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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.04.044+FINANCES+ +BUDGET+FORET+ +CDG+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 (Ka 4
Publié le 29/04/2025 |
ID : 040-200068708-20250415-DELIB202504044-BF
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents x
De votants..……..21
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 avril 2025
OBJET
N° 2025.04.044
FINANCES
BUDGET ANNEXE
FORET COMMUNALE
Compte de Gestion
Exercice 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ LE QUINZE du mois de
AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 08 avril
2025, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL,
Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider La présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE, R. DEHAIBE,
F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
S. ARNAUD qui a donné procuration à A. DUPAU,
S. ONANGHAS, V. MARTEEL, S. BINDE, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Bernadette QUAIZAC a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
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RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer sur Le compte de gestion du Budget Annexe FORET COMMUNALE pour l'exercice 2024 tenu par la Trésorière Comptable de la Commune. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Délibération n° 2025.04.044 (Suite) - page 2 Reçu en préfecture le 28/04/2025 \aET/ Publié le 29/04/2025 _
ID : 040-200068708-20250415-DELIB202504044-BF
PROPOSITION : Etant assuré que les résultats portés sur le Compte Administratif et Le Compte de Gestion sont identiques, Le Rapporteur propose d'adopter Le
compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par la Trésorière concernant Le Budget Annexe de La FORET COMMUNALE.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
Bernadette QUAIZAC Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.