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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.04.046+FINANCES+ +BUDGET+FORET+ +AFFECTATION+DU+RESULTAT+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 29/04/2025
ID : 040-200068708-20250415-DELIB202504046-BF
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice …
De présents si
De votants... »
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 avril 2025
OBJET
N° 2025.04.046
FINANCES
BUDGET ANNEXE
FORET COMMUNALE
AFFECTATION DU RESULTAT
EXERCICE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ LE QUINZE du mois de
AVRIL à 19 heures Le Conseil Municipal de la Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 08 avril
2025, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL,
Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE, R. DEHAIBE,
F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
S. ARNAUD qui a donné procuration à A. DUPAU,
S. ONANGHAS, V. MARTEEL, S. BINDE, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Bernadette QUAIZAC a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKLKLX
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE 2024 fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement cumulé de :
> Un déficit d'investissement cumulé de :
> Un déficit des restes à réaliser de:
Soit un besoin de financement de :
+ 272 793.02 €
- 37 585.67 €
- 7 000.00 €
44 585.67 € Délibération n° 2025.04.046 (Suite) - page 2 Publié le 29/04/2025
Envoyé en préfecture le 28/04/2025 ge #. A
Reçu en préfecture le 28/04/2025 (a
ID : 040-200068708-20250415-DELIB202504046-BF
PROPOSITION : Sachant que Le résultat de fonctionnement doit en premier lieu servir à couvrir Le besoin de financement de la section d'investissement, Le Rapporteur propose d’affecter Le solde de ce résultat de fonctionnement 2024 comme suit:
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2024 ET SON AFFECTATION
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2024 272 793.02 €
ARTICLE 1068: excédent de fonctionnement capitalisé 44 585.67 €
CHAPITRE 002 : recettes 228 207.35 €
Résultat de fonctionnement reporté
CHAPITRE 001: Dépenses
Solde d'exécution de La section d'investissement reporté STSSSGTE
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, Î
Bernadette QUAIZAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.