Compte-Rendu - CR 09.04.2019

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Compte-Rendu - CR 09.04.2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Laboule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.04.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 9

Procurations : O

Votants : 8

L'an deux Mil Dix-Neuf, le neuf Avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

LABOULE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02/04/2019

Présents : Mesdames & Messieurs, Françoise GALLET, Maurice AUGIER, Marie ALLANO,

Marie-Hélène GRASSET, Marc ROUSTANT, Eric POTRON, Florence ROBLOT, Chloé

DEVAUD), Pascale GUILLET.

Absent : Jean-Pierre CARETTI.

Procurations : Néant

Secrétaire de séance : Florence ROBLOT

Objet : Vote Compte Administratif 2018 Commune + Compte de Gestion

Votés à l'unanimité

Objet: Vote Compte Administratif 2018 Adduction d'Eau Potable + Compte de Gestion

Votés à la majorité : Pour :8 Abstention : 1 (Marc ROUSTANT)

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 9

Procurations : O0

Votants : 9

Objet : Vote des 3 Taxes

Au vu de la situation financière, Madame le Maire propose pour cette année de ne pas

augmenter les taux des taxes.

Après discussions, les membres présents approuvent cette proposition à l’unanimité :

Les taux des taxes restent inchangés :

e Taxes Habitation : 266 800 * 11.35 % soit 30 282 euros.

e Taxes Foncière (Bâti) : 167 700 * 9.24 % soit 15 495 euros.

e Taxe Foncière (Non Bâti) : 5 200 * 143.31 % soit 7 452 euros.

Total du produit résultant : 53 229 euros.

Compte-rendu CM 09/04/2019 - Page 1 sur 4Objet : Commission Locale D’Evaluation Des Transferts De Charges - Zones d’activités-

Le Maire présente à l'assemblée le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts

de Charges de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie (CLETC) qui s'est réunie

le 12/02/2019 afin d'évaluer les charges consécutives au transfert des zones d'activités

économiques.

Madame le Maire expose les conclusions du rapport de la commission.

Le Conseil Municipal,

Ouiï l'exposé de Madame le Maire,

Après avoir délibéré, décide, à l'unanimité d’

Approuver les conclusions de la CLETC consignées dans son rapport du 12 Février 2019.

OBJET : TARIFS DU SERVICE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle aux élus la situation financière du budget annexe de l’AEP de la

commune suite au vote du compte administratif 2018 qui était excédentaire.

Madame le maire propose cette année de ne pas augmenter les tarifs du service de l’eau et de

laisser les modalités de suppression et de réinstallation des compteurs d'eau à l'identique de

l’année précédente :

Propositions :

Année Abonnement Consommation Remplacement Compteur

2019 EAU 104 euros 0,96 euros 104,00 euros

Après discussions, il est passé au vote :

Vote : à l'unanimité pour.

Elle propose ensuite à l'ensemble des élus de ne pas augmenter les tarifs de l'assainissement.

Année Abonnement Consommation m3

2019 ASSAINISSEMENT 104.04 € soit 8.67 euros/mois 0.85 euros

Après discussions, il est passé au vote :

Vote : à l'unanimité pour.

[Rémunération Agent recenseur.

Délib du 28.06.2018... déjà prise.

| Remboursement des frais afférents au budget de l’eau proratisés.

Madame le Maire expose aux membres présents qu’il est obligatoire de répercuter certaines dépenses de fonctionnement de la commune afférentes au budget de l’eau et de l’assainissement.

Compte-rendu CM 09/04/2019 - Page 2 sur 4Elle rappelle que seul le coût salarial est refacturé au budget de l’AEP ce qui représente 14.43 % du coût salarial pour l’agent technique et l’agent administratif de l’année N-1.

Elle propose qu'il soit également pris en compte ces dépenses en fonctionnement à hauteur de14.43 %.

Après discussions, il est passé au vote : Pour: 8 Contre : 1 (Marc ROUSTANT)

Marc ROUSTANT est intervenu sur le fait que la politique de l'assainissement devrait être reportée sur tous les citoyens.

| Objet : Vote Budget Prévisionnel Général M14 2019

Votés à l'unanimité Pour

| Objet : Vote Budget Prévisionnel Adduction d'Eau Potable M49 2019

Votés à la majorité : Pour : 8 Abstention : 1 (Marc ROUSTANT)

[OBJET : Vente de 2 parcelles à VALOUSSET Section AH 523 et AH 208.

Mme la Maire rappelle la délibération prise en date du 22 février 2018 relative à

la vente de 2 parcelles deux parcelles communales à Valousset Section AH n° 523 (391 m2

Terre) et n°208 (395 m2 Verger/Châtaigniers) soit 786 m2 sous condition d'obtenir un permis de

construire sur une de ces parcelles

Madame la Maire expose le désengagement de Mme Laurine Laurine DEL

MERCATO pour des raisons personnelles.

Madame le Maire donne lecture de la demande de Mme Maria-Lisa GUIDI.

Elle propose la vente de ces terrains dans les mêmes conditions que la

délibération du 22.02.2018 soit :

e _8<€le m2 pour un montant total de 6 288.00 euros.

e Tous frais liés à l'acte de vente seront à la charge de l'acheteur.

e Un bornage doit être également réalisé.

Après en avoir débattu il est passé au vote

POUR : 6 CONTRE : 1 (Marie-Hélène GRASSET) ABSTENTIONS : 2 (Marc ROUSTANT - Eric POTRON)

Zonage assainissement - enquête publique : approbation du rapport du commissaire enquêteur.

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal les raisons pour lesquelles la commune s'est lancée dans la

révision du SGA et à quelle étape de la procédure il se situe. Elle explique les choix d'assainissement

collectif et non collectif qui sont faits et précise quelles seront pour chacune des zones les règles

d'assainissement applicables. Elle présente le projet de zonage d'assainissement qui résulte de l'étude et

qui détermine quelles seront les zones assainies collectivement et celles qui seront assainies de manière

individuelle (non collectif).

Les élus ont pris en compte les aspects techniques, économiques et environnementaux pour définir le

zonage d’assainissement suivant :

Compte-rendu CM 09/04/2019 - Page 3 sur 4æ Zones en assainissement collectif: le Village

ÿ Zones en assainissement non collectif : le reste du territoire communal

© Zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour

assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement:

néant

© Zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage

éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement

lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à

l'efficacité des dispositifs d'assainissement : néant

Mme Le Maire présente le rapport du commissaire enquêteur et passe au vote.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité Pour : 5 Contre: 1 (Marc ROUSTANT)

Abstentions : 3 (Eric POTRON ; Marie-Hélène GRASSET ; Chloé DEVAUD)

Décide d'approuver le rapport du commissaire enquêteur tel qu'il est annexé à la présente,

Marc ROUSTANT s'est exprimé en disant qu'il aurait préféré garder un assainissement individuel.

Marie ALLANO a réagi en l'interpellant lui rappelant que c'était à sa demande et à la suite d'une lettre de Yankélée que le Conseil Municipal a délibéré pour une extension du réseau d'assainissement pour sa maison d'habitation. En effet, elle ne comprend pas cette nouvelle revendication qui ne correspond pas à sa demande initiale d'extension du réseau. Une discussion s'est engagée. Madame la Maire a rappelé que l'assainissement est obligatoire et que certaines maisons du fait de leur position (dépourvues de terrain) ne peuvent pas bénéficier d’un assainissement individuel ; les ventes étaient bloquées d'où la nécessité de passer en assainissement collectif.

QUESTIONS DIVERSES :

Parcelle du terrain aux chasseurs: les chasseurs se chargent du terrassement. Une

convention sera élaborée avec l'ACCA.

Syndical Intercommunal de la médiathèque: dissolution: reprise d'un poste et un

licenciement.

Le 26 MAI 2019 : Bureau de vote à tenir : pour les permanences bien vouloir s'inscrire.

Questions sur le budget: au niveau du budget si l'on devait emprunter peut-on emprunter ?

Dans le cas où l'on devrait rechercher une autre ressource en eau ? Réponse : Le budget de

l'eau est très sain ; la commune est en capacité financière pour faire une recherche en eau.

Conformément aux 11 logements prévus dans le règlement du P.L.U.I., la capacité actuelle en

eau est acceptée.

Voirie communale: la route de désenclavement de Valousset Bas est-elle classée en voie

communale ?

Compte-rendu CM 09/04/2019 - Page 4 sur 4