Arrêté - 24m067 debits de boisson bal folk

Documents similaires

Arrêté - 23m018 debit de boissson bal folk comite des festi

Arrêté - 26m019 debit de boisson lassociation comite des f

Arrêté - 13 2026 02 JALLAIS autorisation ouverture debit bo

Arrêté - 2026T299 debit de boisson CHARAMELLE LE DREN Delph

Arrêté - 24m037 debit de boissons ce volley

Arrêté - 24m033 debit de boisson floorball

Arrêté - 24m017 debit de boisson aspc badminton

Arrêté - 24m016 debit de boisson championnats de floorball

Arrêté - 24m075 debit de boisson marche de noel

Arrêté - 24m070 debit de boisson marche de noel

Arrêté - 24m067 debits de boisson bal folk Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24m067 debits de boisson bal folk)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, 7

MN & SONTS DE LÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°24M067

Hu PUII

Autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,

Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,

Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,

Vu la requête formulée par Mme Ghislaine Le Floch, Présidente de l'association Comité des Festivités, domiciliée 7 avenue de l’Europe 49130 Les Ponts-de-Cé, én vue. d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre du «Bal Folk», le 20 octobre 2024 aux Ponts-de-Cé,

ñ Article 1 :

Arrête :

L'association Comité des Festivités, représentée par Mme Ghislaine Le Floch, Présidente de l'association,

est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire

Le dimanche 20 octobre 2024 de 15h à 19h

à la salle Emstal 49130 Les Ponts-de-Cé

à l'occasion du « Bal Folk»

[Role ANT

7 rue Charles-de-Gaulle

49 130 Les Ponts-de-Cé

OR ETECR EYE

mairiesville-Lespontsdece.fr

000

Publié le 09-10-2024Article 2 :

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive

d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à risques, + _ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,

. _ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi

pour mise en danger d'autrui,

. Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,

« Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,

. Respecter la tranquillité du voisinage,

. Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 :

Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département.

Article 4 :

Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se

voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit

temporaire.

Article 5 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable

de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Fait aux Ponts-de-Cé le 08 octobre 2024

Pour le Maire empêché

Le 1°' adjoint

Vincent GUIBERT