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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Laboule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
Procurations : 1
L'an deux Mil vingt-deux, le 13 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LABOULE, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 8/04/2021
Présents _: Mesdames & Messieurs Françoise GALLET, Marie ALLANO, Angèle CALTAGIRONE,
Rosette AUGIER, Charlotte CALLET, Patrice GALIANA, Astrid JATOSTI, Caroline BOYOT, NOTE Nicolas.
Absents : Pascale GUILLET
Procuration , Lucy LY ALL GRANT à Nicolas NOTE,
Secrétaire de séance : Rosette AUGIER.
Madame la Maire demande de rajouter une délibération sur le collège de la Ségalière
| OBJET : vote compte Administratif 2021 plus compte de gestion de la commune Votés à l'unanimité
Mme la Maire étant sortie
| OBJET : vote de l'affectation de résultats 2021 de la commune Votés à l'unanimité
Mme la Maire étant sortie
OBJET : vote du budget primitif 2022 de la commune
Voté à l'unanimité
| OBJET : vote du compte administratif 2021 + compte de gestion de l'eau et assainissement | Votés à l'unanimité
Mme la maire étant sortie
| OBJET : vote de l'affectation de résultats 2021 de l'eau et l'assainissement | Voté à l’unanimité
Mme la Maire étant sortie
OBJET : vote du budget primitif 2022 de l’eau et l'assainissement
Voté à l'unanimité
OBJET : vote des 2 taxes
Madame la Maire rappelle que la taxe d'habitation a été supprimée, ce pour quoi le vote des taxes correspond à deux taxes.
La situation financière du budget principal de la commune le permettant, elle propose pour cette année de ne pas augmenter les taux des 2 taxes.
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,24%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 143,31%
Voté à l’unanimité
| Objet : Tarif du service de l’eau et de l'assainissement | | Objet : Tarif du service de l’eau et de l’assainissement
Madame la Maire rappelle aux élus la situation financière du budget annexe de l’AEP. Elle propose cette année de ne pas augmenter les tarifs du service de l’eau et de laisser les modalités de suppression et de réinstallation des compteurs à l’identique de l’année dernière :
Propositions :
Année Abonnement Consommation Remplacement Compteur
2021 eau 104 € 0.96 € 104.00 €
Vote
Année Abonnement Consommation Remplacement Compteur
2022 eau 104 € 0.96 € 104.00 €
Elle propose également de ne pas augmenter les tarifs relatifs au montant de l’abonnement et du m° de l'assainissement :
Année Abonnement Consommation m
2022 assainissement 104.04 soit 8.67 €/mois 0.85 €
3
Après en avoir discuté le Conseil Municipal à l’unanimité des membres approuve les 2 propositions de Mme la Maire.
| Objet : Plan de financement pour la rénovation de la Maison des Granges (Valera)
Madame la Maire présente aux élus le plan de financement pour la rénovation de la Maison des Granges (Valera) :
PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RENOVATION DE LA MAISON DES GRANGES DEPENSES
Travaux Noms devis TVA
Démolition Entreprise 10 694.00 Non assujetti Maçonnerie JMCE
Plomberie VAL SANE 6 814.49 Non assujetti
Electricité SARL 9 690.00 10 659.00
BATTAGLIA
GFD 17 636.68 21 164.02
Isolation
MILV 9 066.96 9 565.64
Menuiserie
extérieure
53 902.13 58 897.15
RECETTES HORS TAXES
ETAT 37 731
SDEO7 5 340
Fonds propres 10 831
Après discussion les membres présents approuvent à l'unanimité Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Recçu en préfecture le 14/04/2022
Quel avenir pour le collège la Ségalière de Ll'arineie
nm Se «7
Un collège rural abandonné, un service public remis en cause 412: 007:210701181-202204+3-D8_2022_24-DE
Nous refusons la baisse des moyens attribués à notre collège pour la rentrée prochaine :
+ Une classe de 3" en moins à la rentrée 2022/2023, les conséquences sont dramatiques pour l'ensemble du collège. De nouveaux élèves de 4£"e n'ont pas le droit de s'inscrire dans le collège, qui est leur établissement de secteur. Comment peut-on accepter l'inégalité d'accès à l'enseignement public ?
°_ Seulement 5 professeurs à temps plein sur l'établissement, les autres travailleront sur 2ou3 établissements, ce qui rendra difficile le suivi des élèves au quotidien et la prise en compte des
difficultés et de l'hétérogénéité des élèves. Comment peut-on accepter une remise en cause d’un service public engagé dans le territoire ?
* Les choix comptables imposés par l'administration de l'Education nationale nous contraignent à supprimer des options qui dynamisaient l'établissement, n'ayant plus de moyens humains et horaires suffisants. Comment peut-on accepter de renoncer à des actions culturelles qui bénéficiaient à des élèves vivant dans un territoire enclavé ?
Encore un service public en péril à Largentière ! Nous, citoyens, parents, élus et enseignants, continuerons à nous mobiliser pour que notre collège reste un collège rural attractif.
Les parents et les enseignants du collège La Ségalière de Largentière vous proposent de prendre position et de voter la motion suivante :
« Nous, élu.es de LABOULE nous … soutenons le collège public de La Ségalière de Largentière afin qu'il bénéficie d'une division supplémentaire pour la rentrée 2022, afin d'assurer à l’ensemble des citoyens l'égalité d'accès à l'éducation. Dans ce sens, nous interpellons le ministère de l'Education Nationale pour qu'il octroie les 29 heures nécessaires au maintien de cette division à la rentrée 2022. »
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