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Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+26+septembre+2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal de la Commune de Saint Romain la Motte.
COMPTE-RENDU SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
L’an deux mille treize, le 26 septembre, le conseil municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de André DANIERE, Maire de Saint-Romain-la- Motte.
Date de convocation : 20/09/2013
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12
Nombre de conseillers municipaux présents 8
Présents
André DANIERE, Gérard DUBESSY, Jean-François BRUN, François LASSEIGNE, Jean-Christophe
DEAL, Michèle MOUTON, Fabrice AGENIEUX, Gabriel BOUCHER. (Jean-François BRUN absent à l’ouverture de la séance n’a pas participé aux deux premiers votes)
Représentés
Gilbert VARRENNE (Procuration à François LASSEIGNE)
Nathalie CHAMPROMIS (Procuration à Michèle MOUTON)
Excusés
Thierry CRUZILLE
Absente
Viviane RAUBER
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’Article L.2121-15 du Code des Communes. Gabriel BOUCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 heures.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2013 qui lui a été transmis le 8 août 2013.
Proposition : Le conseil municipal, à l’exposé de Monsieur le Maire entendu, est invité à approuver le compte-rendu du conseil municipal du 18 juillet 2013.
Adoption :
Conseillers présents ..…. 7 Ayant voté pour ............... 9 Conseillers représentés 2 Ayant voté contre ……. . 0 S’étant abstenu 0
Monsieur le Maire déroule l’ordre du jour.
I- Adoption des statuts Roannais Agglomération
Conseillers présents ...…… 7 Ayant VOLÉ POUT 3 Conseillers représentés 2 Ayant voté contre 6 S’étant abstenu 0
Page L sur S II Travaux de restauration de l’église
La commission d’appel d’offres réunie le 25 septembre 2013 a retenu pour réaliser les travaux :
- L'entreprise AUBONNET pour le lot N° 1 : peintures intérieures et petits travaux. - L'entreprise MOULIN Electricité pour le lot N° 2 : électricité.
- Aucune entreprise n’est retenue pour le lot N°3. Le choix technique de la commune maître d'ouvrage a évolué et les propositions ne correspondent plus à ce choix. (un nouveau cahier des charges va être élaboré et une nouvelle consultation va être lancée). Toutes les entreprises ayant répondu au précédent appel d’offres devront être destinataires).
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à passer et à signer les marchés correspondants aux offres retenues par la commission.
Missions de contrôle technique et SPS.
Parmi 4 propositions, le conseil municipal retient :
- le cabinet QUALICONSULT pour la mission contrôle technique pour un montant de 992.50 euros HT,
- le même cabinet pour la mission SPS pour un montant de 682.50 euros HT.
Constat d’huissier.
Un huissier sera mandaté pour réaliser un état des lieux précis afin de lever toute ambiguïté en cas de détérioration en relation avec les travaux de restauration.
III - Personnel
- Primes au personnel en contrat de droit privé :
Un montant de 2 922.73 euros sera réparti en fonction des éléments de chacun des quatres personnels ayant ce statut.
- Renforcement de l’équipe technique :
Monsieur Philippe GIRARDON sera embauché à mi-temps pour une période de 4 mois à compter du ler octobre 2013 et jusqu’au 31 janvier 2014 pour renforcer l’équipe technique. II sera affecté en priorité au broyage des haies et accessoirement à d’autres travaux de voirie et bâtiments. La commune ne disposant que d’un tracteur il sera dédié au taillage des haies car l’adaptation existe. Une location du tracteur de Monsieur GIRARDON sera convenue pour effectuer le curage des fossés.
IV - Voirie 2014
Demande de subvention pour réhabilitation du chemin du Temple
Une demande de subvention d’un montant de 71 186.00 euros HT sera faite. La réhabilitation de ce chemin provoque un débat au sein du conseil municipal qui s’interroge sur l’opportunité de ces travaux étant donné la dégradation régulière provoquée par le passage de camions. La commission des chemins se réunira pour réfléchir sur le sujet et proposera diverses options.
La subvention peut être affectée à d’autres travaux de voirie.
Page 2 sur 5 V- Voirie 2013
Travaux de mise en sécurité du VC 110 :
Une réunion a eu lieu avec les riverains suite à une proposition du Conseil Municipal d’engager une réflexion sur un schéma de circulation secteur de Voude. Suite à cette concertation, il a été proposé d’étudier des solutions de sécurisation du chemin de Voude (VC 110) depuis le rond-
point du cimetière.
La commission voirie a proposé des solutions pour traiter ce sujet et après débat, différentes hypothèses d'aménagement sont proposées. La commission chemins se réunira pour retenir la plus
appropriée.
Réfection du chemin des déportés VC 102 :
Lors des travaux connexes relatifs au remembrement, la partie allant de la croix au carrefour « des 4 chemins », n’avait pu être traitée car n’étant pas dans le périmètre de remembrement. Un devis a été porté à la connaissance des membres du Conseil municipal qui surseoit à la réalisation des travaux pour 2013.
VT - Eclairage public
Trois points lumineux seront implantés sur la partie dangereuse du chemin de Voude. La commune participera à hauteur de 4 306.00 euros HT
Le candélabre accidenté et déposé aux abords du commerce floral sera positionné de façon à éclairer l’entrée du commerce floral et aussi le parking commun avec la boulangerie.
VII - Assainissement
L’assainissement étant une compétence de Roannais Agglomération depuis le 1er avril 2013, le transfert des emprunts en cours sera effectué.
VIII - Roannais Agglomération
Entretien et nettoyage des PAV, PAV supplémentaires - besoin en borne textile -
Le Conseil municipal décide de transférer l’entretien et le nettoyage des PAV à Roannaïis Agglomération. Une borne textile sera demandée ainsi qu’un container à verres et un container emballages supplémentaires de façon à ce que le PAV puisse accueillir le sur-volume, surtout en période estivale. Le changement des containers devenu inesthétique et vétuste est également
souhaité.
IX - Bâtiment agricole - Propriété Basset - Commune
Lors du précédent conseil, une étude de faisabilité du « bâtiment Basset » a été décidée. Un appel d’offres restreint, a permis de retenir le bureau d’études INGENERIE-CONSTRUCTION de St Etienne qui propose une étude répondant au cahier des charges pour la somme de 1 375.00 euros HT. La commande va être passée.
Page 3 sur 5 X - Rythmes scolaires
Le conseil municipal décide de mettre en place une commission chargée de travailler sur la question des rythmes scolaires pour qu’à la rentrée 2014 tout soit prêt pour répondre au mieux aux
besoins de nos élèves.
La commission sera composée de :
- 3 représentants des parents d’élèves,
- 3 représentants du corps enseignant,
- 1 représentant des DDEN,
- 5 ou 6 membres du conseil municipal,
- Madame la directrice du CLSH en tant que personne ressource.
XI - Délibération modificative budgétaire
Fonctionnement
Dépenses :
6042 Repas restaurant scolaire fournit par la maison GRISARD + 900€ (pendant l’absence de Daniel MUGUET pour formation)
60611 Eau et Assainissement + 200€ 6531 Indemnités des élus - 6000€
61551 Entretien matériel roulant + 2200 €
6534 Cotisation Sécurité sociale par pat Elus + 3000 € 023 Virement à la section d’investissement 200 €
Recettes
7067 Redevance cantine +1027€ 74121 Dotation solidarité rurale - 6227€
6419 Remboursement rémunération personnel +2 700 €
7788 Remb. Sinistre (broyeur d’accotement) +3 000 €
Investissement :
Dépenses :
| 2184/ Prog. 74 | Panneau d’affichage [+ 200€ |
Recettes :
| 021 | Virement de la section de fonctionnement [+ 200€ |
Page 4 sur 5 XII - Questions diverses
- Columbarium
Le conseil municipal adopte la proposition de la commission cimetière qui propose de réserver un emplacement de 50 m2 environ dans l’angle situé à l’entrée du nouveau cimetière pour implanter le columbarium et le jardin du souvenir. Les agents techniques seront sollicités pour proposer divers aménagements.
- Renouvellement photocopieur de l’école.
Le conseil retient la proposition de la société Image Laser Couleur parmi trois autres offres. Le matériel installé sera un RICOH Aficio mp 2501 neuf, capable de 25 copies /minute. Le loyer trimestriel sera de 108 € HT, les copies à 0.0058€ HT pour un nombre de copies estimé à 17 391, ferait un montant total par trimestre de 208.86 € HT.
- Travaux de rénovation de la salle municipale.
Les travaux sont prévus sur une période de 2 mois, janvier et février. La salle sera donc indisponible durant cette période. La réunion avec les sociétés pour établir le calendrier d’occupation des salles devra en tenir compte.
La municipalité se rapprochera de l’association paroissiale pour convenir d’une mise à disposition si le besoin apparaît.
- Tarif de location de la salle municipale.
Monsieur le Maire fait part d’une observation sur le tarif de location pour les administrés qui utilisent plus d’une fois la salle municipale et demande à l’assemblée si elle souhaite modifier cet article du règlement. Après discussion, le conseil municipal maintient les règlements et tarifs en vigueur.
- Révision PLU
La commission établira un cahier des charges qui permettra de lancer une consultation de bureaux d’études, par la plateforme.
- Association CHUKIDS 42
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 200 €.
- Délibération.
L’AMRF ‘(Association des Maires Ruraux de France) propose aux conseils municipaux de prendre une délibération concernant l’article 63 du projet de loi pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové qui prévoit un transfert « de plein droit » de la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme aux communautés d’agglomération et de communes. Le conseil municipal adopte cette délibération.
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.
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