Arrêté - 442 scan 20250303 103017

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Arrêté - 442 scan 20250303 103017 Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Seyne-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 442 scan 20250303 103017)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025 <

Publiéle 3 H'7* 205

ARR_25_0165

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Ville de La Seyne-sur-Mer

Département du Var

Arrondissement de Toulon

Gestion du Domaine Public Technique

N° ARR_25_0165

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE VÉHICULE ET PLAQUE D'IMMATRICULATION SUR L'ARRÊTÉ N°22-0766 - AUTORISATION DE STATIONNEMENT DU TAXI N°6 AU PROFIT DE MONSIEUR BRUNA JEAN-CLAUDE

Nous Nathalie BICAIS, Maire de La Seyne-sur-Mer, Vice-Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Conseiller Départemental du Var,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code des Transports, notamment ses articles L 3121-1 à -12 et L 2124-1 à -5, R 3121-1 à -23etR

3124-1 à -3,

Vu, le Code du Travail,

Vu, le Code de Commerce, notamment ses articles L 144-1 à -13,

Vu, la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

Vu, la loi n°2014-1104 du ter octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,

Vu, le décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux des taxis,

Vu, le décret n°2013-690 du 30 Juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteurs,

Vu, le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier des personnes,

Vu, l'arrêté Ministériel du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres,

Vu, l'arrêté Ministériel du 18 juillet 2001 relatif au contrôle des taximètres en service,

Vu, l'arrêté Ministériel du 3 mars 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis,

Vu, l'arrêté préfectoral du 17 Octobre 2013 modifiant le cahier des charges relatif aux plaques de

stationnements,

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ID : 083-218301265-20250225-ARR_25_0165-AIEnvoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le

ARR_25_0165

Vu, la Décision du Maire N°25/005, du 3 janvier 2025 portant fixation des tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2025 ne revêtant pas un caractère fiscal au sens de l'article L.2331-4 du CGCT,

Vu, l'arrêté Municipal N°ARR/12/1310 portant réglementation de circulation et stationnement,

Vu, l'arrêté Municipal N° ARR/14/0054 portant réglementation des couloirs de taxis,

Vu, l'arrêté Municipal N°’ARR/15/1143 portant fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxis,

Vu, l'arrêté Municipal N° ARR/15/1298 portant règlement des taxis,

Vu l'arrêté Municipal N°ARR/16/1217 en date du 21 octobre 2016 portant autorisation de stationnement du taxi n°6 au profit de Monsieur BRUNA Jean-Claude,

Vu l'arrêté Municipal N°ARR/19/271 en date du 28 mars 2019 portant modification de véhicule et plaque d'immatriculation,

Vu l'arrêté Municipal N°ARR_22_0766 en date du 18 aout 2022 portant modification de véhicule et plaque d'immatriculation, sur l'arrêté n°19/271 au profit de Monsieur BRUNA Jean-Claude,

Considérant la venue dans nos services le 12 février 2025 de Monsieur BRUNA Jean-Claude nous informant d'un changement de véhicule,

Considérant la transmission de la nouvelle attestation d'assurance et de la carte grise,

Considérant qu'il convient de rédiger un arrêté modificatif, tenant compte des changements opérés par le titulaire de l'autorisation,

ARRETONS

ARTICLE 1 : L'arrêté municipal N°22_0766 en date du 18 août 2022, portant autorisation de stationnement du taxi n° 6 au profit de Monsieur BRUNA Jean-Claude, est modifié comme suit :

ARTICLE 2 : Il est délivré à Monsieur BRUNA Jean-Claude, domicilié 1958 Chemin de la Seyne à Bastian —

83500 La Seyne-sur-Mer, une autorisation de stationnement d'un taxi inscrit au registre de la Mairie sous le numéro 6 pour le véhicule TOYOTA RAV 4, immatriculé HB-373-TR.

Cette autorisation sera exploitée par Monsieur BRUNA Jean-Claude en qualité de titulaire.

ARTICLE 3 : Le reste de l'arrêté N° 22_0766 demeure inchangé.

ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Cadre de vie et ville durable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera notifiée au permissionnaire.

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ID : 083-218301265-20250225-ARR_25_0165-AIEnvoyé en préfecture le 25/02/2025

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ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification ou peut être contesté dans le même délai de 2 mois, devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Fait à La Seyne-sur-Mer, le 25/02/2025

Transmis à la Préfecture du Var le : Nathalie BICAIS

Publication le : v re La rl : . ice-Président de la Métropole

Notation 18 _ Toulon Provence Méditerranée Rendu exécutoire le : Conseiller Départemental du Var