Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Motocross Saint Maur le 14 juillet 2015

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Motocross Saint Maur le 14 juillet 2015 Document publié le Mardi 14 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Motocross Saint Maur le 14 juillet 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté + Liberé à Égalié 2 Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Direction de la réglementation et

des libertés publiques

Bureau de l’administration générale

et des élections ARRÊTÉ DU 0 8 JUIL. 2015

Autorisant l’organisation le 14 juillet 2015 d’une épreuve de motos dénommée

« Motocross des Tourneix » à SAINT-MAUR

Le préfet de l’Indre

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2215-1 ;

Va le code de la route et notamment les articles R 411.1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3323.1 à L 3323.6 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 modifié portant réglementation technique des compétitions

automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013249-0002 du 6 septembre 2013 portant renouvellement de

l’homologation du circuit de moto-cross « Les Tourneix » à SAINT-MAUR, pour une période de

quatre ans ;

Vu l'arrêté n° 46-2015 du 3 juillet 2015 du maire de Saint-Maur portant réglementation de la

circulation et du stationnement sur les chemins d’accès au complexe sportif des Tourneix le

14 juillet 2015, de 6h00 à 21h00 ;

Vu la demande formulée le 27 février 2015 par M. Jérôme PERNIN, Président du Moto-club

castelroussin, dont le siège est à SAINT-MAUR (36250) « les Tourneix », en vue de l’organisation

d’une épreuve de motocross dénommée « Motocross des Tourneix » à SAINT-MAUR, le 3 mai 2015

reportée au 14 juillet 2015 ;

Vu le règlement visé par l’'UFOLEP ;

Vu l'attestation d’assurance AXA, en date du 20 mars 2015 (contrat n° 6624340404), souscrite par

l'organisateur ;

Vu les avis des membres de la commission départementale de sécurité routière ;

Sur proposition du secrétaire général,

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE: 02 54 34 10 08

site internet : www.indre.gouv.frARRÊTE

ARTICLE 1“: M. Jérôme PERNIN, Président du Moto Club Castelroussin, est autorisé à

organiser le 14 juillet 2015, de 6h00 à 21h00, une manifestation de motos dénommée « Motocross

des Tourneix » sur le circuit de motocross des Tourneix à SAINT-MAUR.

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des

dispositions des décrets ct arrêtés précités.

Les épreuves de motocross doivent se disputer conformément au règlement particulier de la Fédération

française de motocyclisme.

Secours et Protection :

L’organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la matière par

la Fédération française de motocyclisme.

Mission du responsable sécurité

Nom du responsable déclaré : Monsieur Jérôme PERNIN, Président du Moto-club castelroussin,

domaine des Tourneix — 36250 SAINT-MAUR — Tél : 02.54.07.19.62 et 06.81.96.66.89.

Le responsable de la sécurité doit respecter scrupuleusement les prescriptions. Il doit prévenir les

risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en

limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, il doit

prendre toutes les dispositions pour :

e découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information pour

interrompre éventuellement la manifestation ;

transmettre l’alarme à ses moyens de secours ;

transmettre l’alerte aux secours publics ;

commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics ;

guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident ;

rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.

Sécurité du public et évacuation

L’organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires suivantes :

e Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de

larrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

e Interdire au public l’accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.

L'installation de ces dispositifs de production d’électricité doit être conforme aux normes de

sécurité en vigueur et validée par une personne compétente. Les câbles d’alimentation ne

devront en aucun cas présenter un danger pour le public.

e Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d’évacuation, ou toute information

souhaitée par les services de sécurité, par l’intermédiaire des sonorisations en place.

e Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre au public

d’accéder et de quitter sans risque les différents sites de la manifestation même pendant son

déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les « culs-de-

sacs »).

+ Dans le cadre d’une demande de secours, l’organisateur veillera à alerter les sapeurs-pompiers

par le biais du 18.e Les évacuations du public du site de la manifestation vers les structures hospitalières doivent

être effectuées dans le cadre de la convention SAMU/SDIS sur l’Aide Médicale d’Urgence

(régulation médicale du SAMU et vecteur de transport adapté).

L’organisateur doit faire respecter l’arrêté n° 46-2015 du 14 juillet 2015 du maire de Saint-Maur

portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les chemins d’accès au complexe

sportif des Tourneix le 14 juillet 2015, de 6h00 à 21h00.

L’organisateur doit empêcher tout stationnement de véhicules à l'intersection des chemins d’accès au

circuit et la RD 104.

Un panneau STOP doit être installé à la sortie des chemins d’accès au complexe sportif des Tourneix, à

la limite de la RD 104.

La diffusion des conseils de prudence et de sécurité doit être faite par haut-parleur, ces conseils sont

rappelés aussi souvent que de besoin.

Il est conseillé d’afficher, près des points de vente de boissons, des messages d’information sur les

dangers de l’alcool et de la vitesse.

Accessibilité des engins de secours

L’organisateur doit prendre toutes mesures nécessaires afin :

e__ d’assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours en tous points de la manifestation

(les voies d’accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 3 mètres

minimum en largeur) ;

e de laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et les bouches d’incendie, les vannes

de coupure de gaz et d'électricité,

En cas de nécessité, l’hélicoptère du SAMU peut se poser à proximité du circuit.

Moyens d'alerte

L’organisateur doit prévoir la mise en place d’un téléphone filaire avec l’affichage des numéros

__ d’urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, police ougendarmerie 17)-ou à défaut, identifier dans les

consignes de sécurité le poste téléphonique urbain le plus proche (maison particulière...). En cas

d’impossibilité technique, il est possible d’envisager l’utilisation de deux téléphones portables avec

opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur.

Dispositif et moyen de sécurité

e Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d’évolution.

e Interdire le public au droit des virages de la piste d’évolution.

+ Mettre en place des extincteurs ou des moyens d’extinction adaptés aux risques et en nombre

suffisant. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels

rapidement, et seront dotées d’équipements de protection individuelle résistant au feu

(cagoule, gants, casque).

+ Prendre toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement que

pourrait générer la manifestation, notamment : aux cours d’eau, aux sols, à l’air et aux

réseaux divers (égouts).

e En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié,

celles-ci devront être hors d’attcinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles

vides devront être retirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements devront

correspondre aux normes en vigueur.

e _Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres.e En cas d’utilisation de CTS (chapiteaux, tentes et structures) accessibles au public de plus de

19 personnes, une déclaration est obligatoire conformément au règlement de sécurité des

établissements recevant du public (ERP).

ARTICLE3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par

lorganisateur, les frais du service d'ordre mis en place le cas échéant sont à leur charge.

ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le

directeur départemental de la sécurité publique de l'Indre ou son représentant s'il apparaît que les

consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés. L’organisateur doit

prendre contact avant l’épreuve avec le commissariat de Châteauroux.

L'épreuve ne peut débuter qu'après production par l’organisateur d’une attestation écrite

précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées

(attestation à faxer au 02.54.34.10.08 ou par courriel à pref-bage@indre.gouv.fr),

ARTICLE5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie

publique est rigoureusement interdit.

Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il est

souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette

démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de

nettoyage des véhicules, etc...

Par ailleurs, l’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation routière pour effectuer le

fléchage de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Indre, le maire de Saint-Maur et le

directeur départemental de la sécurité publique de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture et dont une copie est

adressée à Monsieur Jérôme PERNIN (Les Tourneix — 36250 SAINT-MAUR) ainsi qu'aux autorités

énumérées ci-dessus,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice

Anny PIETRI

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les

voies de recours suivantes :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés -

CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX

- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés

publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08

- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de

Limoges - 1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES