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Compte-Rendu - cr 11 04 181 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 04 181)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 AVRIL 2018 – 20 h 30

M. le Maire demande l’autorisation de rajouter 3 délibérations non présentées sur l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rajout.

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 12 mars 2018.

BUDGETS PRIMITIFS 2018

Les budgets sont votés à l’unanimité

Budget Principal : section de fonctionnement : 392 930,90 € section investissement : 597 519,35 € Budget assainissement : section d’exploitation : 21 727,93 € section investissement : 8 774,54 €

Délibération N° 13/2018 : Taux imposition des taxes :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 : - Taxe d’habitation : 1.39 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.17 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,90 %

Délibération N° 14/2018 : Suppression d’un emploi permanent :

Le Maire,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, LE MAIRE, expose aux membres de l’organe délibérant, qu’il conviendrait à compter du 01/05/2018 de supprimer l’emploi d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles de la collectivité actuellement fixé à 28 heures 30. Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré,

1°) Adoptent

Les propositions du Maire

2°) Le chargent

De l’application des décisions prises

Délibération N° 15/2018 : Création d’un emploi permanent :

VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet. LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 mai 2018 :

Nombre d’emploi Grade Temps de travail Hebdomadaire

1 Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles

28 h 30

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération N° 16/2018 : Tarif loyer du logement 1er étage du bâtiment mairie Suite au départ des locataires : M. Stéphane GRIFFON et Mme Charlotte LABROSSE épouse GRIFFON du logement 1er étage du bâtiment mairie,

Le Conseil Municipal,

FIXE le tarif du loyer de ce logement à 382 € par mois, payable d’avance, au plus tard le 5 de chaque mois, entre les mains de Madame le Receveur Municipal de la Commune, Trésorerie de CHAROLLES – SAINT-BONNET-DE-JOUX. DONNE tous pouvoirs au Maire pour relouer cet appartement.Questions diverses :

1 - M. le Maire informe M. AUFRAND que concernant le bilan des routes (emplacement des drainages, … etc.) : état à faire avec R. BARRIDON et M. AULAS avant fin 2018. Actuellement M. AULAS a d’autres préoccupations plus importantes et plus urgentes (notamment travaux de la salle des fêtes)

- Mettre à jour avant le 31/12 le cadastre suite aux élargissements des routes

2 – Pas de subvention à l’ADIL cette année car elle sera donnée par la COM COM

3 – Achat d’une bétonnière : 3 devis demandés : DUCHARNE : 774 € HT – MORTIER : 986 € HT – SOVETRAG : 735 € HT Le devis SOVETRAG sera retenu

4 – Divers comptes-rendus de réunions :

- ATD suite visite du 22/03 concernant la vitesse dans le Bourg : solution proposée : planter à l’entrée du village des arbustes qui feront un effet de rétrécissement de la chaussée + doit voir avec la DRI pour croisement route de Charolles - SIE de l’Arconce : pas de travaux en cours à Beaubery

- Conseil d’Ecole : RAS – projets pour l’année scolaire

- SYDESL avec l’entreprise GASQUET (14/02) concernant la construction du poulailler de Mme BOIS : vérification tranchée – affaire à suivre

5 – Invitation du 71ème anniversaire du SYDESL le 26/04 : M. AUFRAND doit s’y rendre

6 – CU MICHEL : lettre de refus de la CDPENAF

7 – Modification de la TNT le 23/05 : recherche des chaînes pour les antennes râteaux

8 – Diplôme reçu pour notre participation au comité de fleurissement

9 – Formation désherbage M. AULAS le 23 et 24/04

10 – Plantation devant la maison de Mme BROERS et M. VEEN – Bois Betty - : procès en cours – attestation de M. le Maire pour les soutenir

11 – Location de la salle : tableau réalisé par le groupe de travail distribué ce jour : à revoir à la prochaine réunion de conseil – prévoir une autre réunion pour ce groupe de travail pour étudier le règlement

12 – Diverses réunions :

 AMSL : Territoires Numériques : le 23/04 à Ratte

 Cérémonie du Mémorial à Thel le 06/05

 Conférence sur les Cloches de l’arrondissement de Charolles : 06/05 à St Christophe en Brionnais  Ateliers des Départements de France (pratiques innovantes pour conforter l’offre de soins de proximité dans les territoires) : 25/04 à Mâcon

 Centre de Gestion : groupes de travail sur la santé et la sécurité au travail : 19/04 et 24/05 à Mâcon  AG ADCOFOR le 24/04 à Ouroux/Saône

13 – Tél de la Gendarmerie pour une réunion d’infos « voisins vigilants »

14 – Requête des habitants de Quierre : chemin abîmé par M. BESSON : tél pour le passage d’un expert

15 – Site internet : exemple de Vendenesse-les-Charolles : M. AUFRAND doit se renseigner – voir celui de St Bonnet également

16 – Voirie communale : travaux repoussés à l’année 2019

17 – Matériel de la salle à vendre : piliers – 2 fours et 1 lave-vaisselle (vendu à M. TERRIER) – se renseigner sur les prix

18 – Devis THIMON pour refaire un mur de soutènement à côté de la salle des fêtes : 5 000 € - trop cher : demander d’autres devis ou voir si M. AULAS pourrait le faire

19 – Choix des couleurs pour la peinture de la salle

Fin de séance : 23 h 00