soit 10 879 € (Confère la convention)
Cette convention est approuvée à l'unanimité et peut donc être signée par le Maire de la commune.
e Convention de mise à disposition de services de la commune à Roannais
Agglomération
Cette convention fixe le périmètre, les services et moyens concernés. Des outils seront mis en place
pour le suivi des missions. L'agent relevant du service visé demeure statutairement employé par la
commune. Les frais s’élevant au nombre d’heures fois le tarif horaire seront versés à la commune
par Roannais Agglomération. Le coût sera transmis avant la date d'adoption du budget. La
convention est conclue pour une durée de trois ans. Cette convention est adoptée à l'unanimité.
IV- Délibération modificative budgétaire
Cette délibération est prise pour rétablir l’équilibre entre les chapitres de la section de
fonctionnement suite à l'augmentation des dépenses due principalement aux charges
supplémentaires du personnel non titulaire et des emplois avenir, ainsi qu’à des charges
supplémentaires en combustible et énergie électrique (estimation inférieure à la consommation
réelle à cause d’un hiver prolongé).
Les recettes proviennent surtout du remboursement de la rémunération du personnel en contrat
d'insertion ainsi que de la dotation solidarité de Roannais Agglomération. Cette modification est
adoptée à l’unanimité.
V- Révision des tarifs au 1° janvier 2014
Trois propositions sont faites : relever les tarifs de 1,5 %, 2 %, 2,5 %.
Bien que l'impact soit peu important, la hausse de 1,5 % est retenue compte tenu de la
conjoncture actuelle. Pour le prix des repas à la cantine qui reste mesuré (3,25 €), le même taux
d'augmentation sera appliqué à compter du 1°” janvier 2014 ce qui porte le tarif à 3,30 €.
Les agents communaux consacrent beaucoup de temps dans la récupération et le transport
de matériel d’autres collectivités pour les manifestations organisées par les associations locales.
Il est demandé à celles-ci de mettre à disposition des membres volontaires pour aider dans ces
tâches.
Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 21 octobre 2013, le C.C.AS. a revalorisé le
montant des repas portés ou retirés au profit des personnes en perte d'autonomie. Suite à la
remarque d’un élu qui demande que le transport de ces repas affecte le moins possible le travail des
agents, Monsieur le Maire précise que pour lui cela relève d’un service public et d’une solidarité de
proximité. VIE Renouvellement du contrat d’entretien Paccard.
La société Paccard assure la maintenance préventive de l'horloge et du fonctionnement automatique
des cloches. Ce contrat arrivant à son terme doit être renouvelé pour 5 ans pour une somme de
189,01€/an. Accord est donné à l’unanimité pour le renouvellement du contrat.
VII- Révision du PLU : projet du cahier des charges et avis d’appel public valant
règlement de consultation.
Dans le cadre de la révision du PLU, une consultation est lancée afin de désigner un bureau d’études
chargé d'accompagner la commune pour cette procédure qui s'échelonne sur plusieurs mois. Les
documents examinés par la commission urbanisme modifient les critères de jugement ainsi qu'il
suit: valeur technique de l'offre 60%, prix de l’offre 40 %. Le conseil municipal donne son accord
pour la publication de l'offre. Elle sera mise sur la plateforme des marchés publics le 15 novembre. Le
rendu devra être fait pour le 13 décembre. Après ouverture des plis, le bureau d'étude sera désigné.
Il faut compter de 16 à 18 mois pour l'élaboration de ce nouveau document.
VIH- Personnel
Il est proposé d'augmenter le temps de travail d’un agent travaillant 18 h/semaine en raison de la
réorganisation du service depuis la rentrée scolaire. il est proposé que cet agent passe de 18 à 24
heures par semaine. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Un agent est employé en Contrat à Durée déterminée pour besoin saisonnier. || est proposé de lui
affecter une prime identique à celle des autres agents et cela au prorata du temps passé au service
de la commune. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Cette prime est prise en compte dans la
délibération modificative budgétaire adoptée précédemment.
IX- Situation centre de loisirs
Après examen du budget prévisionnel de l’année 2013, il est demandé à la commune pour équilibrer
les comptes de la section « périscolaire » de l’association, en plus de la subvention de 9727€ au titre
du budget 2013, et des indemnités de rupture conventionnelle de contrat pour 2835 €, une
subvention complémentaire d'équilibre de 6 351 €. Une délibération modificative budgétaire pour
15 000 € est votée à l’unanimité. Cette somme est prise sur la section investissement.
Le même problème s’est posé pour les activités « extra-scolaires » de l'association. Roannaïis
Agglomération a accordé une subvention supplémentaire de 2 836 € et 12 697 €. La Présidente de
l'association ayant démissionné, et après renseignements et aval de la Sous-Préfecture de Roanne, la
présidence par intérim a été confiée à Mme Landes afin de ne pas pénaliser le fonctionnement du
centre. Après lecture des statuts, le conseil remarque qu'ils devraient être modifiés dans sa composition. Il
est envisagé de reconstituer un Conseil d'Administration qui devra réfléchir au devenir associatif ou
municipal de ce service.
Pour éviter dans l'avenir toutes dérives, il est proposé de limiter les montants financiers engagés par
les employés sans pour autant pénaliser le bon fonctionnement de la structure.
X- Convention terrain de football avec Saint-Léger-sur-Roanne année 2013-2014.
Une convention entre les communes de Saint-Léger-sur-Roanne et Saint-Romain-la-Motte sur
l’utilisation de leur terrain de football par le club Loisirs ARCT est reconduite pour la somme de 500 €
en 2014. La convention est acceptée à l'unanimité.
XI- Convention d’utilisation salle avec l’association paroissiale janvier/février 2014.
Une convention sera préparée par la mairie afin que les associations puissent utiliser la salle
paroissiale, pendant la durée de réfection de la salle des fêtes.
XII- Questions diverses :
- Sonorisation église
Le conseil donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le marché avec variante passé avec la
société Audio Technique pour un montant total de 11258 € HT.
- Chaudière de l’école
Suite à une panne de la chaudière, l’école s’est retrouvée sans chauffage. Une réparation a été faite
dans l’urgence et à titre provisoire par un artisan local. L'installation remontant à la construction de
l’école, en 1982, il s'avère indispensable de procéder au remplacement de la chaudière et à la
modification de l’ensemble des installations de chauffage, de ce bâtiment, excepté pour l’extension
notamment par la mise en place de radiateurs plus performants et d’une programmation.
Monsieur le Maire précise que la consultation d’un bureau d’études pour la prise en compte d’un
diagnostic sur l’ensemble des installations thermiques de l’école sera nécessaire. Une étude devait
être effectuée par le SAGE, celle-ci prendra en compte cette nouvelle situation. Le Conseil Général
sera sollicité pour apporter son concours financier
Un conseiller municipal évoque la possibilité d'installer notamment une chaudière à condensation
dans un souci d'économie d'énergie.
- Voirie à Voude
Suite à une consultation sur la plateforme des marchés publics, trois sociétés ont soumissionné :
Colas pour 33 680 £ et 1800 € pour le coussin berlinois
Eiffage pour 44 000 € et 3260 € pour le coussin berlinois
Eurovia pour 23 880 € et 2500 € pour le coussin berlinois.
Le déplacement des poteaux ERDF et Telecom a commencé et doit être achevé très rapidement.
Le marché est attribué à la société Eurovia qui commencera les travaux rapidement si les conditions
météorologiques le permettent. - Location de la salle ERA à des sociétés non communales
La mairie a été sollicitée par l’école des Athiaux de Saint-Germain-Lespinasse et par une habitante de
Saint-Romain-la-Motte, présidente de l’association de twirling bâton de Roanne. Le conseil
s'interroge sur les conditions de mise à disposition de la salle.
Il faudrait que soit stipulé le but de la manifestation. Le conseil est sensible à l'impact local que
pourrait avoir l’organisation de manifestations départementales ou régionales . Une rencontre avec
les responsables associatifs respectifs sera organisée afin de s'assurer que ces manifestations
extérieures ne perturberont pas le bon fonctionnement des associations locales.
- Chemin de la Raillère
Une question est posée quant à la date d’ouverture de ce chemin. Monsieur le Maire relate le récent
entretien avec les propriétaires concernés et la recherche d’une solution amiable. Un débat a lieu
entre le Maire et un adjoint qui propose d’ester en justice pour faire respecter le droit. Monsieur le
Maire répond que dans un souci d’efficacité ainsi que pour régler ce problème dans un court délai, la
solution négociée lui paraît la plus adaptée.
- _ Ralentisseur sur la route de Trébande
Conformément aux décisions figurant dans le Contrat Communal d'Aménagement, un
rétrécissement expérimental de chaussée à été mis en place. Son implantation deviendra provisoire,
définitive ou sera annulée suivant les résultats constatés.
La séance est levée à 0h45.