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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté La Galopade Saint Mauroise le 29 mai 2016 à Saint Maur
Document publié le Dimanche 29 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté La Galopade Saint Mauroise le 29 mai 2016 à Saint Maur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
EX = —#
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de l’administration générale
et des élections
ARRÊTÉ DU Ÿ 3 MAÏ 2016
Autorisant l’organisation le 29 mai 2016 d’une épreuve pédestre
sur route dénommée « La Galopade Saint-Mauroise » à Saint-Maur
Le préfet,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ainsi que l’article R53 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L332-21, R331-3 à R331-4, R331-6 à
R331-17-1 et D331-5 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté n° 2016-n° 91 du 18 mai 2016 du maire de Saint-Maur, portant réglementation sur le stationnement et la circulation lors de Îa manifestation la Galopade, le dimanche 29 mai 2016 de 10h00 à 12h30, dans la commune de Saint-Maur ;
Vu la demande reçue le 29 mars 2016, formulée par M. Hervé GUICHARD), représentant la mairie de Saint-Maur, Hôtel de Ville, B.P. 26, 36250 SAINT-MAUR ;
Vu le visa de la Fédération française d’athlétisme (F.F.A.), en date du 28 mars 2016 ;
Vu l'attestation d’assurance de Patureau-Mirand Courtage Assurances, en date du 13 janvier 2016 ;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;
Vu l'avis du directeur départemental de la sécurité publique, en date du 19 mai 2016 ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires, en date du 12 avril 2016 ;
Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, en date du 4 avril 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : o2b4 34 10 08 site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1“ : M. Hervé GUICHARD, représentant la mairie de Saint-Maur, Hôtel de
Ville, B.P. 26, 36250 SAINT-MAUR, est autorisé à organiser une épreuve pédestre dénommée « La Galopade Saint-Mauroise » à Saint-Maur, le 29 mai 2016, selon les modalités ci-après :
Heure de départ : 10h00 à Saint-Maur
Heure d’arrivée : 12h30 à Saint-Maur
Itinéraires : joints en annexe
Nombre de participants : environ 300
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services de la voirie et de la surveillance de la circulation.
1°) Circulation :
Sur l’itinéraire de la course, des panneaux ou des signaleurs informant les promeneurs de la manifestation doivent être positionnés à chaque point d’entrée. De la « rubalise » doit délimiter le parcours et des déviations appropriées doivent être mises en place.
Les pancartes ou affiches concernant la manifestation ne doivent pas masquer ou compromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent être retirées dès la manifestation terminée.
Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations doivent être anticipées.
2°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir une équipe de secouristes relevant d’une association agréée par le Ministère de l’Intérieur, conformément à ce qui est préconisé en la matière par la Fédération française d’athlétisme pour le déroulement des épreuves pédestres sur routes, et disposer d’une liaison radio avec le SAMU ou les pompiers.
L’organisateur doit faire appel à des secouristes dont l’attestation de recyclage est toujours en vigueur.
3°) Sécurité:
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et notamment l'article R411-31 qui prévoit l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Les 30 personnes (possédant un permis de conduire) figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de signaleurs. Les signaleurs doivent être munis d'un brassard portant la mention "course" et utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course. Par ailleurs, ils doivent porter des signes vestimentaires permettant de les identifier.
Les signaleurs doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage théorique de la manifestation et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.
KR) Par ailleurs, les véhicules accompagnant les concurrents doivent porter à l’avant et à l’arrière un panneau distinctif indiquant de manière apparente l’appellation de la manifestation à laquelle ils participent.
Dispositif de sécurité aux endroits dangereux :
L’organisateur doit mettre en place des signaleurs aux endroits dangereux, notamment lors de l’emprunt des RD 64b et 81, aux carrefours et ronds-points.
Une attention particulière devra être apportée sur la sécurité des participants et des spectateurs sur les parcours se situant en bordure de rivière et plan d’eau.
4°) Service d'ordre :
Nom du responsable déclaré : M. Hervé GUICHARD), représentant la mairie de Saint-Maur, Hôtel de Ville, B.P. 26, 36250 SAINT-MAUR.
Tél : 06.33.54.74.08.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur, notamment l'équipement des signaleurs (brassards portant la mention “ course ” et piquets mobiles à deux faces, modèle K10).
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit prendre contact, en cas d’incident, avec le commissariat de police de Châteauroux.
ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de nettoyage, etc….).
ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE 8 : Le marquage provisoire des chaussées de voies publiques (fléchage de parcours) doit être effectué avec des peintures ou produits d’une couleur autre que blanche, qui devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 heures après la manifestation. Il est interdit de poser des affiches de fléchage sur les panneaux de signalisation routière, sur les parties accessoires des ouvrages d’art et sur les arbres.
ARTICLE 9 : L’organisateur doit exiger la présentation par chaque participant d’au moins l’une des licences citées ci-dessous :
- licence délivrée par la Fédération française d’athlétisme ;
- licence délivrée par la FSCEF, la FSGT ou l’'UFOLEP. Dans ce cas, sur la carte licence doit apparaître par tous moyens la non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition ;
- licence délivrée par la Fédération française de triathlon. Pour les participants non licenciés, l'organisateur doit exiger un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, datant de moins d’un an (veiller à ce que cette obligation figure clairement sur le bulletin d’inscription).
Pour les participants mineurs une autorisation du tuteur légal doit être fournie.
ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire
de Saint-Maur, et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture et dont une copie est adressée à M. Hervé GUICHARD (représentant la mairie de Saint-Maur, Hôtel de Ville, B.P. 26, 36250 SAINT-MAUR) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Nathalie VALLEIX
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les
voies de recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés -
CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08 - un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES \
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dimanche 29 mai 2016
NOM/PRENOM ADRESSE DATE de Naissance n° PERMIS
Mançois Marina 6 allée des Bégonias 08/05/1986 21236200012 36130 Brasssioux
Monier Séverine 15 av F Mitterrand 23/04/1972 901172300798
36320 Villedieu
Kayumba David 14 rue Marceau 10/09/1995 15AJ47109
36000 Châteauroux
Dessort Laurent 33 rue prés de derrière 02/08/1964 800203200706 36250 Villers
Guigueno J-François 4 route de Cahteauroux 19/01/1943 100172
36250 Villers
Marleau Sophie 1 rue Henri Décuerel 01/07/1991 80136200092
36000 Châteauroux
Thoonsen Catherine |1 rue Henri Décuerel 16/04/1957 706236200682
36000 Châteauroux
Hymbert Patrice rue Grand Maison 05/05/1956 1735087436 36230 Neuvy StSépulcre
Hymbert Catherine [rue Grand Maison 15/12/1957 760436200512
36230 Neuvy StSépulcre
Garcia Daniel 79 bis av Marcel Lemoine 08/02/1962 7912362000449
36000 Châteauroux
Audoux Jean Pierre 110 allée des Ormeaux 19/04/1952 170129
36250 ST-Maur
Gagneux M-Christine 1 r Léon Bourdier 08/12/1946 148775 36250 ST-Maur
Aufrère Fabrice 2 allée Maryse Basti 18/031965 830236200514 36000 Châteauroux
Langlois Edith 34 r de la Pingaudière 07/07/1971 157207 36000 Châteauroux
Archambault Franck 26 r Xavier Batard 15/03/1969 870636200017
36250 ST-Maur
Archambault Stéphanie 126 r Xavier Batard 22/09/1971 910436200220 36250 ST-Maur
Delanne Christian 14 rte de Chatellerault 18/03/1962 +#030100074
36250 ST-Maur
Renault Robert 10 r Val de l'Indre 02/04/1953 155999
36250 ST-Maur
Cedelle Martine 6 Rue Rochette 22/03/1952 160667
36250 ST-Maur
Aubart Jean-Noel 12 allée des Tardes 17/12/1948 129385
36250 ST-Maur
Launay Patrice 63 bis rte de Chateauroux 02/07/1961 790536200064 36250 ST-Maur
Gassou Jean-Pierre 37 ancienne rte de Tours 17/12/1949 811236200492
36250 ST-Maur
Gassou Françoise 37 ancienne rte de Tours 28/04/1952 175450 36250 ST-Maur
Damien Malassinay 15 rte de Chateauroux 31/10/1979 971136200088 36250 Villers NOM/PRENOM ADRESSE DATE de Naissance n° PERMIS
25 Duris Jean Marie 6 rte de l'Egalité 17/08/1946 136315 36250 Villers
26] Vandamme Christophe |13 chemein de la rapinerie 05/07/1980 980736200099 36250 Villers
27 Grosset Michel 20 rue des pres de derrière 11/05/1951 138230 36250 Villers
28 Jacquet Fabrice 33 rue prés de derrière 02/08/1964 800203200706
36250 Villers
29[Dahuron Christian 11 chemin de la rapinerie 01/05/1955 171192 36250 Villers
30 6 rue gourichon 29/12/1969 890236200265 Decognet Thierry