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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m070 debit de boisson marche de noel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ed MANS 2 ONTS DE LÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°24M070 S PUII Autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2, Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2, Vu l'arrêté préfectoral Di 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements, Vu la requête formulée par Mme Sophie BEAUCLAITR, Secrétaire de l’APE Raoul Corbin domiciliée 7 rue de la Vicomté 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre du «Marché de Noël», le samedi 7 décembre 2024 de 10h à 13h, à l'école Raoul Corbin et à la salle Jacques Houtin À Article 1 : Arrête : L'association APE Raoul Corbin représentée par Mme Sophie Beauclair, Présidente de l'association, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 7 décembre 2024 de 10h à 13h, à l’école Raoul Corbin, 49130 Les Ponts-de-Cé et à la salle Jacques Houtin, 49130 Les Ponts-de-Cé à l'occasion du «Marché de Noël» Hôtel de Vilte 7 rue Charles-de-Gaulle 49 130 Les Ponts-de-Cé LORE RER LY ES mairie&ville-lespontsdece.fr LL Publié le 16.10.2024 Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à : + Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à risques, + Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme, «+ __ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui, «+ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs, . Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, + Respecter la tranquillité du voisinage, + Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 3 : Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département. Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire. Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait aux Ponts-de-Cé le 15 octobre 2024 Pour le Maire empêché, le 1°’ adjoint, Vincent Guibert